Acquisition-cession d'entreprise Dans un contexte économique marqué par un accroissement et une mondialisation des échanges, les entreprises sont amenées, en vue d'asseoir leurs parts de marché et d'assurer leur expansion, à recourir à des acquisitions externes. Le recours à la pratique des acquisitions externes peut paraître à première vue comme une perspective intéressante et aisée, néanmoins force est de constater que la réussite de telles opérations nécessite, outre une clarté dans la vision stratégique de l'entreprise, la mise en œuvre d'un certain nombre de diligences et d'outils à même de sécuriser ces transactions. Aziz El Khattabi, expert comptable et directeur associé à KPMG a accepté de répondre à nos questions en vue d'éclairer nos lecteurs sur ces aspects. La Gazette du Maroc : dans quelle mesure le Maroc est-il concerné par ces opérations de croissance externe ? Aziz El Khattabi : dans le cas du Maroc, les réformes entamées depuis une dizaine d'années allant dans le sens d'une plus grande ouverture économique et confirmant le caractère libéral du pays dans ses choix et orientations économiques, ont permis de renforcer le tissu économique, de dynamiser le marché financier local et d'accroître l'attractivité du pays aux yeux des investisseurs étrangers. L'importance des investissements directs étrangers pour le développement économique du Maroc est indéniable, ces investissements se déclinent soit sous forme de créations d'entreprises ou bien sous forme d'acquisition d'entreprises locales ou de joint-venture. L'acquisition d'entreprises locales présente, pour l'acquéreur, l'avantage de bénéficier de la notoriété de la cible sur le marché local, de ses circuits de distribution et de sa bonne maîtrise de l'environnement. Quels sont, à votre avis, les critères de réussite d'une opération d'acquisition d'entreprise ? Une réflexion en amont s'impose. Dans le cadre d'une acquisition, il convient de bien définir le but recherché par l'opération (diversification, gains de parts de marché, acquisition de compétences etc.) ainsi que le profil de société recherchée (métier, localisation, chiffre d'affaires, marges etc.). De même, il est indispensable de définir précisément les points forts de la société et les attraits qu'elle pourrait présenter pour un acquéreur, ce qui passe notamment par une appréciation du profil et des compétences du cédant et de la société cible. Il est nécessaire également de s'entourer de conseils externes compétents pour accompagner l'acquéreur et le cédant durant les étapes de la transaction. Quelles sont les étapes à respecter dans le cas d'une opération d'acquisition d'entreprise ? Les opérations d'acquisition-cession peuvent revêtir, dans certains cas, un caractère complexe. Cette complexité nécessite l'intervention de plusieurs opérateurs externes (banque d'affaires, avocats, cabinet d'audit etc.), en vue d'accompagner les parties à la transaction dans leurs démarches. Entre la date de début des négociations, qui se matérialise souvent par la rédaction d'une lettre d'intention entre les parties et la conclusion de la transaction, plusieurs semaines, et même mois, peuvent s'écouler. Durant cette période, les deux parties cherchent à s'entourer de suffisamment de sécurité visant à protéger leurs intérêts et à garantir la réussite de la transaction. La lettre d'intention vise essentiellement à confirmer l'intérêt réel et sérieux de ses signataires à engager ou poursuivre des négociations, définir et organiser les différentes étapes et modalités de la négociation, au cours desquelles les parties doivent tenter de parvenir à un accord sur les points qui les intéressent. Elle vise par ailleurs à convenir des aspects liés à la confidentialité et à la durée des négociations. La rédaction de la lettre d'intention nécessite un soin particulier eu égard aux enjeux de l'opération envisagée et aux conséquences juridiques induites par une rédaction inappropriée, d'où la nécessité de recours à un conseil spécialisé pour la rédaction de cette lettre. Durant la période séparant la rédaction de la lettre d'intention et la signature de la convention définitive, les parties s'attèleront en général à réaliser une mission d'investigation (Due Diligence) visant à renseigner davantage l'acquéreur sur la cible et finaliseront des aspects tels que : le coût fiscal de la transaction, les agréments des conseils d'administration, les négociations avec les banques, le sort du personnel après la réalisation de l'opération d'acquisition-cession… L'acquéreur peut exiger d'inclure dans la lettre d'intention un engagement d'exclusivité qui oblige le cédant à ne pas négocier avec d'autres acquéreurs pendant une durée convenue dans la lettre d'intention. La confidentialité est souvent requise dans les opérations d'acquisition-cession d'entreprises, afin d'éviter certaines réactions non désirables de la part de la concurrence, du marché, des employés etc., et qui peuvent gêner le bon déroulement de la transaction. Les parties recourent dans certain cas à la rédaction d'un engagement de confidentialité durant la période des négociations. Qu'en est-il du processus de détermination du prix de la transaction ? Le prix de la transaction dépend de plusieurs paramètres dont notamment la capacité de négociations des parties, leurs objectifs, le nombre d'acquéreurs et de cédants potentiels. Le prix peut être fixé par les parties lors des négociations préalables ou suite à une mission d'évaluation confiée à un expert externe. Les résultats de la Due Diligence peuvent impacter le prix de la transaction. Si l'audit révèle une surestimation de l'actif ou une sous-estimation du passif, l'acquéreur en tiendra compte lors des négociations. Dans certains cas, l'urgence et la particularité de la transaction incitent les parties à convenir au préalable d'un prix d'acquisition-cession qui sera corrigé ultérieurement par les ajustements éventuels relevés par auditeur indépendant. Certaines clauses du contrat final d'acquisition-cession peuvent agir sur le prix de la transaction. Ainsi un cédant qui octroie une garantie du passif et de l'actif de l'entité cédée met en confiance l'acquéreur et peut obtenir un prix plus intéressant que celui qu'il aurait eu en l'absence de clauses de garantie. La clause de garantie du passif qui est souvent réclamée par l'acquéreur ne doit pas être redoutée par le vendeur car la signature de cette garantie facilite indéniablement le déroulement de la transaction. La garantie d'actif est moins souvent exigée car plus complexe à élaborer. Le coût fiscal de la transaction est un élément important, comment cet aspect est-il géré par les parties ? Lors de la concrétisation de l'opération d'acquisition-cession, plusieurs options peuvent s'offrir aux parties : telle l'acquisition des actions de la cible, l'acquisition uniquement de certains actifs, la fusion entre sociétés etc. Un arbitrage doit être effectué entre les différentes options possibles en vue d'en tirer le maximum d'avantages fiscaux ou, dans certains cas, éviter des risques fiscaux pour l'une ou l'autre des parties. Le recours à un conseil fiscal est fréquent dans ce genre d'opérations. Ce dernier renseignera les parties sur le coût fiscal des différents scénarii envisagés pour la transaction et les assistera dans le choix du scénario optimum tenant compte, en plus des considérations fiscales, des autres contraintes organisationnelles, commerciales etc.
