Les autorités administratives indépendantes en marche La nomination des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et la création de l'Instance équité et réconciliation puis de l'observatoire sur l'immigration... donnent à réfléchir sur le rôle de ces nouvelles entités administratives indépendantes et sur celui de l'Etat. Sommes-nous en train de démembrer l'Etat pour plus d'efficacité ou plutôt de renforcer son rôle par de nouvelles instances ? Coup sur coup, on a eu la création de l'Instance équité et réconciliation, la nomination des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'annonce de la création de la direction et de l'observatoire sur l'émigration. Il s'agit de la consolidation du rôle des autorités administratives indépendantes, qui dépendent directement de S.M. le Roi et dont le champ d'action est de plus en plus élargi. La question qui s'impose est la suivante : ces nouvelles institutions remplacent-elles les organismes étatiques déjà en place, ou viennent-elles pallier un quelconque déficit dans l'action gouvernementale ou plutôt s'agit-il d'une nouvelle vision du service public ? Des questions auxquelles des acteurs de la vie politique ont apporté des réponses. Des ONG ont pris part au débat, notamment concernant le volet des droits humains, mais l'essentiel est de faire en sorte que les nouvelles institutions puissent mener à bien les missions qui leur sont dévolues. Dans ce cadre, il ne peut y avoir d'impasse sur leur indépendance, la compétence de leurs membres et la transparence de leurs travaux. Ce sont là des conditions sine que non pour la réussite de ces organismes qui au-delà du débat posé, reflètent une volonté au plus haut niveau de l'Etat de régler des dossiers en souffrance, de mettre en œuvre les textes d'application de structures nouvelles répondant aux normes internationales en la matière, notamment concernant la communication et d'avoir une vision claire sur un phénomène de plus en plus inquiétant, à savoir celui de l'émigration clandestine. Certains analystes vont jusqu'à parler de démembrement de l'Etat, étant donné que la grande question posée depuis des années avec l'adoption du libéralisme, est la meilleure articulation de l'Etat et du secteur public et semi-public qui y est adossé. Démembrement N'est-on pas en effet en train de démembrer l'Etat avec la multiplication d'organismes tels que l'Agence de développement social, les agences régionales pour les provinces du Nord et du Sud ou d'autres instruments encore de même facture ? Une mise à plat ne s'impose-t-elle pas dans le champ social pour savoir qui doit faire quoi ? Prenons l'exemple de la Promotion nationale qui accuse quelque 45 ans : a-t-on un jour audité son fonctionnement et son efficacité ? Pour Khalid Naciri, membre du bureau politique du Parti du progrès et du socialisme, professeur universitaire, les nouvelles institutions "ne se substituent nullement aux institutions existantes". Pour lui, le CSA a des prérogatives claires et précises qui appartenaient par le passé au ministère de la Communication. Sans pousser le raisonnement jusqu'à parler de suppression du département ministériel : "Il est trop tôt pour le dire, nous avons encore besoin du ministère". Quant à l'Instance équité et réconciliation, elle n'est venue prendre les prérogatives de personne ni d'aucune institution existante. "Plus, selon Naciri, la nouvelle instance est utile moralement et politiquement. Le Conseil consultatif des droits de l'Homme ne voit pas ses prérogatives réduites et cela lui permettra d'apurer le dossier du passé". Khalid Naciri est catégorique quant au rôle dévolu aux nouvelles institutions, tout comme Ali Sedjari, président du GRET (Groupe de recherche et d'études sur le territoire). Les deux considèrent que les nouvelles instances n'annulent pas le rôle des établissements existants, mais un recadrage s'imposait, certes. Divergences Ce n'est pas l'avis du politologue Mustapha Sehimi. Ces nouvelles institutions viennent remplacer les établissements gouvernementaux et cela entre dans un cadre plus vaste de démembrement de l'Etat. Les fonctions régaliennes de l'Etat se trouvent pour ainsi dire réduites. Pour lui, «le problème posé aujourd'hui est celui de la place et du rôle de l'appareil de l'Etat dans le développement économique et social». Force est de faire ce constat pour commencer : le gouvernement Jettou est le premier cabinet à s'attacher à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique cohérente et conséquente dans ce domaine avec en particulier la création d'un département ad hoc baptisé ministère de la modernisation des services publics. On ne peut que se rallier et soutenir la démarche de son titulaire, Najib Zerouali : il a fait un diagnostic, et propose aujourd'hui une médication et une thérapie. Il ne s'agit pas de se laisser embarquer par des “réformettes” en trompe-l'oeil ou de nourrir de faux débats -tel celui sur l'horaire continu- mais de déterminer un échéancier inscrit dans une vision à moyen et long terme : remotiver le personnel public, responsabiliser le fonctionnaire, astreindre l'administration à des obligations de résultats marqués du sceau de l'efficacité et de la rentabilité sans rien sacrifier à la qualité des prestations fournies aux administrés. Il faut bien le dire, les nouvelles autorités administratives indépendantes répondent à une vision moderne de la gestion des affaires de tous les jours. Une vision qui doit mettre les moyens qu'il faut au moment qu'il faut et les structures adéquates pour la réalisation des objectifs arrêtés. Il y a forcément une redéfinition à faire du rôle de l'Etat, de certains départements ministériels et des compétences de chaque organisme public et semi-public. Et ce, en prenant en compte la mission assignée à chacune des instances de régulation. Et surtout il ne faut pas qu'il y ait d'empiètement, ni de chevauchements. Aujourd'hui que le débat sur le rôle du secteur public et privé est classé, et où l'on ne jure que par l'initiative privée, la fonction régulatrice de l'Etat doit primer sur le reste de ses fonctions. Et il est vrai qu'au Maroc on est en train de poser les cadres juridiques de cette nouvelle forme de gouvernance et dans ce cadre-là, des erreurs de cadrage, des fautes d'aiguillage ne sont pas à exclure. C'est en corrigeant ces faux pas que l'on peut par la suite parvenir à une meilleure articulation de l'Etat et des secteurs qui lui sont adossés. Et c'est là où on peut parler d'une véritable efficacité. ces nouvelles institutions remplacent-elles les organismes étatiques déjà en place, ou viennent-elles pallier un quelconque déficit dans l'action gouvernementale ou plutôt s'agit-il d'une nouvelle vision du service public ?
