Maroc-USA Le “fœtus” qui prenait la forme pendant 13 mois de rudes négociations vient de se transformer en “nouveau-né ”bien portant. L'accord conclu au niveau des négociateurs co-dirigés par Robert Zoellick et Taïeb Fassi Fihri, le mardi 2 mars à Washington, se décline comme un ALE codifié à la mesure de la demande du Royaume. Ainsi fut consacré un partenariat win win,les protagonistes des deux rives s'appliquant à “encadrer” l'ALE par des dispositions de soutien à la transition de l'économie naissante du Royaume et à consacrer sa complémentarité avec l'accord d'association liant le Royaume à l'Union européenne. De surcroît, certaines craintes de la société civile exprimées récemment sur les conséquences négatives pour le Maroc l'ont été plutôt à la hâte. En fait, l'alliance stratégique du géant planétaire et le talent de grande qualité de l'expertise marocaine ont pesé fortement sur l'issue des 7 rounds de pourparlers. Les secteurs économiques ont été passés au crible de leurs atouts et contraintes respectives pour leur adosser un "traitement à la carte". L'ALE est fondé sur la réalité socioéconomique du Maroc, tenant compte des différences au niveau du développement entre les deux partenaires et offre des opportunités réelles pour promouvoir le commerce extérieur du Royaume. Le volume des échanges avec les Etats-Unis étant réduit à une "portion congrue", représentant à peine 0,05% du commerce extérieur de la première puissance mondiale et près de 4% des échanges globaux du Maroc contre 70% avec l'Union européenne. Les objectifs assignés au libre-échange bilatéral, tels que rappelés par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, se traduisent par la volonté de promouvoir le développement commercial vers les USA, d'attirer les IED nord-américains et le capital international dans le Royaume et, en troisième lieu, le soutien du leader du nouveau continent aux réformes de mise à niveau économique et sociale engagées par le Maroc. Une approche d'ouverture maîtrisée et progressive qui écarte l'aventurisme et les effets d'annonce, ou bien encore les décisions hâtives de la libéralisation brutale qui a sérieusement ébranlé l'équilibre de l'économie du Mexique lié par un accord de libre-échange aux USA dans la zone ALENA. «Statut privilégié» ou «préférentiel» Les deux négociateurs attitrés, le responsable nord-américain au Commerce extérieur et T.Fassi Fihri se sont accordés à doser l'élan d'ouverture des marchés bilatéraux en s'inspirant de l'adage "chi va piano, va sano", autrement se hâter lentement, ou mieux encore, aller doucement mais sûrement. Une première lecture des grandes lignes du libre-échange américano-marocain laisse apparaître la qualité de l'expertise nationale dans les négociations à travers les 13 groupes thématiques triés sur le volet qui ont pu infléchir les contraintes et résistances visant à garantir "une ouverture maîtrisée, progressive et équilibrée de l'économie marocaine". Taïeb Fassi Fihri a mis l'accent sur les principales dispositions entérinées, en attendant la ratification de l'ALE par les deux gouvernements et parlements. Un calendrier d'entrée en vigueur fixé un premier janvier, mais de quelle année ? 2005 ou 2006 ? En tout cas, Fassi Fihri devra encore passer l'épreuve de ses pairs gouvernementaux, à l'instar des négociateurs américains, celui du Conseil des ministres présidé par S.M le Roi et la procédure des plénières et commissions parlementaires. Il est encore tôt pour risquer un pronostic. Mais force est de constater que les engagements bipartites soulignent la prise en compte de la demande marocaine concernant la sauvegarde des acquis nationaux et la préservation des productions et revenus locaux, ainsi que le rythme des réformes sectorielles de mise à niveau de l'économie du Royaume. Quotas restrictifs d'importations agricoles Les dispositions de l'ALE prévoient des "quotas sévères" à l'importation pour les produits sensibles. Ainsi, le blé tendre s'inscrira dans une fourchette minima-maxima d'importation, dès l'entrée en vigueur de l'ALE, fixée entre 240.000 et 700.000 tonnes et atteindra celle de l'UE sur une période transitoire de 10 années, soit 400.000T minima et 1000.000T maxima. Le blé dur sera contingenté à 250.000 T avec une échéance de démantèlement tarifaire douanier étalée sur une décennie. Pour les viandes rouges, un dispositif inédit hors normes ZLE permet un quota d'importation au Maroc de 4000 T de viande de qualité supérieure destinée uniquement aux établissements hôteliers, palaces et 5 étoiles ainsi qu'aux restaurants de luxe avec un démantèlement progressif sur cinq ans. Au-delà, l'ouverture totale s'effectuera dans une transition de 18 années. Le bœuf standard américain sera importé dans une restriction de 2000 T par an et démantelé sur une décennie pour une quantité estimée équivalente à 1,5% de la production nationale du Royaume. Quant à la volaille, un quota limité à 1250 T par an pour le poulet entier démantelé sur 10 ans également. Pour la volaille partielle, le démantèlement total se fera au-delà d'un délai de "grâce" de 25 ans. Autre produit sensible largement consommé au Maroc, les légumineuses dont l'importation sera démantelée sur 18 années. En retour, l'accès au marché américain sera immédiat pour les produits frais comme les clémentines et les produits agro-industriels qui seront entièrement exemptés de droits de douane. Tout comme pour les préparations d'olives et de concentrés de tomates dont l'accès immédiat intéressera des quantités respectives de 500 T. Le textile outre les règles d'origine Pour le secteur textile, des flexibilités transitoires ont été convenues sur les règles d'origine. L'accès au marché américain sera totalement démantelé pour 98% des produits industriels marocains autres que les biens du textile et de l'habillement. Ce dernier secteur bénéficiera de la dérogation préférentielle concédée par les Américains autorisant l'importation d'un quota de 30 millions de tonnes de mètres carrés par an sur dix années. Les produits textiles entièrement fabriqués au Maroc sont d'accès libre au marché américain au taux nul de protection douanière. Un quota important de produits textile et habillement sera écoulé sur le marché partenaire en dépit du non-respect des règles d'origine pendant une durée de 10 années comme l'a confirmé le ministre. Une période consensuellement convenue pour permettre la mise à niveau des procès de fabrication industrielle respectant la triple transformation locale, le fil produit localement, transformation et exportation. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le Maroc s'est engagé à appliquer en faveur des Etats-Unis le taux zéro des droits de douane relatifs à 32,6% des positions tarifaires tandis que 14% d'entre eux seront démantelés sur 2 ans et les 42,1% restants le seront dans un délai de 9 à 10 ans. En matière de production générique, tout en se conformant aux règles de l'OMC entrant en vigueur en janvier 2005, le Maroc a pu obtenir des clauses de flexibilité pour protéger la santé publique et garantir l'accès de tous aux médicaments. Dans le secteur des services, surtout les banques et les assurances, une clause préférentielle a été concédée au Royaume pour "sauvegarder les potentiels de notre pays où rien ne sera fait en dehors de la législation marocaine", a déclaré le ministre délégué. La même disposition protège également le secteur national de la communication audiovisuelle, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux investisseurs étrangers de s'associer à des partenaires marocains détenant 51% du capital des entreprises audiovisuelles qui seront nouvellement créées. La diversité culturelle et les engagements internationaux du Maroc seront respectés, a insisté T. Fassi Fihri. En somme, nombre de "concessions" américaines ont été dédiées sur les quotas importables et les règles d'origine, le démantèlement immédiat des produits industriels marocains, la protection des banques et assurances, l'audiovisuel et la production générique. En préservant l'essentiel dans une échéance transitoire à très long terme, notamment le catalogue des produits sensibles pour une économie émergente, le Maroc a réussi à obtenir des gages d'assurance incorporant des clauses contractuelles exceptionnelles et préférentielles qui font que la libéralisation totale du commerce extérieur et l'ouverture sans entraves à la concurrence de l'économie nationale s'inscrivent dans le très long terme. La maîtrise du temps et du calendrier devient un allié majeur dans l'accélération du processus de mise à niveau industrielle et agricole du Royaume et dans l'aboutissement des réformes structurelles, fonctionnelles et sectorielles engagées dans la perspective de l'association euro-méditerranéenne. Mais, d'ores et déjà, les prémices des engagements respectifs laissent entrevoir un "statut privilégié " du Maroc avec son partenaire d'outre-Atlantique, au même titre que le "statut avancé" ou "l'association renforcée" avec l'Union européenne. Il manquerait, sans doute un "MEDA made in USA" pour rapprocher les deux conceptions de l'aide des pays avancés aux réformes économiques et sociales de leurs partenaires du Sud. Une idée qui pourrait creuser son chemin, sait-on jamais ? Une certitude découle de ce free trade agreement entre le Maroc et les USA : la fameuse philosophie nord-américaine fondée sur la théorie du "tout marché" et de "business is business" a bel et bien été mise en veilleuse dans le cas d'espèce en soutenant l'effort de réformes dans le Royaume et en daignant faire des concessions temporisant l'ouverture totale à la concurrence du marché marocain. Les contreparties de ces "concessions" américaines étant déjà largement garanties, dans l'espace et dans le temps, par les constantes politiques d'une alliance stratégique étendue désormais au champ économique. Satisfaction affichée par les pouvoirs publics des deux côtés, les opérateurs aussi, d'ailleurs l'essentiel est préservé, leur production et leur revenu, à leur charge de se mettre à niveau pour ne plus "marchander" une "complicité" de protection exceptionnelle de l'Etat marocain. T. Fassi Fihri l'a bien souligné: cet accord est "taillé sur mesure" aux demandes marocaines et, qui plus est , avec l'assentiment de nos opérateurs privés à travers la CGEM, les associations professionnelles, les Chambres de commerce, d'industrie et de services, qui ont été "étroitement associés" dans toutes les péripéties des longs et rudes pourparlers qui ont animé les multiples navettes entre Rabat et Washington.
