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Quid de l'après-privatisation ?


Investissements directs étrangers
Le Maroc a accompli un pas de géant dans les réformes réglementaires et institutionnelles et a mis en place des incitations fiscales qui feraient réfléchir bien des pays concurrents. Mais il reste que l'investissement direct étranger ne se compte qu'en nombre de privatisations ou de concessions de service public. Après la fin de cette manne, la bonne image impulsée par ces transferts saura-t-elle susciter les effets escomptés ?
Onze milliards de DH sont déboursés en 1999 pour la seconde licence du téléphonie fixe. Telefonica et Portugal Telecom prennent la tête d'un consortium international pour donner un véritable signal à la communauté des investisseurs. Deux ans plus tard, ce sont 23 milliards puis 12 milliards en 2004 pour la cession de 35 puis de 16% de Maroc Telecom que Vivendi Universal déverse sur le Maroc. Enfin 2003, Altadis débourse 14 milliards pour acquérir 80% de la Régie des tabacs. La décennie 2000 est indéniablement celle d'un véritable plébiscite de l'économie marocaine par les investisseurs étrangers. De 2002 à 2004, le Maroc a reçu plus de 3,6 milliards de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) sur les 14,4 accueillis par les six pays d'Afrique du Nord, selon le Word Investment Report 2005 que vient de publier la Conférence des nations pour le commerce et le développement (CNUCED). Le Maroc, avec 25,3% se met en toute première place devant le Soudan qui réalise 3,5 milliards de dollars, soit 24,8% du total grâce surtout aux investissements pétroliers. C'est d'ailleurs pour les mêmes raisons que l'Algérie arrive en troisième position avec 17,9%. L'Egypte et la Tunisie viennent presque en dernière position avec 14% chacun, ne dépassant que la Libye qui ne semble pouvoir se passer des IDE.
Par ailleurs, la concession de la production d'énergie électrique à Jorf Lasfar Electric Compagnie (JLEC), ou encore la concession de la distribution d'eau et d'électricité et l'assainissement des déchets liquides et solides à des entreprises privés comme la Lyonnaise des Eaux ou Vivendi a ouvert une autre voie pour attirer des investissements directs étrangers. Au niveau industriel, également, on ne saurait oublier l'arrivée massive des entreprises dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et l'électronique. Un élément qui a permis de doper les investissements étrangers. Le secteur touristique qui a pourtant bénéficié d'importantes mesures n'attire visiblement pas les capitaux étrangers à l'exception du groupe Accor qui se finance en bonne partie sur le marché financier local.
C'est dire que les opérations de privatisations et dé-monopolisation ont permis au Maroc de se tailler une place de choix en matière d'investissements directs étrangers. D'autant qu'en 2005, la tendance ne s'est pas du tout inversée avec notamment la cession des 16% de Maroc Telecom qui ne sont comptabilisés qu'au titre de cette année. De même, 2006 promet encore d'être très favorable avec, entre autres, la cession d'une partie du capital de la Comanav, des 20% de la Régie des Tabacs, de Drapor, etc.
Un cadre juridique propice
Les réformes entamées depuis le début des années 90, grâce aux privatisations rigoureusement menées, commencent ainsi à porter leurs fruits. Et pendant toute cette période, le tissu économique a eu droit à un déluge de textes, de réformes, de mesures d'incitation, de recadrages, etc. Même si certaines lois ne font pas l'unanimité quand elles ne sont pas jetées purement et simplement aux oubliettes, les mesures en faveur des investissements ont considérablement amélioré le cadre des affaires. Sur le plan législatif, en adoptant une nouvelle loi sur la propriété industrielle, le Maroc s'engage davantage dans la protection de la créativité; ce qui n'est pas pour déplaire aux firmes multinationales. De même, la Charte venue homogénéiser le code des investissements sectoriels a donné lieu à des avantages fiscaux non négligeables à l'image des mesures incitatives dont bénéficient ces firmes au niveau de L'IS et de l'IGR. Des incitations encourageantes qui se manifestent aussi à travers la promulgation des articles 17 et 19 de la même Charte et selon lesquels l'Etat prend en charge une partie de l'acquisition des terrains pour tout investissement supérieur ou égal à 200 millions de DH et qui génère plus de 250 emplois. De même, la convention d'investissement établie avec l'Etat a également offert une exonération d'impôt sur le revenu d'une durée de 5 ans à partir de l'installation.
Une batterie de ce genre de mesures a permis à des firmes internationales, à l'image de ST-Microelectronics de consolider leur position dans le Royaume. L'absence de TVA pour les investissements ainsi que le coût des matières premières et des services allègent considérablement la trésorerie de ST-Microelectronics. «La possibilité de négocier certains aspects appuie l'attractivité du Maroc», explique Mohamed Lasry directeur général de ST-Microelectronics.
Concernant les mesures douanières, il faut signaler que la mise en place des entrepôts industriels francs permettant le dédouanement à l'intérieur de l'usine a été tout aussi déterminante pour ST-Microelectronics.
De même, l'exemption des droits de douane sur les immobilisations et les matières premières ont été d'un grand apport. "Par ailleurs, la stabilité politique dont jouit le Maroc, et la fluidité des relations entretenues avec les autorités gouvernementales ainsi que les conseillers du roi ne pouvaient que renforcer ST dans sa décision de faire du Maroc une véritable plate-forme d'exportation", conclut Mohamed Lasry. Le Fonds Hassan II est même allé au-delà de cette attribution en prenant à charge une partie de ces mêmes coûts pour les investissements, quels que soient leurs montants, dans l'aéronautique, le textile, l'industrie automobile, etc.
Sur le plan institutionnel, des avancées manifestes ont été réalisées eu égard à la simplicité des procédures et à la réduction des lourdeurs administratives. Les Centres régionaux d'investissements (CRI) sont dans ce sens un véritable moyen facilitant l'implantation des entreprises. Il en est de même concernant la commission interministérielle chargée de statuer sur les problèmes qui entravent la réalisation de projets d'investissement.
En outre, au niveau organisationnel, la révision de la loi sur la privatisation, offre désormais plus de transparence et les zones franches d'exportation constituent une référence en la matière. Par ailleurs, l'ancrage du Maroc dans l'économie mondiale est à un stade très avancé. L'accord d'association avec l'Union européenne est à l'origine d'un démantèlement douanier qui sera définitif et entier à l'horizon 2012. De même, le libre-échange avec les Etats-Unis entrera en vigueur dès 2006, s'il n'y a pas de mauvaise surprise. Le protocole d'Agadir permettra d'établir une zone de libre-échange avec la Jordanie, l'Egypte et la Tunisie au même titre que l'accord qui nous lie à la Turquie.
N'empêche que, jusqu'ici, ce sont les privatisations qui drainent le plus d'IDE. Dès lors, la question qui se pose est de savoir quel sera l'avenir du Maroc après cette vague de transfert d'entreprises publiques vers le privé ou de concession de services publics. Certes, les partenariats publics privés (PPP) permettront de maintenir le cap. Toutefois, des efforts doivent être déployés dans la promotion du Maroc auprès d'autres groupes et même des PME étrangers. Dans ce sens, la création d'une agence unique de promotion économique doit être accélérée comme le recommande le Conseil national du commerce extérieur. Dans le cas contraire, il faudra revenir à l'implication du public dans la création d'entreprise. Comme les entreprises à privatiser sont de plus en plus rares, l'Etat doit agir sur d'autres volets tout en continuant à créer de nouvelles entreprises privatisables après cinq ou six ans.
Développement durable : l'autre combat
Aujourd'hui, la défense de l'environnement et le développement durable sont des notions dont toute firme internationale fait l'apologie. Normal, dans la mesure où elles veulent associer leur nom aux grandes causes. Quelques exemples existent çà et là à l'image de Total qui a construit le parc d'Essaouira ou Lafarge qui a investi dans une centrale éolienne. Ciments du Maroc ou la Samir n'en sont pas en reste. Construction de deux centrales éoliennes pour la première et création des jardins publics à Mohammedia pour la seconde.
Par ailleurs, force est de constater que les cimentiers dans leur ensemble ont signé une convention avec le Secrétariat d'Etat à l'environnement pour utiliser les huiles de vidange, et autres déchets, dans leur circuit de combustion; ce qui débarrassera l'environnement des quantités énormes de ces matières usées, naguère destinées à polluer la mer ou les oueds du Maroc.
Si ces cas concrets existent, il n'en demeure pas moins que d'autres brillent par leur manque d'initiatives dans ce domaine. En matière de protection de l'environnement, le secteur du tourisme est loin de rester les bras croisés. Le cas d'Accor Maroc en témoigne. Cet établissement hôtelier impose dans ses unités le respect d'une charte de l'environnement. Ce qui se traduit pour sa chaîne Ibis Moussafir par une certification ISO 9001. "Nous avons une politique de développement durable qui touche tous les domaines à commencer par les mesures relatives au traitement des déchets, au recyclage des eaux usées, et à la mise en place d'énergies renouvelables. À titre d'exemple, l'Ibis Moussafir de Meknès est doté d'une station d'épuration et d'une unité de production d'énergie solaire", souligne Marc Thépot.


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