Affaire du détournement des vignettes de l'ONT Après la CNCA, la Cour spéciale de justice aura à trancher dans l'affaire des vignettes de l'ONT. Une affaire qui ne sent pas bon. Le juge d'instruction a terminé son enquête préliminaire après avoir interrogé 57 personnes mises en cause dans l'affaire du détournement des vignettes de l'ONT. Pour l'instant, 32 personnes comparaîtront devant la Cour spéciale de justice en état d'arrestation et 25 autres sont en liberté provisoire. Un 58ème accusé n'a pas répondu à la convocation du juge et son sort demeure jusqu'à aujourd'hui incertain. Après ce premier round, l'interrogatoire complet des accusés ne se poursuivra qu'au mois de septembre pour cause de vacances judiciaires. D'ici là, beaucoup d'eau coulera sous les ponts. En tout cas, il est utile de rappeler que cette affaire a été déclenchée quand un des employés de l'ONT a découvert que le coffre-fort de l'Office contenant les vignettes, les factures et les reçus a été forcé. Une enquête a été diligentée par la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), laquelle en approfondissant ses recherches a constaté plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de ces vignettes pour la période de 1996 à l'année 2000. Après cela, l'ONT a déposé officiellement deux plaintes durant le mois de février 2001. La BNPJ s'est saisie de l'affaire et a auditionné pour le bénéfice de l'enquête 49 personnes, dont des employés de l'ONT, des chauffeurs et des employés des stations-service. Cette enquête a relevé six dysfonctionnements dans la gestion de ces vignettes portant sur la somme de 22 millions de dirhams. Ces dysfonctionnements apparaissent comme suit : Au bout de quatre années, la caisse des vignettes a connu un manque à gagner de l'ordre de 19.845 dhs pour l'année 1996-97, 32.575 dhs pour l'année 97-98, 333.290 dhs pour l'année 98-99, 1.676.320 dhs pour l'année 99-2000 et 2.575.216 dhs pour l'année 2000. Le montant total détourné pendant ces quatre années s'élève à 4.637.246 dhs. La BNPJ a découvert tout un lot de vignettes non utilisées pour le compte de l'année 1996. Or, le directeur général de l'ONT avait ordonné la destruction de toutes les vignettes non utilisées pour le compte des années 93-94-95-96. Cette destruction devait avoir lieu les 12 et 13 mai 1997. Après quoi, un procès verbal a été dressé. Mais une commission d'inspection devait découvrir par la suite tout un lot de vignettes non utilisées portant sur la somme de 596.214 dhs et ce malgré la destruction officielle du registre comptable de ces vignettes. La BNPJ devait alors accuser le trésorier de détournement de ces vignettes puisqu'il fournissait aux administrations moins de vignettes que prévu et s'accaparait la différence. La BNPJ a découvert la disparition pure et simple de vignettes, de reçus et de factures de carburant portant sur la somme de 163.456 dhs ainsi que la disparition de factures de réparation de véhicules portant sur la somme de 9.689.183 dhs. D'autre part, elle a découvert un lot de vignettes ne correspondant à aucune facture ou reçu portant sur la somme de 1.339.911 dhs. Le montant global de ce chapitre s'élève à 15.192.550 dhs. La BNPJ a découvert la disparition de lots de vignettes au niveau du bureau d'ordre. Cette disparition est survenue après réclamation des fournisseurs qui n'ont pas pu percevoir les montants de factures que l'ONT leur adresse sous pli recommandé. Mais l'ONT a été obligé de leur payer 386.164 dhs, montant équivalent aux factures subtilisées. En date du 1er février 2001, le coffre fort du service des vignettes a été forcé et des factures et vignettes de l'ordre de 60.000 dhs ont disparu. La BNPJ a découvert la circulation de vignettes non utilisées pour le compte de l'année 2000. Ce détournement est intervenu, paradoxalement, au cours de l'enquête préliminaire. La somme globale de ces vignettes s'élève à 1.594.851 dhs. Ainsi donc, la BNPJ a relevé que le manque à gagner pour l'ONT s'élève à 22.670.743 dhs et a conclu que ces opérations frauduleuses sont devenues monnaie courante au sein de l'Office tout au long des années qui ont fait l'objet de l'enquête. La Brigade a, par ailleurs, réussi à identifier la tête pensante de ce trafic. Il s'agit d'un employé du service de contrôle relevant de la division comptable. Par conséquent, au mois de septembre, l'opinion publique aura droit à un autre épisode des procès que la Cour spéciale de justice abrite depuis que les scandales des établissements publics ont éclaté.
