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Evasion financière : un paradis fiscal prisé par les fraudeurs
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 04 - 2006


C'est une lapalissade : les citoyens qui résident dans les provinces du Sud ne payent pas d'impôts, ni locaux ni relatifs aux revenus. Les entreprises sont entièrement exonérées également de l'impôt sur les sociétés. La seule taxe acquittée au Sud du Maroc est la vignette automobile. Mais c'est une situation qui n'est pas gérée par un texte clair. La seule référence reconnue de cette exonération est un discours prononcé par Hassan II en 1976. De l'avis de Hassana Maoulainine, directeur du CRI de Laâyoune, “cette situation commence à peser lourd, notamment quand ce sont des investisseurs étrangers qui sont attirés par ces régions et qui exigent une transparence totale, c'est-à-dire une base juridique claire qui reconnaît l'existence de tels privilèges”. Mais la carotte fiscale a tout de même attiré durant ces trente dernières années un grand nombre d'entrepreneurs du Nord du pays. Ceux-ci ont constitué des sociétés sur place, parfois rien que pour bénéficier des exonérations fiscales. Ils ouvrent aussi des comptes bancaires dits de "passage" et ne font profiter la région d'aucune valeur ajoutée. Certes, pour le moment, le contrôle fiscal ne fait pas de cette affaire d'évasion une priorité et ce, pour des raisons politiques. Ceci étant, des garde-fous ont commencé à s'installer timidement dans la région sous l'initiative du tribunal de Laâyoune notamment. Selon une source proche du dossier, “depuis le début de l'année 2006, les verrous ont commencé à se resserrer en matière de création d'entreprises. On ne peut plus créer des entreprises si l'existence d'un siège social n'est pas prouvée par le biais d'un contrat de bail en bonne et due forme”. La domiciliation existe toujours, mais son ampleur a considérablement diminué. Seules quelques fiduciaires sont officieusement tolérées de le faire. Pour contourner ce revirement partiel de situation, il suffit aujourd'hui de louer un appartement, généralement à moins de 1.000 DH par mois, en guise de siège social. Quant à l'activité elle-même, elle est exercée ailleurs. Un banquier de Laâyoune affirme que sur les 5.000 sociétés enregistrées, seulement 500 opèrent réellement sur place. C'est dire...

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