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En règle avec le cadre normatif de l'OMD : Les nouvelles missions de la Douane
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 04 - 2006

Connue pour être devenue un modèle avancé de réforme de l'administration publique dans le Royaume et une locomotive du développement économique et social en phase avec les nouvelles contraintes du libre-échangisme et du commerce mondial, l'ADII (Administration des douanes et Impôts indirects ) s'est attachée à peaufiner ses stratégies d'intervention et à renforcer la rationalisation de ses approches de contrôles aux frontières, luttant dans le même temps contre des menaces et des dangers en croissance tels le terrorisme, la contrefaçon, la fraude, la sous-facturation et la contrebande. Ce qui a valu à l'administration pilotée par Abdellatif Zaghnoun d'être cooptée par l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes) dont elle a intégré le cadre normatif.
La récente réunion des cadres douaniers de toutes les régions du Royaume, les 8
et 9 avril courant à Imouzzer, en séminaire résidentiel de réflexion et d'innovation, a eu le mérite de placer encore la barre des engagements
plus haut en disséquant le cadre normatif de l'OMD. En se faisant les avocats irréductibles de la catégorisation des entreprises et les champions nationaux de Management Par Objectifs (MPO), l'équipe de Zaghnoun a le vent en poupe en matière de réussite de réformes pointues dont l'éventail ne cesse de s'étendre.
Alliance internationale et lutte contre la fraude
Comment se prépare l'ADII à faire face à ces « nouveaux défis inédits » tout en s'engageant à assurer la fluidité des passages, la qualité et la célérité des prestations de dédouanement ainsi que la facilitation des chaînes logistiques au bénéfice des clients particuliers, opérateurs économiques et autres usagers ? Des questions lancinantes qui peuvent constituer autant de sources légitimes d'inquiétude
ou de sujets d'incertitudes mais que le premier douanier du Royaume, Abdellatif Zaghnoun, a vite fait de balayer d'un revers de la main. Avec l'art et la manière, faisant jouer la force de son esprit cartésien s'appuyant sur des argumentaires exhaustifs laissant transparaître une parfaire maîtrise des risques du métier et des perspectives de son développement compétitif.
En matière de coopération internationale, les accords d'assistance administrative mutuelle conclus par l'ADII avec ses principaux partenaires économiques au Maroc dans le cadre bilatéral ou multilatéral visent à renforcer la prévention, la recherche et la répression des infractions aux lois douanières, basés sur l'échange direct des renseignements et informations entre tous les services chargés de la lutte contre la fraude. Ces dispositions sont d'autant plus importantes que « les trafiquants ont de plus en plus tendance à s'organiser en réseaux transfrontaliers profitant des écarts entre les législations douanières nationales et le manque de coopération au niveau international », explique notamment Abdellatif Zaghnoun. Ces accords entérinés engagent 11 pays signataires depuis l'Espagne en 1985 jusqu'à la Turquie en 2003 en passant par l'Italie, le Portugal, la France, l'Algérie, la Grande-Bretagne, l'Egypte, la Tunisie, la Libye et la Belgique. De nouveaux accords sont en cours de tractations pour permettre à la Syrie, l'Iran, les USA et la Hongrie de rejoindre bientôt le peloton des Etats signataires. Et ce n'est pas un hasard si l'ADII, en conformité avec le cadre normatif de l'OMD, est membre actif du comité de l'OMD contre la fraude, vu les résultats très satisfaisants opérés grâce à un échange très efficace d'informations.
Quant à la lutte contre la contrebande, aux diverses mesures et actions menées régulièrement, s'ajoutent en perspectives
la constitution d'une structure dédiée à la réflexion dans le cadre de cette mission ainsi que la sensibilisation des acteurs de la société civile, les ONG, les médias et l'entreprise appelée à respecter ses engagements contractuels de commercialisation de produits au meilleur rapport qualité-prix au bénéfice du consommateur.


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