Le nouveau projet de code de la presse donne aux officiers de police le droit de saisie et d'interdiction des publications. Le nouveau projet de code de la presse et de l'édition préparé par le ministère de la Communication dirigée par Mustafa Khalfi, veut légaliser l'interdiction pour des motifs d'ordre moral, alors que le code actuel prévoit l'interdiction pour des motifs principalement politiques, liés à la monarchie, la religion et la question de l'intégrité territoriale du Maroc. Dans ce projet de loi, dont Lakome détient une copie, stipule dans son article 40 prévoit l'interdiction de tout imprimé, écrit, graphique, sculpture, image ou film qui comporte de la débauche ou qui incite à l'adultère ou à la criminalité, en particulier en raison de son contenu pornographique. Dans ce cas, toutes les peintures ou sculptures, y compris les œuvres d'art classiques qui révèlent les détails du corps humain va tomber à l'avenir sous le coup de sanctions prévues par ce projet de loi. Ainsi, l'article 41 du projet de code prévoit la punition des crimes visés à l'article 40 d'amendes allant de 50 000 à 100 000 dirhams. Le même article indique que les officiers de police judiciaire sont habilités, dès qu'ils en prennent connaissance et après avoir informé le procureur du roi, à saisir les publications, imprimés, dessins, gravures, images ou films contenant les objets mentionnées dans l'article précédent, et ce lors de l'importation, l'exposition ou lorsqu'ils sont présentés à l'attention du public. Cela signifie que le pouvoir discrétionnaire d'un officier de police judiciaire sera déterminant pour juger si l'objet mérite ou non l'interdiction. Bien que le projet de code ne comporte aucune peine d'emprisonnement, il n'en demeure pas moins que les soi-disant "lignes rouges" y sont bien présentes, et qu'elles peuvent être l'objet d'interprétations élastiques. Ainsi on y trouve le sempiternel «Triangle des Bermudes» constitué par l'institution monarchique, la religion et le Sahara. L'article 33 du projet reprend le maudit article 41 du code de la presse en vigueur. Ainsi, l'article 33 du projet de code de la Presse et de l'Edition stipule qu'il est possible d'interdire la diffusion des publications et des périodiques étrangers et leur mise en vente ou leur exposition à l'attention du public si elles comportent une offense à la religion musulmane, à l'intégrité territoriale du Royaume ou au régime monarchique, ou comporte un manque de respect ou de révérence due à la personne du roi ou aux membres de la famille royale chérifienne ainsi que tout ce qui pourrait troubler l'ordre public ou constituer un préjudice pour les mineurs. Une comparaison rapide montre que cet article ne diffère guère de l'article 41 du code de la presse actuel, sauf que la peine d'emprisonnement a été supprimée alors que l'interdiction a été maintenue. En effet, l'article 41 stipule que toute personne ayant manqué de respect au roi, à leurs altesses royales les princes et princesses est punie d'emprisonnement d'une durée comprise entre trois et cinq ans et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 dirhams, la même peine s'applique si un journal ou une revue comporte une offense à la religion musulmane, à l'institution royale ou à l'intégrité territoriale ... ". En cas de non respect de l'article 33, le projet a prévu des sanctions sous forme d'amendes chiffrées pour tous les «crimes» énoncées au chapitre 33 sauf pour le "crime" de manque de respect dû au roi et aux membres de la famille royale, où le projet comporte des points de suspension...Ce qui veut dire soit que le projet sera complété ultérieurement avec les montants qui manquent, soit que le montant sera à la discrétion du juge. Autant dire un chèque en blanc.
