Human Rights Watch a dévoilé ce vendredi à Rabat un rapport qui dénonce les défaillances institutionnelles lors des procès politiquement sensibles au Maroc. Les allégations de torture ne sont pas vérifiées et les accusés sont souvent condamnés sur la base de simples «aveux» arrachés lors de la garde-à-vue. Human Rights Watch (HRW) a dévoilé ce vendredi son dernier rapport («Tu signes ici, c'est tout : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police»). Ce rapport étudie cinq procès injustes qui se sont tenus entre 2009 et 2013 et qui concernaient 77 accusés, dont des manifestants réclamant des réformes, des activistes sahraouis et des individus accusés de complot terroriste ; la moitié d'entre eux sont toujours en prison à ce jour. Le rapport est basé sur l'observation de procès, l'étude de procès-verbaux des tribunaux, des entretiens avec des accusés et des avocats, ainsi que sur des informations fournies par les autorités marocaines. HRW rapporte que lors de ces procès, les juges n'enquêtent pas sérieusement sur les allégations des accusés, selon lesquels leurs «aveux» ont été obtenus sous la contrainte, même quand ces aveux constituent la principale – voire la seule – preuve avancée contre eux. «Cette défaillance des tribunaux encourage effectivement la police à utiliser la torture, les mauvais traitements et la falsification pour obtenir des aveux», dénonce HRW dans son communiqué. HRW a notamment examiné les procès des 25 Sahraouis de Gdim Izik, celui du boxeur Zakaria Moumni, de six membres du 20 février de Casablanca, de deux syndicalistes de Bouarfa et des accusés de l'affaire Belliraj. L'ONG rappelle que la législation marocaine a évolué positivement ces dernières années mais que l'écart entre la théorie et la pratique est encore réel. HRW recommande aux autorités marocaines de s'assurer que toute personne placée en détention préventive soit informée immédiatement de son droit à un avocat, que les tribunaux accordent aux accusés l'opportunité de lire leurs procès-verbaux et de les contester, qu'ils examinent les allégations de torture et écartent comme preuve les aveux obtenus lorsque ces allégations sont crédibles. HRW demande également aux autorités de revoir le Code de procédure pénale (article 290) afin que les procès-verbaux de la police soient traités comme toutes les autres preuves. Concernant le procès de Gdim Idzik et l'affaire Belliraj, HRW appelle à la libération des accusés ou à la tenue d'un nouveau procès équitable. Dans le cas de l'affaire Gdim Idzik, l'ONG indique qu'un nouveau procès devrait se tenir devant un tribunal civil et non devant le tribunal militaire.
