Les autorités persistent à nier toute violation de la loi vis-à-vis des migrants, dans un rapport qui sera présenté lundi prochain devant l'ONU à Genève. Un collectif d'associations de soutien aux migrants a élaboré de son côté un rapport alternatif, qui sera lui aussi présenté publiquement lundi. Malgré les rapports publiés par les associations locales, par les ONG internationales comme Médecins sans frontières ou par le Représentant spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, les autorités marocaines persistent à nier toute violation des droits des migrants par les forces sécuritaires. Le respect de ces droits est contrôlé au niveau international par un Comité d'experts de l'ONU, chargé de suivre l'application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée par le Maroc en 1991 et entrée en vigueur en 2003. Fossé entre les textes signés et la réalité L'adhésion à cette convention internationale implique notamment l'envoi de rapports détaillés par l'Etat-partie sur les mesures législatives et réglementaires prises afin d'en appliquer les recommandations. Le premier rapport du Maroc aurait dû être soumis au Comité des experts en 2004. Il n'a été finalement été envoyé qu'en juillet 2012. Le Comité de l'ONU livrera ses observations sur ce rapport la semaine prochaine à Genève, à l'occasion de sa 19e session. En avril dernier, suite aux informations rapportées par les associations locales de soutien aux migrants, le Comité de l'ONU avait demandé des explications supplémentaires aux autorités marocaines, notamment concernant les violences faites aux migrants : Le Comité est informé du fait que des migrants en situation irrégulière sont victimes, de la part des autorités marocaines, de violences physiques et morales, y compris de violences sexuelles, de violences extrêmes et de violences pouvant entraîner la mort, ainsi que d'humiliations et d'autres formes de mauvais traitements. Le Comité est également informé du refoulement de migrants, y compris des migrants blessés, des femmes enceintes et des mineurs, dans des zones désertiques de l'Algérie et de la Mauritanie, des zones minées et des zones où les migrants sont susceptibles d'être victimes de violences, y compris des violences sexuelles à l'encontre des femmes. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises et envisagées pour mettre un terme à cette situation. Veuillez également indiquer si des enquêtes ont été menées à cet égard et fournir des informations sur l'application d'éventuelles sanctions. Les autorités marocaines, dans leur réponse envoyée au Comité en juillet dernier, ne mentionnent pas d'enquêtes menées à ce sujet et nient jusqu'à l'existence même de quelconques violations à l'encontre de migrants : Les informations accusant les autorités marocaines de recours à la violence et mauvais traitements à l'encontre des migrants en situation irrégulière sont infondées d'autant que l'action des différentes autorités publiques intervenant en matière de lutte contre le trafic des êtres humains et la traite des personnes est strictement délimitée par les dispositions légales en vigueur. Un rapport alternatif Quelques jours après les réponses de Rabat, un collectif d'associations locales de soutien aux migrants* a envoyé à son tour un rapport alternatif au Comité des experts de l'ONU, qui sera présenté lundi prochain à Genève par une délégation du collectif. "Le Maroc, dans le document envoyé au Comité en juillet dernier, n'apporte malheureusement aucune réponse concrète aux questions posées, se bornant pour l'essentiel, comme dans son rapport initial, à développer des considérations générales et théoriques", explique l'association GADEM, qui a coordonné le rapport du collectif. Ce rapport alternatif détaille - témoignages à l'appui - l'ensemble des violations exercées par les forces de l'ordre vis-à-vis des migrants (principalement subsahariens) et met en exergue la non-application, dans les faits, de la convention internationale par le Maroc. *l'Association lumière sur l'émigration clandestine au Maghreb (ALECMA), l'Association des ressortissants sénégalais au Maroc – 28 ( ARESMA-28), Caminando Fronteras, Chabaka -réseau des associations du nord du Maroc pour le développement et la solidarité, le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), le Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM), le Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), l'Organisation démocratique du travail – Travailleurs immigrés (ODT-IT) et Pateras de la vida
