Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    UNAF U17: Le Maroc sacré champion    Grand Prix Hassan II: A 19 ans, l'Espagnol Rafael Jódar la 40e édition    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    Mohamed Ihattaren : entre ambition, progression et rêve de Feyenoord    Les tensions autour du détroit d'Ormuz persistent au 37e jour de la guerre au Moyen-Orient    Trump menace de faire vivre l'enfer à l'Iran s'il ne rouvre pas le détroit d'Ormuz    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Le tourisme marocain face aux incertitudes internationales    Tinduf: Las minorías tribales protestan, la mayoría cercana a Argelia guarda silencio    ¿Y si Mozart, Beethoven y Vivaldi fueran marroquíes?    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    US Consulate in Casablanca moves to new compound in Casa Finance City    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    Un chantier sanitaire sans précédent au Maroc : la réhabilitation de 1 400 établissements de soins primaires redessine la carte de l'offre et rapproche les services de plus de 20 millions de citoyens    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La durée de la mission d'intérim pourrait passer de 6 à 18 mois
Publié dans La Vie éco le 05 - 05 - 2006

Le Code du travail stipule que la durée ne doit pas dépasser six mois non renouvelables ou trois mois renouvelables une seule fois
Des députés suggèrent également que le montant
de la caution soit ramené à 100 000 DH.
Parmi les amendements du Code du travail proposés par les opérateurs économiques, ceux concernant le travail temporaire semblent avancer favorablement. Selon une source syndicale, une proposition de loi sur cette question, émanant d'un groupe de députés, a été déposée. Elle porte sur les deux points objet de la requête des entreprises de travail temporaire (ETT) : la durée de la mission d'intérim et la caution.
Sur le premier point, la durée du contrat d'intérim, l'article 500 du Code du travail stipule que celle-ci ne doit pas dépasser, selon les cas, six mois non renouvelables ou trois mois renouvelables une seule fois. Il y a là, s'indignent les ETT, «une discrimination intolérable» par rapport aux entreprises des autres secteurs économiques qui, elles, ont le droit de conclure des contrats à durée déterminée (CDD) de vingt-quatre mois (article 17 du code). Pour lever cette «discrimination», les députés proposent de porter la durée de la mission d'intérim à 18 mois. Il semble bien qu'un consensus existe sur cette proposition, non seulement, bien sûr, au sein des organisations représentatives des entreprises temporaires, mais aussi au sein du gouvernement. «Les sociétés d'intérim, dans le contexte d'aujourd'hui, participent, comme les autres, à la création d'emplois, à l'embauche, il n'y a aucune raison de ne pas leur donner les moyens, juridiques en l'occurrence, de fonctionner convenablement», déclare un économiste.
La caution sera déposée dans une banque et non à la CDG
S'agissant de la caution, il faut commencer d'abord par rappeler que les ETT ont des positions divergentes sur son maintien, sa suppression ou sa réduction. Pour l'UMETT (Union marocaine des entreprises de travail temporaire), le montant de la caution exigé par le Code du travail (50 fois la valeur globale annuelle du SMIG – article 482) est tellement élevé que son application signifierait la mort de bon nombre de sociétés d'intérim.
L'AETTO (Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées) juge en revanche nécessaire non seulement de maintenir ce niveau de la caution mais d'envisager, plus tard, de l'indexer sur le chiffre d'affaires. «Partout où cette activité a prospéré, cela fonctionne ainsi. Si nous voulons tirer le pays vers le haut, on ne peut pas faire l'impasse sur les règles de fonctionnement de l'économie», estime Jamal Belahrech, directeur général de Manpower et président de l'AETTO.
Les députés auteurs de la proposition de loi paraissent, eux, plutôt en faveur d'un adoucissement du montant de la caution. Ils proposent donc un niveau de caution de 100 000 dirhams à déposer non plus à la CDG, comme prévu dans le Code du travail, mais dans une banque. Ce dernier point étant évidemment capital pour les ETT, puisque l'obligation qui est faite de déposer la caution à la CDG entraîne une mobilisation de la trésorerie, ce qui n'est pas le cas avec une banque.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.