Le nouveau dispositif s'inspire fortement de la nomenclature française de 2005. De nouveaux actes médicaux sont intégrés et la valeur d'autres actes est augmentée. Son application est tributaire de la TNR (Tarification nationale de référence) encore en discussion. Revendiquée depuis une vingtaine d'années par l'ANCP (Association nationale des cliniques privées), la réforme de la nomenclature des actes médicaux datant de 1977 vient d'aboutir. La formule adoptée est fortement inspirée de la nomenclature générale des actes professionnels de 2005 appliquée en France. Pour l'ANCP, il s'agit d'une avancée vers la modernisation et la normalisation de la médecine même si, dans la pratique, l'application de la version française sera quelque peu difficile et complexe. La nouvelle nomenclature, en vigueur depuis sa publication dans le B.O. du 20 mai, présente, selon le Dr Farouk Iraqui, président de l'Association des cliniques privées, trois avantages par rapport à l'ancienne. Premièrement, en raison de l'évolution technologique de la médecine, elle intègre des actes médicaux qui n'existaient pas dans l'ancienne formule. Il s'agit essentiellement des actes en rapport avec la médecine endoscopique. Cet apport permet de donner une estimation précise des actes car, jusqu'à présent, les praticiens marocains ont, pour ces nouveaux actes, procédé par assimilation aux dispositions de la loi française. Deuxièmement, le nouveau texte a augmenté la valeur de certains actes qui ont été jusqu'à présent sous-cotés. C'est le cas par exemple de l'appendicite dont le K (valeur permettant d'estimer les honoraires du médecin) passe de 50 à 70, de la hernie pour laquelle le K est de 82 au lieu de 50 ou encore de l'accouchement qui est désormais assimilé à une césarienne avec un K fixé à 100. Enfin, la nomenclature comprend désormais certains actes ambulatoires qui ne figuraient pas dans l'ancienne grille médicale. «Pourra-t-on convaincre les organismes gestionnaires de payer ?» Mais l'inconvénient majeur de cette réforme réside dans la difficulté que peut poser son application. Et le cas le plus parlant est celui de la revalorisation des actes médicaux. «La revalorisation s'est faite à juste titre, mais, arriverons-nous à convaincre les organismes gestionnaires de payer ?», s'interroge le Dr Iraqui. Autre inconvénient : dans la cardiologie, on ne retient que le K alors que lors d'une intervention, souligne un médecin, il faut également tenir compte du coût du bloc opératoire, des technologies et des produits utilisés et même de la durée de l'opération. Si, en France, la nomenclature inclut tous ces actes, au Maroc il en sera autrement. Ce qui risque d'aboutir, selon certains médecins, à une diminution de la valeur réelle de l'acte en l'absence de ces éléments. Aujourd'hui, la nomenclature a certes été modifiée, mais il faut noter que la valeur monétaire des actes n'est toujours pas fixée. Elle le sera dans le cadre de la TNR (Tarification nationale de référence), actuellement en discussion entre les organismes gestionnaires (CNOPS et CNSS), l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) et les prestataires de soins. Des négociations qui s'avèrent difficiles en raison de la divergence des intérêts des uns et des autres. Les gestionnaires, par prudence, invoquent l'équilibre de leurs régimes, alors que les prestataires de soins, soucieux de la rentabilité de leurs cliniques, souhaitent appliquer le coût réel de la médecine. Un compromis a été trouvé et accepté, selon l'ANCP, par les gestionnaires: une forfaitisation des tarifs au lieu de la facture détaillée proposée au départ par les praticiens. Toutefois, les prestataires réussiront-ils à obtenir des forfaits «décents car les prix actuellement appliqués sont très bas et nous ne pouvons pas continuer à travailler avec. Si c'est le cas, les cliniques, dans deux ou trois ans, risquent de faire faillite», conclut le Dr Farouk Iraqui. bon à savoir Comment se forment les tarifs La lettre-clé figurant dans la nomenclature est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie par des dispositions législatives relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux. Selon le type de l'acte, les lettres-clés à utiliser sont : C pour la consultation chez un généraliste, le Cs pour une consultation chez un spécialiste, V pour visite à domicile, K ou Kc pour actes de chirurgie et des spécialités pratiqués par les médecins, KE pour échographie, D pour les soins dentaires et SF pour les soins effectués par une sage-femme. Le coefficient accompagnant chaque lettre-clé (exemple K100) indique, quant à lui, la valeur relative de chaque acte. Pour le remboursement d'un acte, le médecin ne doit pas spécifier sur la feuille de soins la nature de l'acte accompli, mais il se contentera de mettre sa notation qui comporte la lettre-clé selon le type d'acte médical et la qualité de celui qui l'a exécuté.
