Elle a été adoptée, mais les avantages fiscaux au profit des acquéreurs ne seront connus qu'avec la Loi de finances 2009 n Les sociétés gestionnaires seront traitées comme les hôteliers. L'immobilier locatif à vocation touristique (ILVT) a enfin sa loi. Le texte vient d'être adopté par la Chambre des conseillers début mai. Il était temps, car à un moment où le segment des résidences touristiques commence à se développer et intéresse particulièrement quelques opérateurs étrangers gestionnaires de ce type d'hébergement, la promulgation de ce texte avait pris du retard par rapport aux délais annoncés auparavant, c'est-à-dire à la fin de l'année 2007. Selon certains professionnels de l'hôtellerie, ce retard est dû aux tractations concernant les mesures fiscales qui devaient l'accompagner pour encourager les investisseurs et inciter les propriétaires d'appartements à les confier à des sociétés gestionnaires. En effet, il est de notoriété publique qu'un stock élevé d'appartements existe déjà, notamment dans le Nord, mais dont la location pour les vacances se fait de manière informelle, en raison du taux de l'IR auquel est assujettie cette activité. Reste une loi sur le time share Pour le moment, même si les propriétaires d'appartements dans les résidences immobilières touristiques (RIT) doivent attendre les dispositions de la loi de Finances 2009 pour connaître les avantages dont ils pourraient bénéficier en cas de location transparente, il existe aujourd'hui un cadre légal qui clarifie les choses. Déjà on sait qu'au niveau fiscal, il n y aura aucun avantage supplémentaire pour les sociétés de promotion immobilière ; les avantages fiscaux ne concerneraient que les acquéreurs. En outre, même les sociétés gestionnaires seront traitées comme des opérateurs hôteliers et bénéficieront donc des mêmes avantages que ces derniers. Le dispositif légal qui est mis en place qualifie de RIT une résidence composée d'appartements ou de villas appartenant à plusieurs copropriétaires qui «s'engagent à en confier la gestion durant une période d'au moins 9 ans à un gestionnaire unique», lequel doit bénéficier d'une licence du ministère du tourisme. Les objectifs fixés au moment de la rédaction du texte de loi visaient la mise sur le marché de quelque 40 000 lits à l'horizon 2011, soit , estimait-on alors, 15% de la capacité totale du pays. Sur ces 40 000 lits, 70%, soit 28 000, seraient sous forme de RIT et le reste pour le time share qui est aussi dans l'attente d'une nouvelle loi relative à la commercialisation «des droits de jouissance à temps partagé» Pour rappel, la loi sur l'ILVT devait aussi être accompagnée de l'amendement de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.
