Trois types de contrats : cas de «survie», cas de «décès» et «mixte» La rente peut être servie à n'importe quel âge mais pour des raisons fiscales, mieux vaut attendre d'avoir 50 ans. Comment les assureurs calculent la rente : un aperçu. Combien percevrez-vous arrivé à l'âge de la retraite ? La plupart des actifs ne commencent à se poser la question qu'une fois la quarantaine bien entamée, confortés en cela par un travail qui leur permet de cotiser à la CNSS et à la CIMR. Seulement est-ce suffisant pour s'assurer un revenu décent ? Sait-on que quel que soit son salaire la pension servie par la CNSS ne dépassera pas 4 200 DH par mois ? Quand à celle servie par la CIMR, elle peut être, certes, plus conséquente mais encore cela dépend du niveau de cotisation du salarié et de l'entreprise. On l'aura compris, les préparatifs pour la retraite doivent commencer dès l'accès à la vie active en adhérant à des régimes de retraite, de sécurité sociale et d'assurance. On paie pendant une bonne partie de sa vie pour garantir de l'argent, à vie, une rente justement appelée «viagère». La rente viagère est un revenu périodique que le ou les bénéficiaires commencent à percevoir à partir d'une date et durant toute leur vie, contre le paiement au préalable d'un tarif unique ou périodique appelé «prime», quand cette rente n'est pas gratuite. Ce revenu fait l'objet d'un contrat «viager» qui peut être conclu avec différents organismes, et peut être classé dans deux catégories de revenus. Il peut s'agir d'une rente relative à un contrat d'assurance, ou d'une rente relative à l'adhésion à un régime d'épargne retraite, obligatoire ou complémentaire, avec un organisme de prévoyance ou d'assurance. Les contrats viagers sont dits «aléatoires», en raison de l'existence de deux variables qui sont la durée de vie du concerné, et le montant du capital qui sera transformé en rente. Catégories de contrats, méthodes de calcul, fiscalité et rentabilité de ces produits d'assurance et d'épargne, voici ce qu'il faut savoir. Les rentes viagères «à titre onéreux» sont régies au Maroc par le dahir du 3 octobre 2002 portant promulgation au code des assurances, et par l'instruction du ministère des finances n° 20 et celle modifiant et complétant celle-ci. Pour se retrouver dans la multitude des formules existantes, nous vous proposons de procéder à plusieurs classifications. Tout d'abord, il existe trois catégories d'assurances sur la vie : l'assurance «en cas de survie», celle «en cas de décès», et l'assurance «mixte». Elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente si l'assuré est en vie à une date fixée au contrat. L'option de prestation d'un capital écartée, celle de la rente est plus connue et plus choisie. Elle se subdivise à son tour en trois types : – L'immédiate : une rente est servie contre le paiment d'une prime unique à la souscription. – La différée sans contre-assurance : prestation d'une rente à partir d'une date fixée au contrat, contre le paiement d'une prime (unique à la souscription ou périodique pendant la durée du différé). Signalons qu'en cas de décès du souscripteur avant la date initialement fixée, aucune prestation n'est versée par l'assureur aux ayants droit. – La différée avec contre-assurance: similaire à la précédente, sauf qu'elle garantit une prestation minimale en cas de décès prématuré du souscripteur. L'assureur remboursera dans ce cas la somme déjà versé par le défunt sous forme de prime. Elle prévoit le versement aux bénéficiaires désignés d'un capital ou d'une rente au décès de l'assuré. L'option de la rente n'est pas d'utilisation courante dans ce type de contrats d'assurance. Elle est pourtant envisageable même si vous ne risquez pas de la trouver souvent dans les brochures des assureurs. La prime à payer au titre d'un contrat d'assurance décès peut être unique à la souscription, périodique pendant une durée limitée, ou pendant toute la vie (formule la plus courante). Ce dernier type combine des garanties à la fois en cas de décès et en cas de survie. En clair si vous êtes vivant à la date d'échéance du contrat vous percevez une rente périodique, sinon ce sont vos ayants droit qui en bénéficieront. Sachez toutefois qu'il existe deux formules : celle ou la rente en cas de décès est égale à la rente en cas de survie, et celle ou elles sont différentes. Sachez toutefois que ces revenus dits viagers et aléatoires se basent sur la notion de survie, chose on ne peut plus incertaine. Mais les assureurs ont leur «truc». Si on s'intéresse à un assuré en particulier, on ne peut pas prévoir le jour de son décès, ou même s'il sera vivant demain, dans un mois ou dans vingt ans. Par contre, lorsque l'on considère l'ensemble des assurés potentiels, on peut observer des probabilités de décès relativement constantes en fonction de l'âge et du sexe, d'où la notion de table de mortalité. Il en existe deux: une pour les hommes et l'autre pour les femmes (voir encadré ci-contre). Selon l'âge de l'assuré au moment de la souscription du contrat, l'assureur -à partir de la table de mortalité- déterminera le capital à verser (provision mathématique) nécessaire au paiement de la rente choisie par l'assuré ou déterminera la rente qui peut être allouée en fonction du capital acquis. Le calcul se fera en fonction de deux taux l'un dit «technique», l'autre dit «de conversion» (voir encadré). Ce que vous allez percevoir à la fin, c'est la rente, plus les déductions sur les retenus et cotisations pour la constitution de celle-ci, moins le tarif (prime unique ou périodique), les chargements (différents frais) et l'impôt sur ce revenu. La tarification des rentes consiste en le calcul d'une prime, basée sur le principe d'égalité des engagements de l'assureur et de l'assuré, en intégrant les probabilités de décès et de survie des assurés. Concrètement, le prix d'une rente correspond au risque que l'assureur prend pour faire face à ses engagements contractuels. Outre cette prime , l'assureur facture des frais supplémentaires qui correspondent aux charges générales d'administration et de commercialisation des contrats. Il majore donc la prime de certains pourcentages appelés «chargements». Ils sont de deux types: des chargements de gestion ou d'inventaire, censés couvrir les frais généraux et rémunérer le travail de l'assureur, et des chargements commerciaux qui comportent les frais d'acquisition représentant la rémunération immédiate due à l'agent qui a réalisé l'assurance, et les frais d'encaissement dans le cas où l'agent est chargé du recouvrement des primes. Votre rente nette est déduite ainsi de cette prime et de ces chargements, mais subit encore une autre déduction qui revient non pas à l'assureur mais à l'Etat cette fois-ci. Les rentes viagères sont soumises en effet à l'IGR, avec toutefois des déductions applicables sur les coûts qu'elles engendrent. Lorsqu'au terme d'un contrat, et une fois les cinquante ans révolus, la prestation est servie par l'assureur au bénéficiaire sous forme de rente, cette dernière est imposée par voie de retenue à la source selon le barème de l'IGR en vigueur lors de chaque versement périodique et après un abattement de 40% prévu par l'article 69 de la loi sur l'IGR. Bien entendu, la rente peut être servie avant, mais l'abatttement sur l'IGR n'est pas permis. De l'autre côté, les retenues et cotisations supportées par le souscripteur pour la constitution de pensions ou de retraite et pour la cotisation dans les organismes de sécurité sociale et d'assurance, sont déductibles du revenu brut imposable de ce souscripteur. Quel que soit le cas, une simple formule peut vous éclairer. Vous allez supporter l'engagement de payer une ou plusieurs échance pendant une certaine durée, qui correspond à celle entre la date de souscription et la date de début des prestations. Et vous allez par la suite bénéficier d'un revenu viager pendant une autre durée qui correspond cette fois-ci, soit aux nombres d'années pendant lesquelles vous serez encore vivant, soit à la période durant laquelle les bénéficiaires désignés percevront cette rente. Dans le cas des versements en cas de survie, la comparaison est faite entre la ou les sommes versées par l'assuré au départ, actualisées, et les sommes à percevoir, actualisées elles aussi, tout au long de la durée de votre survie. Et dans le cas des versements au décès, la comparaison est faite cette fois-ci entre les sommes actualisées à verser pendant toute la durée de survie, et la ou les sommes actualisées à percevoir par le ou les bénéficiaires à compter de votre décès Contrats de capitalisation, mode de fonctionnement Les contrats de capitalisation sont des formules de constitution de retraite basées, comme leur nom l'indique, sur le principe de capitalisation des sommes versées au préalable qui peuvent être libres, figés ou avec une prime unique. Ils peuvent faire l'objet de liquidation sous forme de rente et/ou de capital, et peuvent parfois être liés à une garantie décès. Les frais de chargement de ces produits de capitalisation se composent de frais de gestion et de frais de distribution. Ces derniers varient généralement entre 1% et 5%, et sont prélevés soit au départ, soit sur la participation aux bénéfices. Le taux de rendement minimum garanti est de 4,5%, avec en plus une part sur les bénéfices réalisés. Le rachat est possible à tout moment, mais avec une pénalité de 5% s'il intervient durant les trois premières années. Ce type de produits d'épargne assure un rendement intéressant en général. Il faut toutefois, pour souscrire à un bon contrat de capitalisation, rechercher ceux avec des versements libres, recenser les différents frais, observer les rendements obtenus ainsi que les modes de cautionnement. Taux technique et taux de conversion : faites la différence ! Pour la détermination du montant de la rente, l'assureur tient compte de deux taux. – Le premier, appelé «technique» équivaut au taux d'intérêt minimum qui servira de base pour le calcul de la rente, sachant que, de par la loi, les assureurs sont tenus de garantir un niveau plancher de 4,5% (en 2004).Ainsi, si une rente est dite à taux technique 0%, l'assureur n'a fait intervenir dans son calcul aucune anticipation d'intérêts. Dans ce cas, la rente d'origine sera assez faible mais l'assuré bénéficiera, chaque année, d'une revalorisation intégrant le rendement réel des placements effectués avec le capital de départ. Reste à savoir comment on procède à ce réajustement ! En règle générale, les rentes sont revalorisées en fonction du rendement de l'actif global de la compagnie. A titre d'exemple, si le rendement du placement s'élève à 6%, la rente à taux technique 0% progresse de 6%, déduction faite des frais. Dans le même temps, une rente à taux technique (4,5%) n'est majorée que de 1,5% (6% – 4,5%). Par conséquent, plus les années passent et plus un taux technique bas à l'origine est avantageux. Encore faut-il vivre assez longtemps pour s'en rendre compte ! – Le second, dit «de conversion», est calculé en combinant l'âge du futur rentier et du taux technique qu'il a choisi. Il sert à la conversion du capital constitué à la date fixée dans le contrat en rente. Un taux de conversion de 6% signifie qu'un capital de 100.000 DH permettra l'obtention d'une rente annuelle égale à 6.000 DH. L'assuré a la possibilité de protéger son conjoint, ses enfants ou les bénéficiaires de son choix en souscrivant à l'option «réversion», lors de la transformation de son capital en rente. Si le rentier décède, c'est le bénéficiaire de la réversion qui percevra la rente jusqu'à son propre décès. Pas besoin de signaler que, d'une part, le tarif sera plus élevé et, d'autre part, le calcul se fera sur la base d'une table de mortalité combinée. Les astuces des assureurs Les tables de mortalité en usage actuellement au Maroc découlent du recensement de la population française effectué entre 1960 et 1964, alors que même, en France, ces tables sont dépassées et l'on utilise depuis 1998 celles basées sur le recensement de 1988-1990. Autre aberration, au moment de la souscription, l'assureur ne choisira pas sa table de mortalité en fonction du sexe du contractant. Mais plutôt en fonction de la nature du contrat. Ainsi, il n'hésitera pas à recourir à la table de mortalité des hommes lors de la souscription, par une femme, d'une assurance décès. La raison en est simple : les hommes présentent un risque de décès supérieur à celui des femmes, donc le contrat sera plus cher !
