Le projet de loi en cours d'élaboration vise à doter les professionnels du transport d'un mécanisme juridique pour les aider à s'adapter aux fluctuations des prix du carburant. Ce texte tend aussi à fournir des réponses structurelles à la problématique des fluctuations des prix des hydrocarbures et ses effets sur le secteur du transport routier à l'avenir, a expliqué le ministre Mohamed Abdeljalil en réponse à des questions orales à la Chambre des conseillers. Le projet de loi vise à engager aussi bien le transporteur que l'expéditeur à réviser les tarifs de transport lorsque les prix des carburants changent entre la date de l'accord sur le prix du transport et celle de la prestation. Au cas où il y a un contrat de transport entre les deux parties contenant des dispositions sur la révision des prix du transport pour indexer les hausses ou les baisses aux cours du carburant, il sera procédé à l'application des dispositions de ce contrat. En l'absence de ce contrat, le projet de loi prévoit l'application des dispositions pour l'indexation à adopter entre le prix du transport et les cours du carburant. Les contrats immédiats réalisés dans des courts délais, ainsi que les types de transport dont les tarifs sont fixés par l'Etat (transport urbain et transport des voyageurs) ne sont pas concernés par ce texte, a ajouté le ministre. Ce texte ne signifie en aucun cas que l'Etat interviendra pour fixer les tarifs de transport qui restent libres et sont soumis à l'offre et à la demande et à l'accord entre le transporteur et l'expéditeur. Ce projet de loi fera l'objet de larges concertations entre les différents départements ministériels concernés, ainsi qu'avec les professionnels du transport routier avant de le soumettre aux procédures d'approbation, a conclu le ministre.
