L'exonération des cotisations de la CNSS accordées à 150 entreprises dont 128 dans le textile et 16 équipementiers automobiles. 22 entreprises ont profité de la garantie des crédits à l'exportation pour une enveloppe globale de 147 MDH. Depuis l'annonce, début mars, du plan d'urgence destiné à soutenir les entreprises exportatrices en difficulté, le ministère du commerce et de l'industrie a reçu 416 demandes provenant d'entreprises des trois secteurs concernés : le cuir, le textile et les équipements automobiles. Les mesures spécifiques mises en place par le gouvernement en collaboration avec le secteur privé s'articulent, rappelons-le, autour de trois volets : le social pour maintenir l'emploi, le financier visant l'amélioration de la trésorerie des entreprises et le commercial pour accompagner les exportateurs dans leurs programmes de diversification des marchés. La répartition par volet des demandes déposées à ce jour permet d'établir deux constats. Premièrement, la majorité des demandes concernent le volet social. Deuxièmement, c'est de l'industrie du textile et de l'habilement qu'émane le plus grand nombre de demandes. Ainsi, en ce qui concerne le volet social, qui consiste en l'exonération des cotisations de la CNSS pour une durée de 6 mois renouvelables une fois, le département de l'industrie a reçu 156 dossiers dont 150 sont éligibles et peuvent donc bénéficier de cette mesure. Ces demandes proviennent de 128 entreprises du textile et habillement, 16 équipementiers automobiles et 6 opérant dans le cuir. Pour le volet commercial, on a enregistré 238 demandes, dont 6 présentées par des entreprises exportatrices pour la prise en charge par l'Etat de 80 % des frais de missions, 150 par des exportateurs souhaitant bénéficier des campagnes sectorielles dans le cadre de Maroc Export et, en dernier lieu, 80 entreprises ont bénéficié du réaménagement des taux de primes à l'export et des quotités garanties de la Société marocaine d'assurance à l'exportation (SMAEX). La CNSS remboursera les entreprises dans un délai de 20 jours Concernant le volet financier, on retiendra que 22 entreprises ont bénéficié de la garantie des crédits à l'exportation pour une enveloppe globale de 147 MDH. Et là encore, ce sont les entreprises du textile qui arrivent en tête avec 18 dossiers pour un crédit total de 51 MDH suivies par 3 entreprises du cuir avec 42 millions et un équipementier automobile avec 22 millions de DH. Le suivi et la mise en œuvre des mesures d'urgence sont assurés par un comité où siègent des représentants des secteurs public et privé. En outre, le ministère du commerce et de l'industrie qui pilote le plan a mis en place des procédures spécifiques à chacune des mesures de soutien pour une gestion rapide des demandes. La CCG s'engage sur un délai de 48 heures Ainsi, pour bénéficier des mesures sociales, notamment le remboursement des cotisations patronales, les entreprises doivent présenter, auprès de la direction de la production industrielle, un dossier comprenant un formulaire de demande de remboursement, un engagement sur l'honneur d'assurer aux salariés soumis à une réduction du temps de travail une rémunération leur permettant de bénéficier des allocations familiales, une déclaration du chiffre d'affaires à l'export réalisé en 2008 et une attestation de régularité vis-à-vis de l'administration fiscale. Le département, après étude des dossiers, remet à la Caisse nationale de sécurité sociale, avant le 10 de chaque mois, la liste des entreprises éligibles. La CNSS, de son côté, s'engage à rembourser aux entreprises les cotisations patronales dans un délai de 20 jours. Pour profiter des mesures à caractère commercial, les demandes sont étudiées par la Smaex, pour l'assurance à l'exportation, par Maroc Export (Centre marocain de la promotion des exportations), pour les activités promotionnelles prévues dans le programme 2009, par le ministère du commerce extérieur, pour toutes les activités non prévues dans le plan d'action du centre. Les dossiers, pour la participation à ces activités, comportent une demande de motivation de l'entreprise, le business plan semestriel, le certificat d'immatriculation au registre de commerce, des attestations de régularité fiscale et de la Cnss et un formulaire préparé par le département du commerce extérieur. Le remboursement se fait sur la base des pièces justificatives des frais engagés au titre de l'activité promotionnelle réalisée et de la note d'évaluation de cette activité. Quant aux demandes de soutien financier, les entreprises doivent prendre directement attache avec leurs banques et l'étude des dossiers se fera au cas par cas. La Caisse centrale de garantie (CCG) dispose d'un délai de 48 heures pour statuer sur un dossier.
