La globalisation des marchés et la libre circulation des capitaux, quelle que soit leur origine ou leur nature, offrent aujourd'hui des moyens faciles pour blanchir de l'argent acquis illégalement dans des activités diverses. Il est primordial que tous les responsables économiques prennent conscience du danger. La lutte contre le blanchiment de l'argent sale est devenue depuis la Convention de Vienne de 1988 une priorité de la communauté internationale. L'objectif visé est d'empêcher la réintégration dans le secteur économique de l'argent issu de l'activité d'organisations criminelles, afin de les priver de leurs revenus et de saper leur puissance. Il est primordial que tous les responsables économiques prennent conscience du danger et soient capables de déceler les opérations suspectes. La globalisation des marchés et la libre circulation des capitaux, quelle que soit leur origine ou leur nature, offrent aujourd'hui des moyens faciles pour blanchir de l'argent acquis illégalement dans des activités diverses. Les progrès des techniques bancaires et des télécommunications permettent à l'argent de circuler facilement et anonymement par transaction électronique, repoussant ainsi à l'infini les frontières de ce paradis de l'escroquerie. On constate aujourd'hui que les pays ayant sensiblement renforcé leur contrôle sur les institutions financières de dépôt, les spécialistes du blanchiment des capitaux s'adressent de plus en plus aux établissements financiers non traditionnels et aux autres professions recevant des espèces afin de convertir des capitaux illégaux en fonds légitimes. Certains acteurs de la chaîne de valeur se trouvent ainsi impliqués de plus en plus souvent dans des affaires de blanchiment de capitaux. Une session de formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent s'est ouverte le 4 juin 2007 à Rabat dans le cadre d'un partenariat entre les ministères marocain et français de la justice. Elle est destinée à sensibiliser les magistrats et les cadres de la Police judiciaire et de la Gendarmerie royale aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux derniers développements dans le combat contre ce fléau. Des professionnels au contact de l'entreprise (les établissements de crédit, les banques, les contrôleurs des comptes et comptables externes, etc.) assurent différentes missions. Ces atouts indiscutables devraient leur permettre par la détection d'indices suspects ou de situations anormales de jouer un rôle important dans la mise au jour des activités de blanchiment d'argent menées par les criminels de tout genre et de contribuer ainsi à la lutte contre le crime organisé, condition de survie essentielle pour toute profession. Criminalité économique et caractéristiques du délit de blanchiment L'article 574-1 de la loi n° 43-05 cite : «Constituent un blanchiment de capitaux, les infractions ci-après, lorsque elles sont commises intentionnellement : – le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine de ces biens, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui lorsqu'ils sont le produit de l'une des infractions prévues à l'article 574-2 ci-dessous ; – le fait d'aider toute personne impliquée dans la commission de l'une des infractions prévues à l'article 574-2, ci-dessous, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ; – le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des produits de l'auteur de l'une des infractions visées à l'article 574-2, ci-dessous, ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ; – le fait d'apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de placement, de dissimulation, de conversion ou de transfert du produit direct ou indirect, de l'une des infractions prévues à l'article 574-2, ci-dessous.» L'article 574-2 cite : «La définition prévue à l'article précédent est applicable aux infractions suivantes : – le trafic de stupéfiants et des matières psychotropes ; – le trafic d'êtres humains ; – le trafic d'immigrants ; – le trafic illicite d'armes et de munitions ; – la corruption, la concussion, le trafic d'influence et le détournement de biens publics et privés ; – les infractions de terrorisme ; – la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement. L'article 2 de la loi précise que sont assujetties au chapitre II relatif à la prévention du blanchiment de capitaux les personnes physiques et les personnes morales de droit public ou de droit privé, à l'exception de l'Etat, qui, dans l'exercice de leur mission ou de leur profession, réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entrainant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions prévues et réprimés par la section VI bis du chapitre IX du titre premier du livre III du Code pénal. A ce titre sont notamment considérées comme personnes assujetties : 1. les établissements de crédit ; 2. les banques ; 3. les compagnies financières ; 4. les entreprises d'assurances et de réassurances ; 5. les contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux ; etc.» Les opérations effectuées sur une base commerciale Pour qu'une personne blanchit des sommes importantes, elle doit obligatoirement utiliser les services offerts par les secteurs bancaires et financiers. Il lui faut des sociétés écrans pour masquer l'identité du propriétaire des fonds, et des sociétés ayant ou supposées avoir une activité économique ou commerciale. Des structures spécifiques vont permettre le brouillage des pistes et empêcheront d'identifier l'origine illicite des biens ou des revenus. Le secret bancaire est propice à cette première opération de camouflage. Mais il ne sert à rien à un trafiquant de posséder des comptes dans telles zones s'il ne peut utiliser son argent. Il lui faut encore en rapatrier au moins une partie qu'il pourra éventuellement dépenser ou qu'il pourrait investir dans des sociétés et entreprises qui lui fourniront des revenus légaux. A cet argent, il faut une cause. S'il justifie de revenus importants en créant une société ayant une activité d'import-export ou de services, il lui suffit de quelques fausses factures pour montrer qu'il a une créance sur la caution et que celle-ci a une cause. Il faudra alors aux autorités judicaires obtenir des informations financières sur le contractant. La cause qu'apporte une fausse contrepartie contractuelle ne permettra pas à l'examen classique de la comptabilité de laisser transpirer la nature véritable des activités de la société de façade que le délinquant contrôle dans le pays où il souhaite transférer les fonds pour en disposer, et pratiquement tous les procédés de blanchiment utilisent le droit des contrats pour faire apparaître la cause, c'est le procédé le plus couramment utilisé. Autre exemple : un commerçant qui vend un bien à 50 000 DH peut très bien prétendre l'avoir vendu à 70 000 DH et blanchir 20 000 DH qui proviennent d'un commerce illicite. Un gérant de boîte de nuit qui se livre à un trafic illégal pourrait le couvrir en gonflant le nombre de ses entrées. La société de façade utilisée pour blanchir l'argent sale est alors bien intégrée dans le secteur économique légal. Il est difficile de prouver que le prix de la chose vendue, que le coût de la prestation de service ou le nombre des prestations effectuées sont gonflés artificiellement pour permettre de telles opérations, à moins qu'il y ait distorsion entre le chiffre d'affaires et les capacités de l'entreprise, ce qui pourrait constituer un indice évident. Manipulation de documents commerciaux : les fausses factures Il faut deux sociétés pouvant prétendre à des rapports commerciaux. La fausse facture va permettre aux mafieux de transformer l'argent liquide en monnaie scripturale tout en justifiant leurs revenus. Les structures et l'activité de la société peuvent, même lorsque les montages sont élaborés, laisser transpirer un certain nombre d'indices qui, lorsqu'ils sont suffisamment nombreux, doivent éveiller l'attention du professionnel de la comptabilité. Structures Toutefois, les formes juridiques ont vocation à intervenir dans le processus de blanchiment. Le choix de la forme, entre la SARL, la SARL d'associé unique, et la SA par exemple, dépendra essentiellement du niveau de «professionnalisation» des organisateurs, mais il ne s'agit pas là d'une règle intangible : une société de petite taille peut faire partie d'un réseau étendu. Par ailleurs, les sociétés commerciales ne sont pas les seules utilisées : les SCI permettent de dégager des plus-values importantes lorsque la conjoncture est favorable au marché immobilier et peuvent servir à justifier des flux financiers énormes. Même les associations sont utilisées car elles constituent d'excellents paravents, sous couvert d'œuvre en faveur du développement des échanges culturels. Existence de la cohérence Malgré cette corrélation apparente, la présence de blanchiment peut exister : • par des procédures de surfacturation ou de sous-facturation, • par le versement de commissions excessives, • par une production vendue qui dépasse largement les capacités techniques décrites en comptabilité. Le libellé de l'objet social n'est qu'un prétexte • Le positionnement sur des activités à forte tradition de règlement en espèces ; • les entreprises qui effectuent la majorité de leurs ventes et font donc la plus grande partie de leur chiffre d'affaires en espèces, par des opérations au comptant ; • les entreprises dont l'activité génère des écarts entre les bénéfices déclarés et les stocks vendus ; • les entreprises d'import et d'export. La progression du chiffre d'affaires est fulgurante • Une entreprise nouvellement créée au Maroc enregistre immédiatement un afflux de commandes en provenance de l'étranger, • par suite d'une reprise ou d'un changement de direction, une entreprise dont le chiffre d'affaires n'a jamais dépassé 6 millions de DH au cours des dix dernières années, le porte à 250 millions de DH en deux exercices. Le marché est certes actif, mais la performance individuelle ne résulte d'aucun redéploiement interne perceptible. Il y a substitution instantanée des partenaires, clients mais aussi fournisseurs et cela : • sans plan de réforme des réseaux d'approvisionnement et de distribution, • sans recapitalisation ou demande de concours bancaires en soutien de développement du cycle d'exploitation, • sans générer des charges annexes nouvelles (garanties à l'exploitation, assurance fret, conseil juridique…). Financement Les caractéristiques du financement de ces sociétés se déduisent assez facilement de tout ce qui précède : • absence d'appel aux concours bancaires traditionnels fût-ce sous forme d'autorisation de découvert, • autofinancement permanent de cycle d'exploitation. En elles-mêmes, ces caractéristiques n'ont évidemment rien d'inquiétant, bien au contraire. Mais dans le cadre qui nous intéresse, elles résultent d'un contexte peu ordinaire : une clientèle de sociétés internationales, sur un marché où l'offre peut être abondante, opère tous ses règlements à la réception de factures, et souvent accepte un large pré-paiement (acomptes en sommes rondes). Dans le même temps, quelques dizaines de fournisseurs aux quatre coins du globe continuent à supporter un délai de règlement supérieur au délai moyen du secteur. Aucune relance n'est effectuée et les commandes sont toujours honorées. Conclusion Il paraît évident qu'un seul indice est insuffisant pour que le professionnel de la comptabilité puisse avoir un doute sur le caractère suspect d'une transaction, celui-ci intervient en aval, et le travail d'investigation se fait en amont auprès des banques et les autres établissements financiers qui reçoivent et émettent les fonds. Le concours de plusieurs indices, «le faisceau d'indices», lui permettra peut être de se faire une idée sur la nature des activités d'une société dont il examine les comptes.
