J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'une compagnie d'assurance de la place comme quoi le 21/05/2009 ma voiture serait à l'origine d'un accident de la circulation dans la région de Berrechid, faisant subir des dégà¢ts à un autre véhicule. Je n'ai jamais eu d'accident, et je n'ai jamais pu quitter en voiture la ville où j'habite. Dans cette lettre la compagnie d'assurance me réclame la somme de 1 200 DH en majoration pour cet accident. Que dois-je faire ? Dans le même sens, mon cousin a eu un jour un banal accident avec un piéton, et comme il n'y a eu aucune blessure, chacun est parti de son côté. Six mois plus tard, il reçoit une convocation de la police car il y a eu une plainte déposée par le piéton contre lui. Que doit-il faire? Dans le même sens, mon cousin a eu un jour un banal accident avec un piéton, et comme il n'y a eu aucune blessure, chacun est parti de son côté. Six mois plus tard, il reçoit une convocation de la police car il y a eu une plainte déposée par le piéton contre lui. Que doit-il faire? Pour la première question, je souhaiterais tout d'abord préciser que le malus ou la majoration pour sinistre, c'est-à-dire pour accident, ne fait plus l'objet d'un envoi d'avis ou de courrier de la part des assureurs réclamant le paiement de sommes qui correspondent à 20% de la prime d'assurance. Aujourd'hui, ce paiement est effectué au moment du renouvellement de la police d'assurance. En effet, il a été instauré un système dit CMR (coefficient majoration réduction) qui prévoit une majoration de 20% pour les accidents matériels, et 30% de majoration pour les accidents ayant été à l'origine de blessures corporelles. Cependant, je vous conseille de répondre à votre assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous annoncez que vous n'avez jamais eu d'accident dans votre ville et encore moins dans la région de Berrechid. Par ailleurs, demandez-lui de vous communiquer une copie du document qui prouve la matérialité de l'accident et son imputabilité à vous. A la réception de ces documents, vous pouvez soit procéder au dépôt d'une plainte si on a imité votre signature sur l'imprimé du constat à l'amiable, qui est adressé à l'assureur avec la déclaration de l'accident. Auquel cas, vous êtes victime de faux et usage de faux, et votre dossier devant être conféré au procureur du Roi près le tribunal compétent. Soit vous faites votre déclaration à l'autorité compétente, si le pseudo adversaire a déposé une plainte contre vous, et là vous risquez aussi d'être poursuivi pour délit de fuite. En somme, je vous conseille d'affronter cette situation et de la traiter le plus rapidement possible, car elle peut avoir des conséquences fâcheuses. Quant à votre seconde question, le piéton qui a déposé plainte a certainement fourni un dossier médical qui atteste qu'il a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné son incapacité physique partielle. Votre cousin serait appelé à prouver- et il n'a malheureusement que les témoins éventuellement- que l'incident qu'il a eu avec ce piéton n'a engendré aucune blessure, et que le dossier médical n'est qu'un pur dossier de complaisance. Je conseille à votre cousin de saisir son assureur par écrit de lui raconter les faits ainsi que la tournure que risque de prendre cet incident, car l'assureur a également ses moyens de faire pression sur une personne qui prétend être victime d'accident de circulation.
