Salaire minimum, droit de grève, Code du travail, Observatoire du dialogue social... Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a décliné, dimanche, les principaux chantiers du gouvernement dans le cadre du dialogue social dans le secteur privé. Le gouvernement œuvrera à l'augmentation de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales, tout comme dans l'agriculture, a annoncé le ministre. Dans une allocution à l'occasion de la célébration de la Fête du 1er Mai, Sekkouri a relevé que le gouvernement se mobilisera pour que les employeurs appliquent cette augmentation en septembre 2023, ajoutant que l'Exécutif a œuvré, l'année dernière, pour l'augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales de 5 et 10%, en application de ses engagements dans le cadre du dialogue social. S'agissant des pensions de retraite, le ministre a indiqué que le gouvernement a œuvré à la résolution d'une problématique touchant plus de 80% des retraités qui étaient privés de leurs pensions, à savoir le seuil de cotisation de 3.240 jours auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit l'équivalent de 11 ans, notant que l'exécutif a ramené ce seuil à 1.320 jours de cotisation, soit environ 4 ans de travail seulement. «Plus que cela, nous avons œuvré pour assurer la récupération des cotisations payées par l'employeur pour cette frange de citoyens et citoyennes», a-t-il dit. S'agissant du climat social au sein des unités de production, Sekkouri a précisé que le gouvernement a mené un nombre important de visites de contrôle au cours de l'année sociale écoulée, et ce dans le cadre du respect de la loi, de sa primauté et de sa bonne application. Ainsi, 57.884 litiges individuels ont été traités, 65.450 plaintes sur 129.383 ont été réglées (51%), et 4.930 salariés licenciés ont été réintégrés, a-t-il fait savoir, ajoutant que par nature, les plaintes liées aux licenciements viennent en tête des litiges réglés au cours de l'année sociale (54.487 plaintes, soit 42%), suivies de celles relatives aux salaires (27.815 plaintes, 21%), à la durée du travail (14.229 plaintes, 11%), puis au contrat et à l'organisation du travail (11.817 plaintes, 9 %). Sekkouri a en outre indiqué qu'au cours de la période indiquée, les interventions de l'Inspection du travail ont empêché le déclenchement de 484 grèves dans 473 établissements, avec un nombre total de 40.909 travailleurs, de même qu'elles ont permis de dresser 282 procès-verbaux de règlement total (58%) et 119 procès-verbaux de règlement partiel (24%), outre l'établissement de 71 protocoles d'accord (5 %). S'agissant des contentieux collectifs du travail traités au niveau d'autres mécanismes de réconciliation, le ministre a indiqué que 60 litiges sur 157 ont été réglés au niveau des commissions provinciales d'enquête et de conciliation, précisant que sur les 24 litiges soumis à la commission nationale d'enquête et de conciliation, 7 ont été réglés. Code du travail et loi sur la grève Concernant la révision du Code du travail, le ministre a indiqué que «nous allons, ensemble, œuvrer à lancer ce chantier», notant que le Code du travail n'a pas été mis à jour depuis près de deux décennies. Ce chantier législatif sera l'occasion de rapprocher les points de vue des représentants des travailleurs et des employeurs afin d'accompagner l'investissement nécessaire à la création et à la protection de l'emploi, a relevé Sekkouri. Pour ce qui est de la loi organique définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, le ministre a affirmé que «nous travaillons assidûment depuis un certain temps à son élaboration dans un cadre consensuel, responsable et conforme aux dispositions de la Constitution». Et de préciser que cette loi organique est à même d'établir une relation équilibrée ayant pour priorités la préservation des droits des travailleurs à exercer le droit de grève, sans porter atteinte aux droits légitimes à l'exercice de la liberté de travail et aux priorités de l'économie nationale, comme c'est le cas pour la plupart des pays du monde. Evoquant l'amélioration de la situation des travailleurs, Sekkouri a mis en avant les possibilités offertes par les conventions collectives de travail, qui impliquent l'entreprise, et associent l'employeur et un représentant des salariés afin de construire un climat social sain avec des mécanismes qui vont au-delà des droits stipulés dans le Code du travail. A cette fin, le gouvernement a œuvré à la promulgation du décret portant création du Prix national de la convention collective de travail, dans le but d'inciter les entreprises et les partenaires sociaux à signer et à mettre effectivement en œuvre les dispositions de ces accords au profit des travailleurs et de l'économie nationale, a-t-il dit. Académie de formation et Observatoire du dialogue social Le ministre a également assuré que le gouvernement a pris toutes les dispositions pour le lancement de l'Académie de formation dans le domaine du travail, de l'emploi et du climat social et de l'Observatoire national du dialogue social, deux organes qui découlent de la Charte nationale pour l'institutionnalisation du Dialogue Social. Le responsable gouvernemental a évoqué également les personnes qui n'ont pas eu la chance de travailler ou celles à la recherche d'un emploi, étudient, se forment et s'efforcent afin d'intégrer le marché du travail. «Le gouvernement a créé un programme ambitieux intitulé Awrach, dont la première édition a bénéficié à plus de 100.000 citoyens et citoyennes, avec près de 60% des bénéficiaires vivant en milieu rural et 30% de femmes. Pour poursuivre la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement s'est efforcé, début 2023, à renforcer la deuxième édition du programme «Awrach» afin de donner à 150.000 bénéficiaires l'opportunité de découvrir pour la première fois le marché du travail et d'acquérir une expérience favorisant l'accès aux opportunités d'emploi disponibles.
