L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a organisé, ce mardi à Casablanca, une masterclass autour de la vente en ligne des produits d'assurance. Objectif: présenter les dispositifs de cette activité, le cadre juridique la régissant et les opportunités qu'elle offre. «La vente en ligne des produits d'assurance s'inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l'ACAPS. Elle englobe aussi bien la gestion des contrats, que des sinistres et des réclamations» a d'emblée précisé Youness Lammat, directeur de la protection des assurés à l'ACAPS. Ainsi, les compagnies d'assurance, les intermédiaires et toute autre entité habilitée à présenter des opérations d'assurance, peuvent mettre en place ce dispositif. Lors de sa conception, l'assureur peut alors opter soit pour un procédé de bout en bout avec signature électronique, soit un procédé avec signature manuscrite, avec ou sans conclusion en ligne. L'opérateur peut opter pour un troisième choix, qui se limite juste à la publicité et au devis. Dans ce cas, le distributeur doit communiquer à l'autorité une fiche de présentation du dispositif, au plus tard 15 jours après sa mise en service. Il faut savoir que cette activité n'est pas récente. Elle est déjà prévue par le dahir des obligations et des contrats, et permise depuis la publication en 2007 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, qui a institué la signature électronique. Elle a également été renforcée dans la loi 31-08 sur la protection du consommateur, puis la loi 17-99 portant code des assurances applicable à la vente en ligne. Notons que la loi 53-05 sera modifiée par la loi 43-20 qui entrera en vigueur, en juillet prochain et qui devra introduire un 3e niveau de signature. A cet arsenal juridique s'est rajoutée l'instruction n° P.IN.02/2022 relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance, publiée le 1er juillet 2022. «Cette dernière permet de gérer au mieux les dispositifs électroniques et de préciser les obligations de chaque partie dans la conclusion de ce type de contrats» a expliqué Siham Ramli, directrice de la communication et des relations internationales de l'ACAPS. Ce dispositif, bien que chahutée auparavant par les intermédiaires en assurance en raison de l'ombre qui leur serait faite par la numérisation des contrats, commence à attirer. «Une dizaine d'opérateurs est en train de déployer ce mécanisme de vente en ligne» aassuré Lammat. Quid de la réussite de ce procédé dans un pays où le taux de pénétration des assurances n'excède pas 3%? «Même dans les pays développés, le taux de pénétration de l'assurance en ligne n'est pas des plus développés. Il varie entre 6% et 10%. Au Maroc, nous espérons qu'il encouragera davantage les citoyens à s'assurer et assurer leurs biens, puisque la procédure est simplifiée et sécurisée», a souligné le responsable. Et d'ajouter: «des catégories de produits devraient se développer plus que d'autres, parce qu'ils ne nécessitent que la vente, plutôt que l'information, le conseil, ou le renseignement...». En tout cas, a conclu Ramli, «la feuille de route axée digital de l'ACAPS, qui est en cours de déploiement, vise à mieux accompagner toute cette transformation, tout en veillant à préserver les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats».
