Un système de valeurs éthique et cohérent...    L'Equateur s'apprête à ouvrir une ambassade au Maroc en juin prochain    Une trentaine d'entreprises égyptiennes projette d'implanter des unités industrielles au Maroc d'ici 2028, le Caire envoie une délégation à Rabat en septembre    La Chine inaugure une nouvelle ère dans le secteur des transports avec le lancement de la première flotte de camions électriques entièrement autonomes    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces    Développement durable : L'ONCF réduit son empreinte carbone de 26 % en 2024    Le Maroc, quatrième partenaire commercial arabe de l'Egypte avec un milliard de dollars d'échanges en 2024    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Le Royaume-Uni déconseille tout déplacement dans plusieurs zones frontalières de l'Algérie    Botola DI I / J30 : Cet après-midi, KACM-USYM décisif pour le titre et la montée; CAYB-MCO décisif pour les barrages ! !    CAN U20 : le Nigeria décroche le bronze aux dépens du pays hôte    Ouahbi/CAN U20 : les joueurs ont fait de leur mieux, focus désormais sur le Mondial    Finale CAN U20 : Les onze Lionceaux du coup d'envoi    CAN U20 : Les Lionceaux passent à côté de leur finale !    Casablanca : arrestation d'un individu en possession de 4 400 comprimés d'ecstasy et de cocaïne    Rachida Dati visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    MAGAZINE : Bouchaib Habbouli, extinction des lumières    Festival des musiques sacrées du monde : Jajouka, une transe qui a du Stones !    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    RKC : Mohamed Ihattaren fait ses adieux avec un dernier but    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    El Guerguerat : 3t de haschisch saisies, une tentative de trafic international de drogue déjouée    Cerrada desde 2012, el rey Mohammed VI ordena la reapertura de la embajada en Damasco    Laayoune: El RNI de Akhannouch busca ganar terreno en el bastión del Istiqlal    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Sécurité: La DGSN, un modèle de police moderne salué par Maghreb Insider    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Renault Maroc : services préférentiels au profit du personnel de la Sûreté nationale    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Le Moussem de Tan-Tan, un événement culturel majeur qui incarne la richesse du patrimoine et des valeurs authentiques des provinces du Sud (M. El Bouari)    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Messe inaugurale pour le Pape Léon XIV    Tragédie à New York après la collision d'un navire mexicain avec le pont de Brooklyn : morts et blessés    La DGSN encourage l'innovation dans le domaine de l'IA pour faire face aux défis sécuritaires    Akhannouch représente le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Un geste de fidélité : la DGSN soutient les familles des martyrs du devoir    Températures prévues pour le lundi 19 mai 2025    INDH : deux décennies d'investissement social    Jeu dangereux...    À El Jadida, 420 000 visiteurs dès la première journée des JPO de la DGSN    Talbi Alami: «Nous ne sommes pas en campagne électorale»    Contrôle à l'origine : le Maroc resserre l'encadrement des importations    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    Le sommet arabe soutient la candidature du Maroc au Conseil de sécurité    Helsinki célèbre l'amitié avec le Maroc à travers une nouvelle association    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parquet et police… Y a-t-il trop de proximité ?
Publié dans La Vie éco le 21 - 06 - 2010

En théorie, le Parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du Parquet désavouer ou contester le travail de la police. Au Maroc, il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu.
En principe, les rôles sont clairs et les tâches bien partagées : les magistrats du parquet (ou procureurs du Roi) ayant le grade d'officiers de police judiciaire (OPJ) supervisent le travail des policiers, orientent leurs enquêtes et réclament toutes mesures, susceptibles à leurs yeux, d'aboutir à la vérité judiciaire. En d'autres termes, si les policiers sont des hommes d'action et de terrain, le procureur, lui, est avant tout un magistrat de haut niveau, ayant étudié le droit, passé des concours de la magistrature et diligenté des dizaines de procédures. C'est un homme rompu aux arcanes juridiques, dont le rôle officiel est de défendre les intérêts de la société, d'où son autre appellation, l'avocat général. Il n'intervient en majorité que dans les dossiers pénaux, où ses réquisitoires sont souvent à charge, rarement à décharge. Il est également présent dans certains dossiers civils, en tant que représentant de l'ordre public, par exemple les affaires d'état-civil ou certains contentieux commerciaux.
Pour le citoyen de base, interpellé par la police, ou ayant affaire à elle, se retrouver dans le bureau du procureur est censé représenter la garantie d'un traitement équitable : on passe alors des mains rugueuses de la maréchaussée à l'ambiance feutrée d'un cabinet du procureur… (encore qu'au Maroc les conditions de ce qu'on nomme «la présentation», c'est-à-dire la première rencontre entre le magistrat et le présumé coupable, sont particulièrement épouvantables !). Le citoyen pense que sa situation va évoluer, dès lors qu'il pourra s'expliquer devant un magistrat, dont la mission essentielle est de l'écouter, essayer de le comprendre, et prendre toutes mesures utiles pour la suite, soit libérer l'intéressé, s'il estime que les faits qui lui sont reprochés sont infondés, soit, dans le cas contraire, le renvoyer devant un juge pour répondre de ses actes. En théorie, le parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du parquet désavouer ou contester le travail de la police, et remettre tout simplement en liberté la personne concernée.
Au Maroc il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu. Dans notre pays, la présomption d'innocence n'existe que dans les textes, jamais dans la réalité.
Pour le parquet, une règle générale s'impose : tout individu interpellé par la police est forcément coupable, et il convient de le punir. Il est ainsi rarissime de voir un procureur ou son substitut invalider une enquête policière, prendre le contre-pied d'une recherche menée par nos fins limiers. Un procureur est censé mettre à plat le PV qu'on lui présente, en relever les failles et les contradictions, et ordonner une contre-enquête. Pour lui cela équivaudrait à une perte de temps, et surtout reviendrait à mettre en doute la probité, l'efficacité et l'honneur des policiers qui ont travaillé sur l'affaire.
Dans nos tribunaux, la présomption d'innocence demeure un concept vague, et la sévérité des réquisitions le démontre chaque jour. Lors des audiences, le parquet somnole, se contentant de marmonner quelques mots pour chaque dossier : «Je réclame l'application de la loi», répète-t-il invariablement, insensible aux protestations d'innocence de certains prévenus, indifférent aux plaidoiries de la défense, et demeurant fermement campé sur ses positions. Parfois il change de disque : «Je demande la condamnation», devient alors le leitmotiv de la séance. Et c'est là que le bât blesse, car nous entrons alors dans un cercle vicieux : le procureur se fonde sur les constatations et procès-verbaux de la police qu'il ne veut que très rarement contredire ; le juge, lors de l'audience, s'appuie, lui, sur les réquisitions du parquet, et il ne saurait les contester…
En fait, pour une saine application de la justice, il conviendrait de s'inspirer du modèle anglo-saxon, qui met à égalité le parquet et la défense. Celle-ci a le droit d'assister son client dès le début de la procédure, contester les décisions du procureur, mener sa propre enquête à décharge, convoquer ses propres témoins et récuser ceux du parquet, le tout devant un magistrat (le juge) chargé, lui, de trancher le litige, et de rendre son jugement en toute liberté de conscience, tant dans les affaires civiles que pénales.
De même les Anglais avaient instauré (dès 1679) le principe de l'Habéas Corpus, qui renforce les libertés individuelles, et pose des conditions précises pour l'interpellation et la condamnation des individus et renforce leur protection juridique. De pareilles mesures au Maroc, où une grande partie de la population ignore ses droits élémentaires, serviraient de garde-fou général, en précisant et encadrant les pouvoirs du parquet, tout en limitant ceux de la police, et préservant les droits de la défense. Un équilibre pareil assurerait l'égalité entre les parties, et garantirait aux citoyens une meilleure justice au quotidien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.