Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Farid Mezouar : "Il s'agit d'un nouveau compartiment, qui exige une préparation adéquate"    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    LdC : Le gouvernement portugais ouvre une enquête sur les insultes racistes présumées visant Vinicius    Casablanca : décès de l'individu ayant tenté de se suicider au siège de la BNPJ    Affaire Jacques Leveugle : TPAME lance un appel urgent à témoins    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Partenariat stratégique pour accélérer le paiement digital dans le tourisme marocain    Google propulse Gemini dans la création musicale avec Lyria 3    La PS6 pourrait n'arriver qu'en 2029 à cause de la crise mondiale de la RAM    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    Transport aérien : pourquoi la presse espagnole redoute l'ascension du hub de Casablanca    Cosumar mise sur l'IA et le Big Data pour un pilotage agro-industriel décarboné et performant    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Ksar El Kébir : Le versement des aides financières aux sinistrés se poursuit    Aziz Akhannouch preside el Consejo de Administración de la Agencia Nacional de Apoyo Social    Brahim Takioullah, le Marocain reconnu deuxième plus grand homme au monde    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Service militaire 2026 : l'opération de recensement du 2 mars au 30 avril    Décès de Leila Shahid à 76 ans... Une voix palestinienne majeure sur la scène diplomatique internationale    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Robbie Williams, Scorpions, Cory Wong, Mika... une constellation de stars attendue à Jazzablanca    Jeudi, 1er jour du mois de Ramadan au Maroc    Ramadan : Le Roi adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques    « Maroc, Terre de Cultures » : le Collectif 4.0 fait vibrer la Villa des Arts de Casablanca    Espagne : 5 jeunes marocains morts dans un incendie en Catalogne    Inspection du travail : un bilan lourd pour les cafés et restaurants    Ramadan : l'esplanade des mosquées d'Al Qods ouverte à 10.000 fidèles palestiniens    Ramadan en France: annonces contradictoires et colère des musulmans    Mechra Bel Ksiri: Reanudación de las clases presenciales en varias escuelas    APM Capital Maroc cierra un fondo de transporte y logística de 243 millones de dólares    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    A Londres, West End se pare de lumières pendant ramadan 1447/2026    Sahara : Une recomposition stratégique plus large qui profite au Maroc (rapport espagnol)    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    Gala de la Fête du Printemps 2026 – Robots humanoïdes, vedettes d'une soirée féérique    Fête du Printemps 2026 : le box-office en Chine franchit le milliard de yuans en seulement trois jours    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parquet et police… Y a-t-il trop de proximité ?
Publié dans La Vie éco le 21 - 06 - 2010

En théorie, le Parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du Parquet désavouer ou contester le travail de la police. Au Maroc, il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu.
En principe, les rôles sont clairs et les tâches bien partagées : les magistrats du parquet (ou procureurs du Roi) ayant le grade d'officiers de police judiciaire (OPJ) supervisent le travail des policiers, orientent leurs enquêtes et réclament toutes mesures, susceptibles à leurs yeux, d'aboutir à la vérité judiciaire. En d'autres termes, si les policiers sont des hommes d'action et de terrain, le procureur, lui, est avant tout un magistrat de haut niveau, ayant étudié le droit, passé des concours de la magistrature et diligenté des dizaines de procédures. C'est un homme rompu aux arcanes juridiques, dont le rôle officiel est de défendre les intérêts de la société, d'où son autre appellation, l'avocat général. Il n'intervient en majorité que dans les dossiers pénaux, où ses réquisitoires sont souvent à charge, rarement à décharge. Il est également présent dans certains dossiers civils, en tant que représentant de l'ordre public, par exemple les affaires d'état-civil ou certains contentieux commerciaux.
Pour le citoyen de base, interpellé par la police, ou ayant affaire à elle, se retrouver dans le bureau du procureur est censé représenter la garantie d'un traitement équitable : on passe alors des mains rugueuses de la maréchaussée à l'ambiance feutrée d'un cabinet du procureur… (encore qu'au Maroc les conditions de ce qu'on nomme «la présentation», c'est-à-dire la première rencontre entre le magistrat et le présumé coupable, sont particulièrement épouvantables !). Le citoyen pense que sa situation va évoluer, dès lors qu'il pourra s'expliquer devant un magistrat, dont la mission essentielle est de l'écouter, essayer de le comprendre, et prendre toutes mesures utiles pour la suite, soit libérer l'intéressé, s'il estime que les faits qui lui sont reprochés sont infondés, soit, dans le cas contraire, le renvoyer devant un juge pour répondre de ses actes. En théorie, le parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du parquet désavouer ou contester le travail de la police, et remettre tout simplement en liberté la personne concernée.
Au Maroc il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu. Dans notre pays, la présomption d'innocence n'existe que dans les textes, jamais dans la réalité.
Pour le parquet, une règle générale s'impose : tout individu interpellé par la police est forcément coupable, et il convient de le punir. Il est ainsi rarissime de voir un procureur ou son substitut invalider une enquête policière, prendre le contre-pied d'une recherche menée par nos fins limiers. Un procureur est censé mettre à plat le PV qu'on lui présente, en relever les failles et les contradictions, et ordonner une contre-enquête. Pour lui cela équivaudrait à une perte de temps, et surtout reviendrait à mettre en doute la probité, l'efficacité et l'honneur des policiers qui ont travaillé sur l'affaire.
Dans nos tribunaux, la présomption d'innocence demeure un concept vague, et la sévérité des réquisitions le démontre chaque jour. Lors des audiences, le parquet somnole, se contentant de marmonner quelques mots pour chaque dossier : «Je réclame l'application de la loi», répète-t-il invariablement, insensible aux protestations d'innocence de certains prévenus, indifférent aux plaidoiries de la défense, et demeurant fermement campé sur ses positions. Parfois il change de disque : «Je demande la condamnation», devient alors le leitmotiv de la séance. Et c'est là que le bât blesse, car nous entrons alors dans un cercle vicieux : le procureur se fonde sur les constatations et procès-verbaux de la police qu'il ne veut que très rarement contredire ; le juge, lors de l'audience, s'appuie, lui, sur les réquisitions du parquet, et il ne saurait les contester…
En fait, pour une saine application de la justice, il conviendrait de s'inspirer du modèle anglo-saxon, qui met à égalité le parquet et la défense. Celle-ci a le droit d'assister son client dès le début de la procédure, contester les décisions du procureur, mener sa propre enquête à décharge, convoquer ses propres témoins et récuser ceux du parquet, le tout devant un magistrat (le juge) chargé, lui, de trancher le litige, et de rendre son jugement en toute liberté de conscience, tant dans les affaires civiles que pénales.
De même les Anglais avaient instauré (dès 1679) le principe de l'Habéas Corpus, qui renforce les libertés individuelles, et pose des conditions précises pour l'interpellation et la condamnation des individus et renforce leur protection juridique. De pareilles mesures au Maroc, où une grande partie de la population ignore ses droits élémentaires, serviraient de garde-fou général, en précisant et encadrant les pouvoirs du parquet, tout en limitant ceux de la police, et préservant les droits de la défense. Un équilibre pareil assurerait l'égalité entre les parties, et garantirait aux citoyens une meilleure justice au quotidien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.