Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser. Suivez La Vie éco sur Telegram C'est avec célérité que le projet n 43.22 de relatif aux peines alternatives avance. Adopté en conseil de gouvernement en juin dernier, le texte a atterri au Parlement et soumis à la commission de justice entre le 20 et 21 du même mois. Ce mardi 12 septembre, les membres de la commission de justice ont entamé la discussion. A cette occasion, les députés ont, entre autres, discuté l'impact potentiel dudit projet de loi en ce qui concerne la gestion de la problématique de la surpopulation carcérale, ayant dépassé les 100.000, ainsi que la rationalisation des coûts qui y sont associés, mais aussi la réduction des effets pervers des peines privatives de liberté de courte durée et la requalification et la réintégration des personnes concernées au sein de la société. Outre le contexte général, le ministre de la Justice a indiqué, à l'occasion, que ce projet tend à « établir un cadre juridique complémentaire pour les peines alternatives en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction et en prévoyant des mécanismes et des normes procédurales, à intégrer dans le Code de procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives ». De même, a soulevé Abdellatif Ouahbi, qu'il y a un grand besoin d'un système de peines alternatives « comme solution fiable pour combler les lacunes entachant la politique pénale actuelle, compte tenu des statistiques relatives à la population carcérale qui compliquent la situation au sein des établissements pénitentiaires et limitent l'efficacité des efforts et des mesures déployés par l'administration », rapporte l'agence MAP. Unanimes, les députés ont salué l'engagement du gouvernement à parachever la réforme du système judiciaire à travers ce projet, en droite ligne avec les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire. Et ce, dans le but d'améliorer l'efficacité du système et de renforcer et protéger les libertés individuelles et publiques, qualifiant le projet de « véritable révolution dans le système juridique et la pratique judiciaire ». Pour rappel, ce projet de loi énumère des peines alternatives tels que les travaux d'intérêt général, la surveillance électronique ainsi que des mesures thérapeutiques et de requalification, y compris des thérapies pour l'alcoolisme et la toxicomanie. Aussi, ledit projet de loi prévoit d'autres mesures restrictives, telles que l'interdiction d'approcher la victime et l'obligation de se soumettre à la surveillance des services de la police et de la Gendarmerie royale, en plus de la réparation des dommages causés par le crime dans le cadre de la justice réparatrice. Il est à noter, en outre, que sont exclus du champ d'application de ce texte de loi les auteurs de crimes graves, y compris les crimes financiers, les crimes relatifs à la sécurité nationale et au terrorisme, les crimes militaires, ceux en relation avec le trafic international de drogues, le trafic de substances psychotropes, le trafic d'organes humains et l'exploitation sexuelle des mineurs et des personnes handicapées, ainsi que les récidivistes. Maintenant, au-delà des pistes envisagées, tout dépendra, aussi et surtout, des moyens à mettre en œuvre pour une application optimale des dispositions à venir.
