A l'excédent des années précédentes, vient s'ajouter celui de l'exercice actuel : déjà 6,56 milliards de DH non utilisés en huit mois. A fin août, seulement 70 % des ressources disponibles ont été consommées. Seulement deux milliards de DH consacrés aux nouveaux projets d'investissement n Les frais de fonctionnement ont atteint 8,8 milliards de DH. Jusqu'où ira l'inertie des collectivités locales en matière de projets d'investissements ? Alors que l'Etat souffre d'une situation financière tendue et que le système bancaire est en manque de ressources, l'excédent des communes, lui, ne cesse de gonfler. A fin 2009, le cumul des ressources non utilisées était de 18,1 milliards de DH (cf. www.lavieeco.com). Huit mois plus tard, c'est un surplus de 6,56 milliards de DH qui est venu gonfler cet excédent. Résultat, à fin août 2010, elles disposaient d'une manne d'environ 24,7 milliards de DH dans les caisses de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). A moins de quatre mois de l'expiration de l'exercice budgétaire en cours, ces institutions sont loin d'exploiter ne serait-ce que les recettes qu'elles engrangeront au titre de l'année en cours. Grave défaillance, au vu des besoins colossaux de nos villes et de nos campagnes en termes d'infrastructures et au regard des difficultés que traversent les finances publiques de l'Etat. Plus concrètement, et contrairement à l'idée largement répandue, les gérants des affaires locales ont à leurs dispositions des fonds conséquents à tel point qu'ils ne savent quoi en faire. Rien que durant les huit premiers mois de 2010, les ressources totales collectées et mises à leur disposition ont atteint 22,36 milliards de DH. A cela s'ajoutent 18,1 milliards de DH d'argent frais qui s'entasse depuis les exercices précédents, soit près de 40,5 milliards de DH. La baisse de la taxe d'habitation compensée par la nette amélioration des recettes de la TVA Si les fonds des collectivités locales sont de plus en plus en hausse, c'est grâce notamment aux produits des impôts qui ont atteint à fin août un peu plus de 2,2 milliards de DH, soit 1,1 Mrd DH de plus qu'à la même période de l'année dernière. Elles ont dû même tirer profit du bon comportement des revenus de la TVA, l'un des rares impôts à résister à la crise. Il faut savoir que ces collectivités locales bénéficient de 30 % des recettes de cet impôt, tandis que les 70% alimentent le Budget de l'Etat. A fin août dernier, 10,6 milliards de DH leur ont été transférés. 80% de cette manne sont redistribués par le ministère de tutelle, l'Intérieur, aux différentes composantes des collectivités locales en fonction de leur taille et de leur poids économique et socio-démographique, entre autres. 3,4 milliards de DH ont été alloués aux communes urbaines, 2,7 milliards aux communes rurales et 2,3 milliards aux provinces et préfectures. Quant aux 20 % restants, soit un peu plus de 2,1 milliards de DH, le ministère de l'intérieur les a reversés aux provinces et préfectures (1,2 milliard), communes urbaines (762 MDH), communes rurales (108 MDH) et aux régions (59 MDH). Ces dernières reçoivent ces fonds généralement pour financer les projets d'urgence. Le transfert des produits de la TVA n'est pas la seule source de financement des budgets de nos communes. Les caisses de celles-ci ont été renflouées également par les revenus des taxes qu'elles gèrent directement et qui ne cessent de progresser. Les efforts déployés par la TGR dans le recouvrement de ces impôts et dans l'assistance accordée aux agents chargés de la gestion des finances locales y sont pour beaucoup. Le boom économique que connaissent nos villes, particulièrement dans le domaine de l'immobilier, a contribué également à l'amélioration des recettes des taxes locales. Ainsi, celles-ci ont rapporté un peu plus de 3 milliards de DH à fin août. Elles comprennent les droits d'occupation temporaire des espaces publics et privés, d'exploitation des cafés, débits de boissons et d'accès aux infrastructures publiques comme les piscines et les salles de spectacles. S'y ajoutent un peu plus de 3,6 milliards de DH des revenus de trois autres impôts, à savoir la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. C'est la Direction des impôts et la TGR qui assurent au profit des communes la mission de l'émission et de la collecte des produits de ces impôts. Par ailleurs, il est à souligner que la taxe d'habitation ne rapporte plus assez d'argent aux communes urbaines. Les produits de cet impôt se réduisent comme peau de chagrin depuis 2009, l'année où les pouvoirs publics ont réformé le système fiscal local pour assujettir à cette taxe (taxe d'édilité avant la réforme) uniquement les locaux à usage d'habitation. Du coup, les villes qui abritent beaucoup de sièges d'entreprises et d'administrations, désormais soumis à la taxe professionnelle, ont été privées de fonds importants. Première victime de ce changement, Rabat, a vu son budget amputé d'une centaine de millions de dirhams par an. A fin août, les recettes totales de la taxe d'habitation s'élèvent à environ 232 MDH, alors qu'elles dépassaient largement le milliard de DH avant la réforme. N'empêche que les collectivités locales n'ont pas de quoi s'inquiéter. Car leurs caisses sont si remplies qu'elles n'arrivent jamais à consommer totalement ces ressources. 911 MDH dépensés dans les grands projets communs Ceci pour le volet recettes. Mais, malgré la simplification des procédures administratives, nos communes et conseils régionaux, provinciaux et préfectoraux n'ont engagé que près de 15,8 milliards de DH, soit un taux d'utilisation d'à peine 71,7% des ressources collectées au titre des huit premiers mois de 2010, et encore ! Une grande partie de cet argent a été affectée à des charges de fonctionnement : environ 8,8 milliards de DH. Un peu plus de 5,2 milliards de DH ont servi à payer les salaires des 140 000 employés, sur une masse annuelle dépassant les 8 milliards de DH. Le reste est affecté au remboursement de la dette et des intérêts (1,23 milliard) et à l'achat de matériel nécessaire au fonctionnement des administrations. Hormis les frais de fonctionnement, quelque 1,5 milliard de DH ont été débloqués en tant que subventions au profit des associations socio-éducatives, sportives, caritatives et autres. La répartition de ces fonds laisse d'ailleurs beaucoup à désirer tellement les critères de distribution de cet argent restent souvent flous. Autrement dit, l'essentiel des fonds a été engagé pour assurer le fonctionnement et l'action sociale de la lourde machine administrative de ces institutions. Pire, sur les 5,9 milliards de DH consacrés aux dépenses d'investissement, seulement 1,9 milliard de DH ont été affectés aux projets dits «travaux neufs et grosses réparations», c'est-à-dire ceux qui devront être au coeur de la mission des communes. Heureusement qu'il existe une rubrique dite de projets intégrés et programmes nationaux à travers lesquels les communes sont «contraintes» de s'engager avec d'autres institutions (telles l'ONEP, l'ONE, l'ONCF, l'INDH…) pour réaliser de grands projets communs. A fin août, 911 MDH ont été déboursés dans ce type de programmes. Par ailleurs, quelque 776 MDH ont été investis dans le mobilier et l'immobilier.
