Exonérations, réaménagement de barèmes, clarifications…le PLF 2025 marque une étape clé dans la réforme fiscale au Maroc, avec une série de mesures visant à alléger la pression sur les contribuables tout en renforçant les mécanismes de collecte. Suivez La Vie éco sur Telegram Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à réformer l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement et d'autres dispositifs communs. Voici les principales dispositions : En matière d'impôt sur le revenu (IR), il s'agit du réaménagement du barème progressif. La première tranche d'exonération de l'IR est relevée de 30 000 à 40 000 dirhams, ce qui exonère les salaires inférieurs à 6 000 dirhams par mois. Les autres tranches voient une révision de leurs taux, entraînant une baisse allant jusqu'à 50 %. Le taux marginal passe de 38 % à 37 %. L'augmentation des réductions pour charges de famille passe de 360 à 500 dirhams par personne à charge, les conditions d'exonération pour les indemnités de stage sont ajustées, et le régime fiscal des revenus fonciers est amélioré. Il s'agit également de nouvelles catégories de revenus imposables qui sont désormais concernés les revenus non justifiés lors d'un examen fiscal, les gains de jeux de hasard, et les revenus divers issus d'activités lucratives. Pour leur part, le traitement fiscal des rachats de retraites complémentaires et les profits fonciers liés à l'expropriation sont précisés. En matière de TVA, les principales mesures concernent les exonérations temporaires. Certaines opérations sur les animaux vivants et produits agricoles bénéficient d'une exonération temporaire de la TVA. Il s'agit également de l'augmentation de la part allouée aux collectivités : La part minimale de la TVA affectée aux budgets des collectivités territoriales qui est augmentée de 30 % à 32 %. Les droits d'enregistrement connaissent quelques modifications. Les baux de plus de 10 ans voient leur régime fiscal précisé, tout comme les sanctions pour les professionnels en charge de l'enregistrement électronique, les actes avec signature électronique doivent désormais être transmis par les notaires et enfin les cessions gratuites de biens immobiliers au profit des familles de Chouhadas et des militaires mutilés ou rapatriés sont exonérées de droits d'enregistrement. D'autres mesures communes concernent les incitations fiscales pour la FIFA, un régime favorable est instauré pour les représentations de la FIFA au Maroc. Pour leur part, les sociétés en participation (SEP), comprenant plus de cinq associés ou au moins une personne morale, seront soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). De même que les effets juridiques de la notification électronique sont précisés, et la procédure d'accord à l'amiable entre l'administration et le contribuable est encadrée. Enfin, en matière de codification des taxes parafiscales, la taxe spéciale sur le ciment sera intégrée au Code général des impôts (CGI). Ces mesures visent à alléger la pression fiscale sur certains contribuables tout en renforçant les mécanismes de collecte et de contrôle pour assurer une meilleure équité fiscale.
