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Conseil de gouvernement : Révision du code de la famille, nominations, magistrats
Publié dans La Vie éco le 26 - 12 - 2024

Le Conseil de Gouvernement réuni jeudi, a approuvé des propositions à des nominations et a adopté un projet de décret fixant la liste des congés des magistrats. Le ministre de la justice a, pour sa part, présenté un exposé sur la mise en œuvre des propositions relatives à la révision de la Moudawana.
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville, Mme Ilham Saidi a été nommée directrice de l'Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Au ministère du Transport et de la Logistique, M. Tarik Talbi a été nommé directeur général de l'aviation civile, ajoute la même source.
En parallèle, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté un exposé sur la mise en œuvre des propositions relatives à la révision du Code de la Famille.
Le Conseil de gouvernement, a également adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Présenté par le ministre de la Justice, ce projet vient en application des dispositions des alinéas 2 de l'article 63, 3 de l'article 67 et 1 de l'article 68 de la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats, promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), telle qu'elle a été modifiée et complétée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet vise principalement à définir la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats, la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée, avec renvoi à la décision du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour définir les modalités de prise des congés précités, a-t-il ajouté.


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