Je suis citoyenne marocaine, divorcée. J'habite avec mes deux enfants mineurs qui poursuivent leurs études. Mon appartement se situe malheureusement à côté du stade Mohammed V de Casablanca. Après chaque match, je me trouve avec des vitres de ma voiture cassées. La partie indivise de l'immeuble n'est pas en reste. Ma question est de savoir comment faire pour récupérer les frais de réparation de mon véhicule, ou se faire dédommager pour les biens qui sont saccagés à cette occasion ? Mon assureur me parle d'exclusion ou de limite de l'assurance à la responsabilité civile. Comme beaucoup de vos voisins, vous êtes victimes du hooliganisme. Le Larousse définit le hooligan comme étant «un voyou qui se livre à des actes de vandalisme et de violence, particulièrement lors de manifestations sportives». Donc, c'est le fait de se livrer à des actes de vandalisme lors de compétitions sportives, ou à l'occasion d'un match, et c'est ce qui s'est passé et ce dont vous avez été manifestement victime plus d'une fois. L'intérêt de cette définition est de pouvoir démarquer et distinguer le hooliganisme des émeutes et mouvements populaires que le code des assurances a effectivement introduits comme cause d'exclusion de l'assurance dommages. Si vous avez, Madame, une assurance tous risques, votre assureur devrait vous régler, et vous rembourser les frais de réparation car l'article 45 du code des assurances n'évoque pas le hooliganisme. «L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés, soit par la guerre étrangère soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou des mouvements populaires». En revanche, si vous n'avez que l'assurance responsabilité civile, votre assureur n'intervient que lorsque, en tant qu'assuré et civilement responsable, vous avez causé un préjudice à un tiers par votre voiture. Dans cette optique, et pour vous faire indemniser, il y a lieu de chercher à mettre en cause la responsabilité civile du tiers qui vous a causé le dommage, notamment les vitres cassées et les biens saccagés dont vous avez parlé dans votre question. Ce tiers dont il est question devrait être l'auteur des actes de violence dont vous avez été victime, vous et vos voisins. Ainsi, en cas d'arrestation des auteurs de ces actes de hooliganisme, et si leur responsabilité pénale est retenue, et que le lien de causalité entre les faits et le dommage que vous avez eu est établi, vous êtes en droit de vous constituer partie civile et de réclamer des indemnités de dédommagement devant le juge pénal. A cet égard, les PV de la police rédigés avec toute la précision des lieux, de l'heure et des circonstances des faits reprochés à l'inculpé peuvent vous être d'une grande utilité. Enfin, je vous propose, Madame, de souscrire au moins une assurance bris de glace, et pour le syndic de votre résidence une assurance dommages.
