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Le syndic a le droit de tenir l'assemblée
Publié dans La Vie éco le 03 - 08 - 2012

Je suis copropriétaire dans une résidence privée. Le mois dernier, j'ai reçu une convocation à une assemblée générale des copropriétaires dans laquelle il y a une information qui ne m'a pas trop plu. Il est précisé que si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée serait tenue deux heures après cette première assemblée qui n'a pas pu se tenir pour prendre les décisions prévues dans l'ordre du jour. Le syndic en a-t-il le droit ?
En principe, le règlement intérieur de la copropriété peut prévoir les conditions de quorum, de majorité et de réunions d'assemblées générales conformément à la loi 18/00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Mais selon l'article 18 de cette loi, deuxième alinéa, votre syndic a le droit de tenir cette réunion de l'assemblée générale dans les deux heures à partir de l'heure qui était initialement prévue pour la première assemblée générale qui ne s'est pas tenue faute de quorum, à la seule condition que cette information, c'est-à-dire la tenue de l'assemblée deux heures après soit mentionnée dans la convocation qui a été adressée aux copropriétaires. Selon cet alinéa, si le quorum de la majorité des voix des copropriétaires n'est pas obtenu, une deuxième réunion de l'assemblée générale se tient dans un délai de trente jours et prendra les décisions à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.


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