Je suis une femme mariée et mère de deux enfants, je ne travaille pas, mais j'ai décidé de reprendre mes études supérieures. Je me suis présentée à la faculté de ma ville pour déposer mon dossier d'inscription en première année sciences économiques. J'ai attendu plusieurs jours avant de me représenter une deuxième fois, et j'ai demandé à rencontrer un responsable de l'administration pour avoir une réponse. Le verdict, je suis refusée de poursuivre mes études parce que j'ai un bac qui date d'il y a trois ans, et que je ne suis pas admise, sauf si j'ai un bac nouveau. En outre, on exige que j'habite la même ville où se trouve la faculté. Quels sont mes droits ? En effet, pour pouvoir vous inscrire dans une faculté située dans une ville déterminée, il faut que vous soyez résidente dans cette ville, ou la ville la plus proche de cette faculté, ceci s'inscrit dans la politique de répartition par régions. Ceci étant, vous avez le droit de vous inscrire dans une autre ville si vous justifiez votre résidence pour une question de santé par exemple, ou de mutation de vos parents dans le cadre de leur travail, etc. Cependant, vous refuser l'inscription en première année de la faculté pour motif que votre diplôme de baccalauréat est ancien n'a aucun fondement juridique, et partant c'est une décision abusive et mérite une attention particulière pour son suivi sur le plan juridique ou judiciaire. Aussi bien la Constitution marocaine et dans plusieurs articles, ainsi que les conventions internationales ratifiées par le gouvernement marocain insistent sur le droit à la science, à l'éducation, à la culture et la formation, et partant, un responsable et quel que soit son rang, ne peut aller à l'encontre de ces textes suprêmes. A défaut, sa décision, qui m'étonne qu'elle soit faite par écrit, encourt l'annulation, voire des dommages et intérêts pour privation de votre droit de poursuivre vos études. Pour ce faire, il faut avoir la preuve de cette décision ou de l'abstention de vous répondre ou de vous inscrire à la faculté, pour que vous puissiez saisir le tribunal compétent, à savoir administratif, et pouvoir demander que vous soyez réhabilitée dans votre droit à l'inscription à la faculté. Je sais qu'il n'est pas évident d'avoir la preuve par écrit de leur refus, mais vous avez toutefois la possibilité d'emprunter la voie de la sommation interpellative, qui consiste à commettre un huissier de justice sur ordonnance du président du tribunal qui va interroger le premier responsable de la faculté sur votre candidature et les raisons de non-inscription. Avec un procès-verbal entre les mains de ce huissier de justice, vous pouvez valablement déposer votre requête, après avoir tenté vainement un recours gracieux.
