12,5 millions de personnes économiquement démunies bénéficieront du régime. Le même panier de soins que l'AMO mais la priorité sera donnée au pôle mère-enfant. C'est maintenant une certitude, le RAMED (Régime d'Assistance médicale aux économiquement faibles) ne sera pas abandonné. Mais, comme pour l'AMO, sa mise en place sera progressive. Toujours est-il que dès janvier 2005, on procédera à un lancement test de ce régime dans deux sites hospitaliers pilotes. Parallèlement à cela, le gouvernement prévoit la réalisation d'une étude relative à la couverture médicale pour les démunis pour affiner ses chiffres quant à la population éligible, les conditions d'octroi du certificat d'indigence et pour évaluer le coût de la prise en charge médicale des patients pauvres. Les experts de la commission en charge de cette étude ne partiront pas de zéro puisque le gouvernement, notamment le ministère de la Santé, ont procédé, sur les 3 dernières années, à des projections. Les conclusions de ce travail, bouclé à fin 2003, ont été validées par un comité national de suivi. Quelle est la population cible ? Comment les bénéficiaires seront-ils identifiés ? Comment se fera la prise en charge et surtout combien coûtera-t-elle ? Voilà trois questions auxquelles le ministère de la Santé a tenté d'apporter des premiers éléments de réponse. Gratuité totale pour les économiquement faibles absolus Déterminer la population éligible est au cœur des discussions concernant le Ramed. Pour arriver à une définition correcte des bénéficiaires du Ramed, on a procédé à l'évaluation de la population éligible à l'AMO. Cette tranche représente, selon les estimations du ministère de la Santé, environ 30 % de la population globale. In fine, le processus a permis d'identifier près de 12,5 millions de personnes potentiellement éligibles au Ramed dont environ 6 millions sont considérées comme économiquement faibles (EF) absolus et 6,5 millions comme EF relatifs. Les EF absolus sont les personnes dont la dépense annuelle moyenne est inférieure à 3 960 DH. Pour les EF relatifs, la dépense se situe dans une fourchette allant de 3 960 à 6 899 DH. L'objectif du Ramed est certes l'équité et l'égalité d'accès au service public de santé et dans la fourniture des prestations de soins et de services, cependant toutes ces personnes ne bénéficieront pas automatiquement du Ramed. Les pouvoirs publics distinguent, en effet, les bénéficiaires de droit et les bénéficiaires sous conditions. Dans la première catégorie, on retiendra les personnes bénéficiant de la gratuité totale ou partielle en vertu d'une législation spécifique. On peut citer à ce titre les pupilles de la Nation, les SDF, les pensionnaires des maisons de bienfaisance et les pensionnaires des pénitenciers. 30 % des grossesses seront médicalisées dès 2005 Seront couvertes par le Ramed sous des conditions précises les personnes non assujetties à l'AMO et ne disposant pas de ressources suffisantes pour se soigner, leurs conjoints et enfants non couverts par l'Amo -avec limite d'âge-, leurs enfants handicapés sans limite d'âge ainsi que leurs ascendants vivant sous le même toit. Les critères devant déterminer la qualité du bénéficiaire ainsi que le niveau de couverture qui lui sera octroyé seront fixés par voie réglementaire. Cependant, il faut garder à l'esprit que l'identification des personnes démunies, basé actuellement sur le fameux certificat d'indigence, comporte de multiples dysfonctionnements et inadaptations. Ce qui a affecté la pertinence et l'efficacité sociale de ce système. Preuve en est que 59 % des ménages à revenus jugés suffisants ne paient pas les frais d'hospitalisation, 70 % des usagers des hôpitaux publics produisent un certificat d'indigence et 20 % seulement des deux «quintiles» les plus pauvres bénéficient des dépenses du secteur public. Les propositions de nouvelles modalités d'octroi de l'attestation d'indigence prévoient l'organisation du système selon le schéma de la régionalisation. Le conseil régional aura donc un rôle important à jouer. Outre l'identification des bénéficiaires, les pouvoirs publics se sont également penchés sur le niveau et le coût de la couverture. Pour le niveau de couverture, on retient le même panier de soins que l'assurance maladie obligatoire avec toutefois des petites variations. Un intérêt particulier devrait être notamment accordé au pôle mère-enfant. Cette orientation est dictée par l'importance de la mortalité maternelle et des problèmes spécifiques de la population ciblée (malnutrition, mauvaises conditions de vie, l'accès limité aux soins, etc.) et particulièrement chez l'enfant. Mais la médicalisation de 100 % des grossesses étant difficilement réalisable, les hypothèses retenues prévoient une prise en charge progressive jusqu'en 2015. Elle serait alors de 30 % en 2005, de 50 % en 2010 et enfin de 80 % en 2015. Mais que coûtera la couverture médicale des économiquement faibles ? Selon les prévisions disponibles, le coût du Ramed se situerait entre 1,2 et 3,4 milliards de DH par an. L'hypothèse minimaliste est réalisable, selon certains spécialistes de la question. Le financement serait à caractère principalement public ( Etat et collectivités locales) et subsidiairement par la participation des EF relatifs qui ne bénéficient que d'une gratuité partielle. Les ressources pourraient aussi provenir, selon les prévisions, des dons et legs .
