La 22e Conférence annuelle de l'Association internationale des superviseurs d'assurance vient d'être organisée à Marrakech. Les débats ont porté sur le rôle des superviseurs dans la protection des assurés, la stabilité financière et le développement du marché. Les superviseurs d'assurance du monde entier étaient en conclave à Marrakech à l'occasion de la 22e Conférence annuelle de l'IAIS. Une manifestation d'envergure organisée avec succès pour la première fois dans un pays africain. «Le rôle des superviseurs dans la protection des assurés, la stabilité financière et le développement du marché» a été le thème retenu compte tenu de son importance dans un contexte où le monde se relève de la crise financière internationale qui l'a secoué en 2008. Hassan Boubrik, directeur de la DAPS et membre du Comité exécutif de l'IAIS, nous éclaire sur le choix de cette thématique et l'état des lieux de la supervision d'assurance au Maroc. Le Maroc vient d'accueillir la 22e réunion annuelle de l'IAIS. Pourquoi le choix du thème «Le rôle des superviseurs d'assurance dans la protection des assurés, la stabilité financière et le développement du marché» ? Avant de répondre à votre question, je voudrais d'abord souligner que l'organisation de cet événement, pour la première fois en Afrique, est un motif de satisfaction pour nous et démontre, encore une fois, le capital de confiance et de considération dont jouit le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi. C'est une manifestation importante qui s'est déroulée sur une semaine et à laquelle ont participé les représentants de 200 juridictions, venant de 140 pays de toutes les régions du monde. Le thème retenu pour cette édition est un thème d'actualité. En effet, si la protection des assurés a toujours été au cœur des missions des autorités de supervision, la stabilité financière s'est affirmée, depuis la crise financière internationale de 2008, comme une autre mission prioritaire. L'IAIS, en tant que membre du Conseil de stabilité financière, organe créé par le G20 aux lendemains de la crise financière, travaille d'arrache-pied pour l'instauration de règles de supervision et de normes de solvabilité applicables de manière universelle pour tous les groupes d'assurances présentant un risque systémique ou ayant une activité internationale à une échelle globale. Or, si l'instauration d'une supervision plus renforcée et des règles prudentielles plus restrictives est de nature à garantir plus de solvabilité et de stabilité pour le système financier, elle peut induire un surcoût pour les assurés (dû au surplus de capital à rémunérer). Elle peut également constituer un frein au développement du marché et à l'innovation. De même, il pourrait y avoir un risque à trop se focaliser sur la stabilité financière au détriment des autres missions de superviseurs, notamment celle relative à la protection des assurés. Ces risques sont-ils réels, comment les gérer et comment concilier entre ces différentes missions des superviseurs ? C'est à cette importante thématique qu'a été dédiée la conférence annuelle de l'IAIS. Que fait justement la DAPS pour jouer son rôle dans ces trois domaines ? La protection des assurés est la mission primaire de la DAPS. A cette mission vient s'ajouter celle de veiller à la stabilité financière, mission qui vient d'être institutionnalisée avec la nouvelle loi bancaire qui a prévu l'instauration d'un Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS), présidé par Bank Al-Maghrib et comprenant, outre le ministère des finances, les deux autres autorités de régulation (marchés des capitaux et assurances). Chaque année, un rapport sur la stabilité financière est élaboré et publié par ce comité. Quant au développement des marchés, il reste un objectif auquel nous œuvrons aux côtés des autres parties prenantes. Cet objectif est d'ailleurs inscrit dans les missions de la future Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, dont la loi portant création stipule dans son article 6 que «l'Autorité œuvre au développement des activités relevant de son champ d'intervention et au respect des bonnes pratiques pour leur conduite». En tant que membre de l'IAIS, le Maroc respecte-t-il toutes les normes et tous les principes que l'association a adoptés à aujourd'hui ? Nous avons réalisé une évaluation en 2013 en collaboration avec la Banque Mondiale, dont les résultats font ressortir que sur les 26 principes, 3 principes sont observés totalement, 4 sont observés pour l'essentiel, 18 sont partiellement observés et un seul principe est non observé ; il concerne la surveillance à l'échelle du groupe. Le chantier de modernisation et d'harmonisation de notre réglementation se poursuivra dans le futur, et ce, dans le but de se conformer intégralement aux principes de l'IAIS.
