Feu vert pour l'augmentation de capital réservée aux salariés des filiales marocaines du groupe EADS NV (Pays-Bas). Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de viser la note relative à cette opération. L'augmentation de capital d'EADS NV (Pays-Bas), réservée à l'ensemble des salariés du groupe, se fera par souscription d'actions EADS NV et portera sur un maximum de 3,2 millions d'actions. Le montant maximal autorisé au Maroc est de 2,6 MDH. Le prix de souscription est fixé à 44,20 euros soit 489,12 DH par action. Les salariés de la société EADS Maroc Aviation, à contrat à durée déterminée ou indéterminée et répondant à ces conditions d'éligibilité, auront la possibilité de participer à ce plan d'actionnariat. La participation des salariés de la société EADS Maroc Aviation se fera à travers une souscription directe aux actions d'EADS NV. La période de souscription est par ailleurs ouverte du 13 au 17 juin 2013 inclus. L'objectif de cette opération est de favoriser les plans d'actionnariat au profit des salariés éligibles. Depuis sa création, EADS leur a régulièrement offert l'occasion d'acquérir des actions EADS à des conditions favorables dans le cadre de plans d'actionnariat salarié. En 2013, EADS envisage de mettre en place au Maroc ce type de plans. Les salariés d'EADS Maroc Aviation auront en effet l'opportunité de souscrire des actions EADS dans le cadre du plan d'actionnariat salarié 2013. Pour rappel : en 2012, 13 salariés de la société EADS Maroc Aviation ont participé au plan d'actionnariat au profit de ses salariés 2012. Le nombre d'actions souscrites s'est élevé à 420 pour un total d'actions gratuites de 263, soit un taux de participation inférieur à 5% des employés éligibles aux plans d'actionnariat au profit de ses salariés au Maroc. Le plan est destiné à promouvoir un actionnariat salarié sur le long terme, et à renforcer le sentiment d'appartenance au groupe parmi les collaborateurs d'EADS. Conditions de participation au plan d'actionnariat La participation des salariés de la société EADS Maroc Aviation au plan d'actionnariat de 2013 au profit de ses salariés peut s'effectuer librement dans le cadre des dispositions de l'Instruction générale du 31 décembre 2012. Le montant des souscriptions à transférer dans le cadre de ce plan d'actionnariat ne doivent pas excéder 10% du salaire annuel net d'impôt sur le revenu, des prélèvements au titre de la prévoyance sociale et de tout autre montant à la charge du salarié. Pour sa part, l'attribution d'actions gratuites constitue un complément de salaire égal à la valeur de l'action à la date d'attribution, soumis à cette date aux taux du barème progressif prévu dans l'article 73-I du Code général des impôts de 2011. Les dividendes distribués par la société EADS NV aux bénéficiaires du plan au Maroc sont soumis à l'impôt sur le revenu au royaume au taux libératoire de 15%. Par ailleurs, l'article 10 de la Convention fiscale, tendant à éviter les doubles impositions entre le Maroc et les Pays-Bas (entrées en vigueur le 10 juin 1987), prévoit que les dividendes versés par une société néerlandaise à des personnes physiques résidentes au Maroc sont soumis à une retenue à la source au taux maximum de 25% au Pays-Bas. En principe, cette retenue à la source donne droit à un crédit d'impôt au Maroc suivant les modalités fixées par la convention fiscale. Only sky's the limit Avec un chiffre d'affaires consolidé de 56,5 milliards d'euros en 2012, EADS est le leader européen de l'industrie aéronautique, spatiale et de défense, et occupe le deuxième rang mondial. 79% du total de ses revenus est généré dans le secteur civil (contre 76 % en 2011), et 21 % dans le secteur de la défense (contre 24 % en 2011). Au 31 décembre 2012, l'effectif d'EADS s'élevait à 140.405 personnes.
