Le département du Commerce extérieur vient de rendre son verdict définitif concernant deux enquêtes antidumping majeur. Il s'agit de l'affaire des importations d'insuline et des tôles laminées pour lesquels l'existence du dumping a été confirmée. Les marges calculées ont connu une révision à la baisse en comparaison avec les résultats de l'enquête préliminaire. Plus de marche arrière possible. Le ministère chargé du Commerce extérieur vient de rendre son verdict final concernant deux des plus importantes enquêtes antidumping menées durant ces derniers mois. Il s'agit de l'enquête relative aux importations d'insuline originaire du Danemark et de celle concernant les tôles laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie. Le département de Mohamed Abbou confirme ainsi ses décisions concernant deux affaires qui ont fait couler beaucoup d'encre. Et pour cause, nos principaux partenaires commerciaux, notamment les pays de l'Union européenne avaient dénoncé une méthodologie discutable et alerté le Maroc contre le risque de protectionnisme. Toujours est-il, à travers ces deux décisions, le Maroc confirme qu'il est bien décidé à entamer sa politique de «régulation des importations» érigée en priorité par le récent plan de développement des échanges extérieurs (voir encadré). Concernant l'affaire des importations d'insuline, initiée en décembre 2012, l'enquête préliminaire rendue en novembre 2013 avait constaté l'existence d'un dommage et d'une marge de dumping importantes. La Commission de surveillance des importations avait dès lors prévu d'appliquer un droit antidumping provisoire de l'ordre de 17,12% sur les importations d'insuline en flacon de 10 ml originaire du Danemark. Une décision qui a sonné comme une délivrance pour les laboratoires marocains, notamment Sothema à l'origine d'une plainte contre le dumping du laboratoire danois de Novo Nordisk. Sothema soutenait que l'entreprise danoise soumissionnait aux appels d'offres sur l'insuline avec un prix très bas. La marge de dumping constatée dans le cadre de la mesure provisoire contre le Danemark a été obtenue par la comparaison entre la valeur normale construite pour l'exportateur et ses prix d'exportation vers le Maroc. La valeur normale construite a été calculée sur la base du coût de production de l'insuline en flacon de 10 ml, fourni par l'exportateur, majoré d'un taux de profit pour l'activité diabète estimé à partir des données globales de l'exportateur publiées dans son rapport annuel. La marge de dumping établie a été de l'ordre de 17,12% à la clôture de l'enquête provisoire. Cette marge a été revue à la baisse suite aux multiples pondérations réalisées par le département du Commerce extérieur dans le cadre de l'enquête définitive. La marge de dumping ainsi établie, à titre définitif, est de l'ordre de 13,89%. La direction de la politique des échanges commerciaux confirme également l'existence d'un dommage important. Le département affirme que le volume des importations d'insuline en flacons de 10 ml en provenance du Danemark a connu une augmentation importante s'accaparant une part importante de la consommation nationale et ont largement dominé la production nationale.En ce sens que ces importations ont eu un effet notable sur les prix de l'insuline fabriquée localement. «En effet, il y a lieu d'évoquer l'existence d'une sous-cotation non négligeable et une dépression importante des prix de l'insuline fabriquée localement», note le ministère. Une situation qui explique les difficultés rencontrées par la branche de production nationale d'insuline en 2012. Le même mode opératoire a été adopté concernant l'affaire des importations de tôles laminées à chaud originaires de l'UE et de la Turquie. Le dossier de cette affaire, ouvert en janvier 2013, a donné lieu à une enquête préliminaire dont les résultats livrés en novembre de la même année avaient mis en place un droit antidumping allant jusqu'à 60%. Après des débats animés lors des audiences publiques tenues en début d'année, le ministère rend sa version définitive des faits. Pour le département de Mohamed Abbou, l'existence du dumping demeure manifeste. Le département procède à un examen au cas par cas pour déterminer la marge pour chaque producteur/exportateur ayant participé à l'enquête, en procédant à une comparaison entre les prix d'exportation et les valeurs normales, transaction par transaction, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Malgré l'absence de collaboration de la part des exportateurs turcs, le département a procédé à une détermination de leur marge de dumping sur la base «des meilleurs renseignements disponibles» et ce conformément à l'article 24 de la loi 15-09. Résultat : Les marges de dumping établies, à titre définitif, varient entre 11% et 22,11%. Pour le ministère du Commerce extérieur, le dommage important subi par l'industrie nationale prend la forme de retard important dans la création de branche de production nationale. La détermination de I'existence du dommage important est établie sur la base de I'examen du volume des importations des tôles d'acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie, de l'incidence de ces importations sur les prix du produit concerné national similaire et sur la situation économique de la branche de production nationale. Sur cette base, le département du Commerce extérieur conclut que les importations de tôles laminées à chaud en dumping ont eu un effet non négligeable sur la sous-cotation des prix de ventes de l'industrie nationale. Les indicateurs économiques de l'industrie nationale enregistrent des écarts importants par rapports à des prévisions préétablies. «Réunis, ces indicateurs montrent que l'industrie nationale est incapable de s'établir sainement et de progresser en raison de la présence desdites importations en dumping». Mettre de l'ordre dans l'import Le Maroc a été souvent critiqué par ses partenaires, y compris l'Union européenne, pour sa méthodologie peu rigoureuse dans le cadre des enquêtes préliminaires de défense commerciale. Les responsables du Commerce extérieur marocain affirment, pour leur part, être en parfaite compatibilité avec les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les inquiétudes se sont attisées depuis l'annonce par le gouvernement du lancement d'une politique de régulation des importations. L'objectif étant d'instaurer des normes d'importation, sur le plan de la qualité, de l'environnement et des règles sanitaires. «Contrairement aux idées reçues, cette politique respecte les engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires et dans le cadre de l'OMC et des ALE», assure le ministère. Ainsi, l'idée n'est pas de faire marche arrière sur les engagements pris à l'international avec nos partenaires commerciaux, ni de tomber dans le protectionnisme, mais plutôt de corriger les dysfonctionnements et opérer les ajustements nécessaires dans le cadre de nos importations.
