Le ministère délégué auprès du ministre de l'lndustrie, du Commerce, de l'lnvestissement et de l'Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur (MDCCE) a, dernièrement, rendu publique son rapport préliminaire sur les résultats de l'enquête qu'il a initiée, 2012, sur l'existence d'un dumping et d'un dommage important causé à la branche de production nationale d'insuline par les importations d'insuline originaires du Danemark. Le produit concerné par l'enquête est l'insuline humaine, Rapide, NPH (lente) et mixte conditionnée en flacons de 10 millilitres (ml) importée en provenance du Danemark. Le produit considéré est importé en provenance du Danemark en franchise de droit de douane. Le droit commun appliqué à ce produit est de 2.5%. Le produit considéré est commercialisé au Maroc à travers deux circuits différents : grossistes et pharmacies (dénommé secteur privé) et marchés publics par appels d'offres (dénommé secteur public). Selon le producteur exportateur NOVONORDISK, l'insuline humaine en flacons de 10 ml fabriquée et commercialisée sur le marché domestique danois est similaire en tous aspects au produit considéré à l'exception d'une différence dans le conditionnement. Cette différence concerne uniquement l'étiquetage réalisé en langue française et arabe pour le Maroc et en langue danoise pour le Danemark et qui porte des mentions spécifiques différentes : ventes au marché public pour le Maroc et ventes en officine pour le Danemark. Le MDCE considère, en conséquence, à titre provisoire, que l'insuline humaine en flacons de 10 ml fabriquée et vendue au Danemark est similaire au produit considéré. SOTHEMA, unique producteur d'insuline au Maroc La Société de Thérapeutique Marocaine (SOTHEMA) est l'unique producteur d'insuline au Maroc et réalise, par conséquent, 100% de la production nationale d'insuline. Ainsi, aux fins de la présente enquête, le MDCE considère que la SOTHEMA constitue la branche de production nationale d'insuline au sens de l'article 5 de la loi 15-09 qui prévoit que la branche de production nationale s'entend de « l'ensemble des producteurs marocains du produit similaire, ou ceux d'entre eux dont les productions additionnées constituent une proportion majeure de la production nationale totale de ce produit ». Sur la base des données de fait disponibles et de celles fournies par NOVONORDISK, le MDCE a déterminé, à titre provisoire, que les exportations vers le Maroc de l'insuline en flacon de 10 ml originaires du Danemark se font à des prix de dumping dont la marge est de l'ordre de 17,12%. Prix de vente de l'insuline : baisses importantes Compte tenu du fait que les prix de vente de l'insuline objet de l'enquête sur le marché privé sont réglementés, l'analyse des prix de vente de l'insuline fabriquée localement est focalisée sur les prix de vente au « marché public » dans le cadredes appels d'offres du Ministère de la Santé. Par rapport à l'année 2009, les prix de vente unitaires moyens de l'insuline fabriquée par SOTHEMA et vendue au « marché public » ont connu une baisse importante de 22.7% et 17.7% en 2011 et 2012. Cette baisse est une résultante directe de la concurrence subie par SOTHEMA par l'effet de la baisse des prix unitaires de l'insuline importée. Au vu de ce qui précède, le MDCE considère, à titre provisoire, que les importations en dumping de l'insuline en flacons de 10 ml ont eu un effet notable sur les prix de vente de l'insuline fabriquée localement dans la mesure où les données de l'enquête ont permis de déterminer l'existence d'une marge de sous cotation non négligeable ainsi qu'une dépression importante des prix de vente de l'insuline fabriquée localement.
