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Les contours du nouveau règlement intérieur se précisent
Publié dans Les ECO le 21 - 07 - 2011

La réforme du règlement intérieur du Parlement sera cette fois inévitable. Après plusieurs années de tractations sur le sujet, la nouvelle Constitution a mis un terme à l'attentisme qui a longtemps prévalu et a imposé une refonte radicale des règles de fonctionnement interne des deux Chambres, ainsi que les procédures liées aux commissions parlementaires et les règles relatives à l'élection des présidents des deux instances législatives. L'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire va donc aborder la question, avec en ligne de mire la mise à jour des nouvelles vocations qu'elles auront dans le cadre de la prochaine Constitution.
Plusieurs pistes sont déjà identifiées sur les principaux axes de cette refonte juridique en gestation depuis le début de l'actuelle législature, mais qui n'a jamais pu être mise en marche à cause de la positiob récalcitrante de plusieurs formations. C'est ainsi que les députés vont devoir changer leurs modes de contrôle hebdomadaire sur le gouvernement. Il s'agira de rompre avec les méthodes actuelles, qui donnent un large pouvoir discrétionnaire au gouvernement, qui peut esquiver toute question qu'il juge inopportune. Le renforcement des attributions du Parlement ne va plus tolérer ce genre d''attitude, qui a été le plus souvent dénoncée par les députés qui n'ont aucun moyen pour faire prévaloir leurs droits. Si la réforme des questions écrites et orales est maintenant chose obligatoire, avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, plusieurs idées clés du nouveau règlement intérieur font déjà l'objet d'un consensus au sein des groupes parlementaires. Les devoirs de l'information des députés sur le travail gouvernemental seront ainsi renforcés avec des questions posées directement aux membres du gouvernement.
«Ce sont d'abord les conseillers qui ont soulevé la question durant la dernière session du printemps et veulent désormais que les questions aient l'effet de surprise, afin qu'elles aient plus d'intérêt», nous explique un député à la deuxième Chambre. L'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah a aussi été à l'origine des séances hebdomadaires «thématiques, en ce sens que chaque semaine sera consacré à un département ministériel, note la même source. Le ministre concerné répondra à toutes les questions qui concernent son secteur directement et sans avoir à préparer ses réponses, ce qui donnera plus e crédibilité au contrôle». Les nouveaux avantages qui seront donnés aux parlementaires vont également réduire le nombre des questions écrites demeurées sans réponse, dont le nombre a dépassé 150 durant cette année législative. La mise à jour des procédures qui président au fonctionnement des commissions parlementaires est aussi attendue avec la transposition des nouvelles règles constitutionnelles.
Le nombre des commissions ne va pas être revu à la baisse, selon les suggestions actuellement en discussion, mais il s'agira de définir par avance la commission qui sera présidée par les partis de l'opposition, tel que cela a été mentionné dans la nouvelle Constitution.


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