La réforme des lois électorales est sur les rails. Les consultations entre le ministère de l'Intérieur et les partis politiques, entamées depuis le début de l'année, viennent de reprendre avec plus d'enjeux cette fois. La semaine dernière, les différentes formations politiques recevaient la première mouture des textes en la matière, notamment le projet de loi sur les partis politiques et celui relatif au Parlement. C'est en principe au courant de la semaine qu'ils devront, à leur tour, remettre leurs propositions au département de Taieb Cherkaoui qui finalisera le texte final des projets de loi. Ceux-ci seront examinés en Conseil du gouvernement puis celui des ministres, avant d'être soumis à l'approbation du Parlement au cours de la session extraordinaire qui démarrera, de bonnes sources, le 15 août prochain. Pour le moment, les échos des négociations qui se déroulent en coulisses font état de larges divergences entre les différents bords politiques. Il est vrai que certains points, comme ceux relatifs à l'assainissement du financement des partis politiques et à la moralisation de l'action politique et de la campagne électorale, ont reçu un avis plutôt positif des partis politiques. Les grandes lignes du processus, notamment le redécoupage administratif, le remplacement de la carte d'électeur par la CIN comme document légal de vote, la liste nationale élargie et le mode de scrutin semblent, également, recevoir l'approbation des acteurs engagés. D'autres qui ne sont que la traduction des dispositions constitutionnelles rejoignent également la liste des points qu'on peut d'ores et déjà considérer comme acquis. C'est le cas du bannissement de la transhumance parlementaire. Il reste que les mesures réglementaires d'application de ces textes pourraient, éventuellement, engendrer quelques points de discordance. Divergences Si l'objectif initial de ces consultations est de déboucher, comme en 2007, sur un consensus de la classe politique sur les lois électorales et la charte des partis politiques, il est difficile cette fois-ci qu'on assiste à un tel cas de figure. En cause, les divergences de points de vue entre les différents partis politiques conscients des véritables enjeux des prochaines législatives. Certains partis de la majorité ont insisté sur l'impératif d'un compromis autour de «contenus avancés» sur les lois électorales. C'est le cas du Parti du progrès et du socialisme (PPS), dont la réunion, en fin de semaine, du bureau politique, a mis l'accent sur les aspects des lois permettant de créer «les conditions préalables à des élections honnêtes, transparentes et crédibles, des élections sans précédent pour lesquelles se mobiliseront l'ensemble des citoyens et qui soient capables de promouvoir la démocratie et de conforter le pluralisme». Afin de montrer que ce consensus est possible, la Koutla s'est même engagée à apporter une réponse commune au document proposé par Taieb Cherkaoui. Mais certains partis de l'opposition ne croient guère à la pertinence de cette approche, surtout que le dernier mot reviendra au ministère de l'Intérieur. Au PJD, on explique, par exemple, qu'il sera difficile voire impossible de concilier les points de vue d'une trentaine de partis politiques participant aux négociations. Lahcen Daoudi, secrétaire général du parti de la lampe et parlementaire, regrette le fait que «la majorité gouvernementale n'assume point ses responsabilités». Une manière de fustiger le fait que ce ne sont pas les partis de la majorité qui portent les projets de loi pour discussion au Parlement, «comme dans toute démocratie», précise Daoudi. Cette voie a, d'ailleurs, été pistée au tout début des négociations alors que c'était le chef du gouvernement qui était aux commandes des rencontres avec les différents partis. À l'époque déjà, les divergences sur le mode de scrutin ou le seuil électoral ont donné les signaux d'un improbable consensus, d'où le recours à la voie démocratique. Une approche qu'a partiellement suivie le gouvernement puisque c'est le ministre de l'Intérieur qui a proposé le document initial comme base des consultations, même si à l'évidence le texte n'apportait rien de novateur par rapport à l'ancienne loi. La confrontation politique entre les différents partis sera donc à l'agenda de la prochaine session extraordinaire qui sera l'une des dernières et donc des plus mouvementées.
