Le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun a fait part des premières statistiques du recouvrement des impôts auprès des entreprises. Le résultat est bluffant, plus de 20.000 TPE contribuent désormais aux recettes de l'Etat. Le responsable impute ces bons résultats aux différentes mesures d'encouragements proposées par l'administration. Les entreprises seraient-elles devenues de «bons payeurs» grâce à la DGI ? C'est la question qui pourrait se poser à la suite des annonces récemment faites par le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun. Invité du forum de la MAP, placé cette semaine sous le thème de la «Loi de finances 2014 et vision stratégique de la DGI, à la lumière des assises de la fiscalité». Le responsable a levé le voile sur une contribution fiscale de plus de 20.000 TPE. Cette montée des contributions serait, selon Abdellatif Zaghnoun, la résultante «des efforts menés par l'administration fiscale afin de lutter de manière efficiente contre la fraude fiscale, lesquels efforts portent également sur l'incitation des entreprises à régulariser leur situation en bénéficiant d'une amnistie». En effet, la décision de l'administration fiscale de réduire de 30 à 10% le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des très petites et moyennes entreprises (PME-TPE) ainsi que les différentes autres mesures fiscales auraient incité les petites structures à s'acquitter de leur dû et à déclarer pour la première fois leurs bénéfices. Ceci a donc permis «une amélioration à hauteur de 9 MMDH des recettes publiques», note le directeur général des impôts (DGI). De plus, la récente décision du gouvernement d'annuler les majorations et pénalités de retard afférentes aux impôts et de décréter une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales à l'égard des Marocains, qui détiennent des avoirs immobiliers ou financiers à l'étranger, pourrait permettre à l'Etat d'engranger entre 5 et 6 MMDH. Des entreprises plus responsables Le travail de concertation réalisé lors des dernières assises nationales de la fiscalité aura permis de faire converger les différentes visions qui portent sur les réformes à effectuer sur le volet fiscal, aussi bien pour le citoyen que pour le patronat. Suite à ce dernier l'administration a décidé de passer à la concrétisation pour assurer «une réduction des distorsions économiques et du déficit de confiance des citoyens dans le système fiscal». C'est en outre ce qui justifie le passage à la vitesse supérieure de la DGI, à travers un contrôle fiscal très étroit pour la mise en place «d'un système fiscal efficace et équitable où chacun contribue à hauteur de ses capacités». Ce dernier doit, selon les termes des débats des assises de la fiscalité «soutenir la compétitivité de l'entreprise, ainsi que la mise sur pied d'un système qui favorise le développement d'un environnement de confiance, de transparence et de respect mutuel». Si l'on en croit les statistiques révélées par la Direction générale des impôts, c'est un défi relevé puisque ces mesures ont eu du répondant auprès du tissu entrepreneurial national et notamment les toutes petites structures, qui ne déclaraient pas jusque-là leurs bénéfices. Ces dernières, au nombre de 20.000 comme précédemment noté, sont loin de représenter une majorité du tissu existant. Du chemin reste donc à parcourir pour sensibiliser et surtout convaincre ces patrons de TPE de se déclarer au grand jour pour devenir des entreprises citoyennes qui soutiennent activement le développement économique du pays dans les «règles de l'art».
