Le secteur de l'industrie du papier en bobines et en rames subit de plein fouet l'accroissement massif des importations menaçant ainsi la production nationale. Suite à la requête adressée au ministère chargé du Commerce extérieur, ce dernier décide après examen des données d'ouvrir une enquête sur ces importations. Il a fallu que Med Paper adresse une requête expresse relative à l'application des mesures de sauvegarde au ministère chargé du Commerce extérieur pour qu'une enquête sur les importations de papier en bobines et en rames soit lancée. En effet, cette enquête a été effectuée suite à la requête de la société Med Paper, qui a tiré la sonnette d'alarme par rapport à la production nationale, laquelle subit de plein fouet l'impact des importations. Cette dernière requiert l'application de la loi conformément aux mesures de défense commerciale. De ce fait, le ministère concerné a procédé à l'examen des renseignements contenus dans la requête présentée, lesquels renseignements se sont avérés suffisants pour ouvrir une enquête. Ainsi, après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSi), réunie le 15 avril, le ministère a déclaré officiellement le lancement d'une enquête sur les importations de papier en rames et en bobines. Par ailleurs, dans la réclamation de Med Paper, il est mentionné que les importations de papier en bobines ont enregistré une hausse de 132% en 2013 en comparaison avec 2010. Cette tendance haussière s'applique également au volume importé de papier en rames, qui a enregistré une augmentation de près de 203% en 2013 par rapport à 2010. Ainsi, dans son analyse, la société marocaine explique cet accroissement massif d'importations par la baisse de la demande et de la consommation de papier dans les pays développés, ce qui a causé un dommage et non des moindres à la branche de production nationale de papier en bobines et en rames, entraînant ainsi un recul considérable des ventes et par conséquent de la productivité, de la capacité de production, du niveau de l'emploi et des baisses de résultats. Ladite analyse correspond aux dispositions de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale, dont l'application est prévue dans le cas où l'évolution imprévue des circonstances dans lesquelles l'importation du produit fait l'objet d'un accroissement massif dans l'absolu ou via la production nationale et menace ou porte atteinte à la production nationale concurrente au produit importé. Toutefois, le ministère chargé du Commerce extérieur procédera dans son enquête à une visite chez les producteurs nationaux, les importateurs et les exportateurs étrangers du produit concerné. L'enquête doit être achevée dans un délai de 9 mois à compter de la date d'ouverture. Ce délai peut être porté à 12 mois en fonction de la complexité du cas traité ou des difficultés à obtenir les renseignements nécessaires. Selon la procédure, comme stipulé dans la loi y afférente, l'enquête requiert l'organisation d'emblée ou sur demande d'une audition publique à laquelle les parties intéressées pourront participer à une collecte de données susceptibles d'être adossées aux résultats de l'enquête. À travers cette audition, le ministère de tutelle permet aux parties prenantes de défendre leurs intérêts. L'objectif étant également de croiser les renseignements fournis avec ceux des parties ayant des intérêts contraires, qui de leur côté présenteront leurs points de vues et leurs argumentaires. Le ministère chargé du Commerce extérieur devra ainsi informer les parties intéressées de la tenue de cette audition et de ses modalités d'organisation en temps voulu.
