Même si TAQA vient de franchir à la hausse le seuil des 40% de droits de vote de la société, résultant du reclassement intragroupe des participations détenues par TAQA dans Jlec, elle n'aura pas besoin de déposer une offre publique d'achat (OPA) sur les titres de sa filiale et pour cause : «cette transaction ne remet pas en cause le contrôle de la société Jlec existant préalablement à ce franchissement», argue le CDVM. TAQA vient de franchir à la hausse le seuil des 40% de droits de vote de sa filiale Jlec. Cela résulte de l'acquisition par Abu Dhabi National Energy Company PJSC ((TAQA) auprès de ses filiales Jorf Lasfar Power Energie Aktiebolag (détenue à 100% par TAQA), Jorf Lasfar Handelsbolag (détenue à 100% par TAQA), AB Cythere 61 (détenue à 100% par TAQA), AB Cythere 63 (détenue à 100% par TAQA) et Tre Kronor Investment AB (détenue à 100% par TAQA), de 20.236.586 actions de la société Jlec. Cette transaction est intervenue en date du 26 décembre 2013, et conformément aux décisions du conseil d'administration de TAQA, tenu le 10 décembre 2013 et tel que prévu dans la note d'information relative à l'introduction en bourse de Jlec, visée par le CDVM. Le franchissement à la hausse du seuil de 40% des droits de vote d'une société rend normalement obligatoire, en vertu des dispositions de l'article 18 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, telles que modifiées et complétées, le dépôt auprès du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) d'un projet d'offre publique d'achat. Pour TAQA et dans la mesure où le franchissement du seuil de 40% résulte du reclassement intragroupe des participations détenues par TAQA dans Jlec, et que cette transaction ne remet pas en cause le contrôle de la société existant préalablement au dernier franchissement, TAQA a demandé le bénéfice des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, telles que modifiées et complétées. «Considérant que cette opération ne remet pas en cause le contrôle de la société Jlec, existant préalablement audit franchissement, le CDVM a accordé à TAQA, en vertu des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 susmentionnée, une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique d'achat», explique le CDVM. Par ailleurs, le groupe TAQA détient désormais 85,79% du capital de la société Jlec après avoir acquis sur le marché de blocs, 20.236.586 actions Jlec auprès de ses filiales détenues à 100%, à un prix unitaire de 447,50 DH, franchissant ainsi à la hausse les seuils de participation de 5%, 10%, 20%, 33,33% ,50% et 66,66% dans son capital. Dans les douze mois qui suivent ces franchissements de seuils, le groupe TAQA ne compte pas procéder à des achats sur la valeur Jlec.
