Le programme d'habilitation s'inscrit dans le cœur de la mission de l'autorité du marché, à savoir la protection des investisseurs. La protection des investisseurs passe nécessairement par l'habilitation des professionnels du marché. Telle est la conclusion de la dernière newsletter du CDVM au 3e trimestre 2013. «En perspective d'une maturité du marché local de capitaux et d'une innovation financière de plus en plus rapide, il est devenu essentiel d'assurer la protection des investisseurs et de mieux protéger le marché local et ceci en accentuant le degré de professionnalisme des personnes qui occupent des postes clés sur le marché financier», souligne l'autorité du marché. Au niveau du marché financier international, deux événements ont accéléré la mise en place de programmes d'habilitation depuis cinq ans ; la crise financière qui a mis en évidence un manque de familiarisation de nombreux professionnels par rapport aux nouveaux produits et marchés financiers de plus en plus complexes, et les nouvelles directives européenne et américaine des instruments financiers (MiFID) et de marchés nationaux (Reg NMS). Au Maroc, dans le cadre de la loi 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la nouvelle autorité s'est vu attribuer de nouvelles prérogatives, notamment l'habilitation des personnes physiques exerçant certaines fonctions clés au sein des personnes morales soumises à son contrôle. Un dispositif à trois axes Le dispositif d'habilitation vient comme une réponse à plusieurs problématiques, à savoir des exigences de conformité élevées, des risques opérationnels croissants, de nouveaux instruments financiers, un environnement réglementaire complexe, etc. Ainsi, «il permettra à la nouvelle autorité du marché des capitaux de mieux prévenir les risques liés à l'exercice de certaines fonctions, ensuite, le dispositif permettra également de consolider le niveau de confiance entre professionnels et investisseurs en assurant une plus grande attractivité pour la place de Casablanca à l'international», affirme le CDVM. Dans sa conception, le dispositif d'habilitation s'articule autour de trois principaux axes, le premier étant la gouvernance du dispositif d'habilitation qui définit le circuit de décision, les organes de décision, les parties prenantes et les responsabilités. Le deuxième axe traite de la gestion des habilitations, incluant notamment les pré-requis, l'éligibilité, les conditions d'octroi, de renouvellement, et de suspension des cartes professionnelles. Enfin, le dernier axe définit le socle minimal de connaissances en matière de réglementation et de pratiques du marché financier marocain, que les candidats à l'examen d'habilitation devront satisfaire. Quant aux fonctions, objet du dispositif d'habilitation, elles seront fixées par un arrêté ministériel. Seront forcément concernés, les professionnels de première ligne, c'est-à-dire, ceux qui sont en rapport direct avec la gestion du patrimoine.
