Le secteur de la justice prend son nouveau visage dès le 20 août courant. Le département de Mohamed Naciri a en effet fixé cette échéance comme date butoir pour la mise en application des nouvelles lois organisant le système judiciaire, adoptées et publiées au Bulletin officiel. C'est donc pour passer ce message et apporter les dernières retouches à la mise en oeuvre de cet arsenal juridique qu'une réunion a été tenue entre les diverses composantes du ministère ainsi que les corps des magistrats et du parquet. «Le Parlement a donné la priorité qu'il fallait à ces nouveaux textes», a rappelé Mohamed Naciri durant cette réunion. Lors de cette rencontre, les vertus de la nouvelle loi sur la justice de proximité et son rôle dans le désengorgement de l'appareil judiciaire en première instance ont notamment été mis en relief. À ce titre, les responsables souhaitent que la priorité soit donnée aux affaires mineures ne dépassant pas 5.000 DH. Cela pour que les justiciables puissent sentir l'impact de la réforme apportée aux tribunaux de première instance et la mise en place de centres pour les juges résidents. Ces tribunaux de proximité «ne seront pas compétents pour les litiges des bails à usage d'habitation, ni en cas de divorce», a rappelé Naciri. L'autre volet de la réforme non moins urgent concerne les tribunaux de première instance, qui doivent se spécialiser encore plus. L'application scrupuleuse des nouvelles dispositions fera que les juridictions du premier degré seront divisées en trois catégories, civile, pénale et sociale. Plusieurs objectifs sont visés par le département de tutelle derrière cette nouvelle segmentation des champs d'intervention des juges, essentiellement la promotion de la jurisprudence relative aux accidents du travail et les affaires immobilières. «Cet amendement vise à réaliser un rendement meilleur, surtout pour les grands tribunaux de première instance, mais aussi pour l'unification et la simplification des procédures, afin d'aboutir à une jurisprudence unifiée et homogène», a noté Naciri durant cette réunion. Par ailleurs, la refonte juridique n'a pas exclu le volet de la formation continue des magistrats et des cadres administratifs travaillant dans les tribunaux. S'agissant des cours d'appel, des sections seront ouvertes au sein des tribunaux de première instance afin de réduire les délais des recours au profit des justiciables. Dans tous les cas, le droit de saisir la cour d'appel sera sauvegardé, que le montant du litige soit supérieur ou non à 20.000 DH. «Des Chambres d'appel seront créées au sein des tribunaux de première instance afin de statuer dans les plus brefs délais sur les jugements rendus en première instance», a assuré Naciri. Les nouvelles règles prévaudront dans le fonctionnement des Chambres d'appel au sein des tribunaux de première instance désormais incompétents pour les peines d'emprisonnement dépassant 2 ans, avec ou sans amende. Les nouvelles souplesses visent avant tout à élargir les compétences des Chambres, et à réserver les dossiers les plus compliqués aux juridictions d'appel. Le département de la Justice compte également sur les nouvelles lois pour le renforcement du rôle des magistrats de première instance. Leur intervention devrait englober tous les litiges du droit de la famille, à l'exception de la pension alimentaire, mais aussi les affaires criminelles dans lesquelles sont impliqués les mineurs. La criminalité financière n'a pas été omise par la réforme, et ce sont quelques tribunaux d'appel qui en prendront la charge. «La moralisation des affaires et la protection de l'argent public seront assurées par ces nouvelles Chambres», a insisté Naciri, elle seront compétentes pour tous les crimes relatifs à la corruption et au trafic d'influence.
