La pression fiscale aujourd'hui exercée sur les PME lance le débat de l'éventuelle mise en place d'un régime fiscal spécifique. Parmi les impôts qui soutiennent cette pression, les acteurs économiques mettent en avant l'Impôt sur les sociétés (IS) aujourd'hui au cœur de la problématique de la réforme du régime fiscal. Du côté de l'administration, les marges de manœuvre restent restreintes et donner une «visibilité fiscale» aux entreprises reste difficile. Doit-on mettre en place un régime spécial pour les PME-TPE ? La question soulevée par le président de la Commission des finances au Parlement, Said Khairoun a interpelé nombre d'acteurs économiques présents lors des dernières assises de la fiscalité, dont la réponse a globalement été affirmative. Si le sujet n'a pas largement été discuté à l'occasion de ces deux jours de réflexion sur la réforme de la fiscalité, il n'en demeure pas moins que les différentes interventions ont soulevé l'importance d'une révision du système fiscal qui concerne 77% du tissu entrepreneurial national. Ainsi d'une manière générale, analyser les effets de la compétitivité fiscale revient en substance à la lier à la compétitivité des entreprises. «La fiscalité n'est certes qu'un levier de compétitivité parmi bien d'autres, mais il va falloir envisager rapidement son activation», explique Ahmed Reda Chami, député USFP et ancien ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Du côté du patronat, la vision diffère. Selon Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la CGEM : «Il faut absolument dissocier la compétitivité fiscale et la compétitivité des entreprises». Deux écoles s'opposent donc sur ce point, mais il n'en demeure pas moins qu'un des principaux dysfonctionnements relevés communément aujourd'hui par les observateurs internationaux, ainsi que par les acteurs économiques nationaux reste la pression fiscale jugée trop importante dans une comparaison régionale, qui continue d'être exercée sur les entreprises nationales. Cette conclusion est également soulignée par la présidente du Conseil national du commerce extérieur, Nezha Lahrichi, qui s'interroge sur une éventuelle «adoption d'une politique de concurrence fiscale». En effet, un travail de benchmarking permet de constater que le Maroc est un des pays de la région dans lequel la pression fiscale est la plus forte avec un taux de 23% (hors agriculture) contre 20% en Turquie et 13% en Egypte. L'IS en ligne de mire Parmi les impôts qui soutiennent cette pression, les acteurs économiques mettent en avant l'Impôt sur les sociétés (IS) aujourd'hui au cœur de la problématique de la réforme du régime fiscal des PME. Jugé «trop élevé, injuste et inefficace dans la quête de la compétitivité», cet impôt gagnerait donc selon les acteurs économiques à être redéfini. Du côté de l'administration, l'heure est à la «collecte» des pistes de réforme qui pourraient mener à un réajustement du système fiscal, sans porter atteinte à l'équilibre des caisses de l'Etat. C'est dans ce sens que la réflexion d'Ahmed Reda Chami tente de lister les «plus» d'une fiscalité encourageante pour le tissu entrepreneurial, en se basant sur l'exemple de TFZ qui participe aujourd'hui à la création de plus de 50.000 emplois dans la zone. Plus concrètement, en ce qui concerne l'équilibre de la fiscalité et le besoin de la politique budgétaire, l'ancien ministre insiste sur : «les apports d'une fiscalité compétitive qui permette aux entreprises de contribuer activement à l'économie nationale». Cependant, dans le cadre de cette réflexion, les analyses macro-économiques soulignent également le schéma «win-win» qui se dessine entre l'Etat et le secteur privé, en ce sens que l'Etat doit nécessairement revoir à la baisse cette pression fiscale sur le tissu entrepreneurial, au moment où ce dernier doit faire preuve d'une meilleure contribution fiscale. La visibilité en priorité Investir c'est avoir de la visibilité sur l'avenir de son investissement. Cette définition patronale de l'investissement souligne donc l'importance aujourd'hui pour le tissu entrepreneurial et en l'occurrence pour les PME d'avoir un régime fiscal stable. En clair, les doléances de la CGEM convergent vers une idée principale, à savoir «la fin des fluctuations des taux d'imposition qui diffèrent d'une loi de finances à l'autre». Or la fiscalité est un outil de politique économique dont l'usage est défini selon le contexte conjoncturel. Pour le gouvernement, chaque loi de finances doit s'adapter aux impératifs liés à la conjoncture économique à laquelle le tissu entrepreneurial doit également s'adapter. C'est à juste titre sur ce point que les divergences risquent de faire grincer la machine des réformes fiscales, qui concernent directement les PME nationales. Entre impératifs macro-économiques et exigences micro -économiques, l'équilibre sera vraisemblablement difficile à assurer.
