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Education : Les académies s'adaptent au découpage régional
Publié dans Les ECO le 29 - 12 - 2015

Les députés espèrent que les 12 nouvelles AREF puissent démarrer normalement leurs missions dès janvier 2016. Quatre amendements ont été introduits par les députés qui ont voté à l'unanimité le nouveau projet de loi sur les académies régionales d'éducation et de formation.
Déposé le 1er décembre 2015, au sein de la Commission de l'enseignement de la 1re Chambre, le projet de loi qui adapte les Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF) au nouveau découpage régional. La vitesse d'adoption du nouveau statut découle du souci des députés «à ce que les 12 nouvelles AREF puissent commencer à travailler normalement dés janvier 2016», indique le rapport de la commission. Les délais sont donc particulièrement serrés pour les deux Chambres qui doivent envoyer le texte final, début janvier, au SGG pour sa publication dans le BO. Hormis ce souci, les membres de la commission ont pu intégrer 3 amendements à la version présentée par le département de l'Education nationale et de la formation professionnelle et se rapportent aux modes des répartitions des effectifs pour assurer la continuité des services rendus par les académies.
Le projet 71-15, qui a été voté à l'unanimité, opère des changements au niveau des Conseils d'administration des académies «et la mise à jour des règles de nomination des directeurs des académies», selon les termes du rapport parlementaire. Le renvoi vers un décret d'application pour l'application de la nouvelle loi a donné des frissons aux membres de la commission, qui ont appelé à ce que le gouvernement assure le suivi de la mise en œuvre du nouveau statut des AREF, qui conditionne, dans une large mesure, le succès de la décentralisation du pouvoir de décision pour toutes les questions liées à l'éducation et de la formation qui entrent dans le champ d'action des académies. À rappeler que le nouveau projet de loi conditionne la marche normale de cette année scolaire 2015-2016, comme le souligne le rapport qui met en avant les avantages du nouveau découpage régional sur l'efficacité des académies ainsi que sur le rendement de leurs cadres.


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