La date limite pour avoir son ICE est fixée à fin juin prochain. Après, les retardataires se verront refuser leurs factures. Sur les 1,3 million d'entreprises que le pays compte, 750.000 n'ont pas encore leurs identifiants. L'ICE améliorera le calcul du PIB et partant le classement Doing Business ainsi que l'image du pays à l'international . Au-delà de toute considération purement fiscale, l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) est perçu et par la DGI et par la CGEM comme un moyen de simplification des procédures au bénéfice de l'entreprise. Le sujet, qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours, notamment à propos de quelques couacs de lancement, a fait l'objet d'une conférence hier au siège de la Confédération patronale, à Casablanca. Omar Faraj, directeur général des impôts, s'est fait un point d'honneur de lever toute ambiguïté sur sa mise en œuvre et la finalité de ce nouveau mécanisme qui ne se substitue nullement aux autres identifiants fiscaux, numéro de la CNSS...de l'entreprise. Mais l'ICE s'érige en interface à l'égard des différentes administrations facilitant ainsi les échanges entre elles et l'entreprise. L'ICE épargnera donc à cette dernière ce chemin de croix qu'elle a été jusqu'ici obligée de prendre, ballottée d'une administration à l'autre pour avoir un document, faire valoir un droit ou une obligation. Grâce à l'ICE, il est du devoir de l'administration d'échanger les informations à propos d'une entreprise qui, désormais, n'aura plus qu'un seul interlocuteur au lieu d'une flopée. Comme l'a si bien dit Bachir Rachdi, président de la Commission d'éthique et de bonne gouvernance à la CGEM, le rôle de l'ICE est de faire converger les procédures inter et intra-administrations pour «simplifier la simplification des procédures». Cela peut paraître redondant, mais l'objectif est bien celui-là : fluidifier encore plus l'échange entre les administrations concernées pour éviter les échecs du passé comme celui de la CIN qui ne fonctionne pas comme voulu. «À terme, une administration ne sera plus en droit de demander un justificatif à un contribuable disposant de l'ICE si une autre administration en dispose», précise Rachdi. En d'autres termes, le citoyen n'aura plus à jouer le go between dans les dédales de l'administration. Réduction donc des étapes, des délais et des coûts pour l'entreprise comme pour son vis-à-vis. 750.000 entreprises n'ont pas encore d'ICE Concernant la mise en œuvre de l'ICE, les entreprises ont jusqu'au 1er juillet 2016 pour avoir le fameux numéro, mais Faraj met en garde contre les retardataires qui peuvent rencontrer des soucis. En tout cas, toute entreprise qui ne disposerait pas de son ICE après le délai imparti se verra refuser ses factures. Aujourd'hui, elles sont plus de 485.000 à disposer d'un ICE suite au rapprochement automatique des bases de données des trois administrations (OMPIC, DGI, CNSS). Elles sont presque 63.000 ayant obtenu leur ICE à travers la plateforme (www.ice.gov.ma) suite à la saisie de plus d'un identifiant, soit un total d'environ 548.000. C'est moins de la moitié de la population des entreprises visée qui s'élève à 1,3 million d'unités. Les 750.000 entreprises restantes vont passer d'abord par la procédure de demande de l'ICE. Aujourd'hui, elles sont 144.000 entreprises à avoir déjà récupéré le certificat téléchargeable qui atteste de l'obtention de leurs ICE. Selon Adil El Maliki, DG de l'OMPIC, sur les 35.000 entreprises créées en 2015, 25.000, soit 75% ont automatiquement obtenu leur ICE. Cela veut dire que le procédure d'obtention se fait intrinsèquement dès l'obtention du certificat négatif, sans aucun effort de la part de l'entreprise. Quant à celles qui ne disposent pas de registre de commerce, la procédure d'acquisition de l'ICE est reportée jusqu'en mars prochain. ICE et évaluation du PIB Sur un autre registre, l'ICE jouera un rôle majeur pour l'analyse économique et contribuera à des décisions politiques mieux fondées et plus ciblées. Du fait de sa neutralité même, cet outil permet d'avoir une vue d'ensemble sur le tissu économique du pays comme c'est de mise dans les pays développés. Le classement du Maroc dans le Doing Business s'en trouvera amélioré à coup sûr car les institutions financières internationales auront une meilleure visibilité et des chiffres reconnus par toutes les administrations. Il y a aussi un autre aspect lié à l'ICE et qui n'est pas des moindres. Il porte directement sur le calcul du PIB qui est basé sur les enquêtes entreprises. Avec un identifiant commun, le PIB sera mieux et plus facilement calculé. Jilali Rahali, du HCP, en convient. Il affirme que la non maîtrise de la population des entreprises au Maroc ne facilite pas l'obtention d'une évaluation plus proche de la réalité du PIB. L'identifiant unique qui est le parent de l'ICE a jusque-là joué ce rôle, mais avec l'ICE, le Maroc peut mieux faire valoir ses chiffres de croissance et autre vis-à-vis de la Banque mondiale ou du Fonds monétaire international, entre autres. ICE et climat des affaires Le temps de l'entreprise n'étant pas celui de l'administration, il a fallu un long cheminement pour que l'ICE voit enfin le jour. En mai 2011, un décret porte création de l'ICE et de la constitution d'un comité interministériel dédié. En janvier 2014, ce comité adopte une nouvelle approche et met en place un groupe de travail impliquant les administrations concernées et la CGEM. C'est la raison pour laquelle l'on présente souvent le projet comme un partenariat public-privé réussi. Fin octobre 2014, l'ICE est officiellement lancé lors d'une cérémonie présidée par le chef du gouvernement. Le fait que ce dernier ait pris à bras-le-corps ce chantier découle aussi de l'intérêt qui a été accordé par le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA). Ce dernier, dont la mission première est d'améliorer l'acte d'entreprendre et le climat des affaires, accorde beaucoup d'importance à cet identifiant, qui devra contribuer à améliorer l'image du pays à l'international.
