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Conformité sociale des entreprises : L'AGEF lance un nouveau référentiel
Publié dans Les ECO le 30 - 11 - 2016

L'idée appuyée par l'Association nationale des gestionnaires et formateurs des ressources humaines, lors d'un séminaire organisé, récemment à Agadir, au sujet de la conformité des entreprises de la région Souss-Massa aux standards sociaux internationaux, devrait les aider à se conformer aux dispositions légales et aux exigences sociales.
Bien que la région Souss-Massa soit perçue comme un modèle de développement agricole, l'épanouissement social et humain des ouvriers reste encore en deçà des espérances, malgré les avancées réalisées ces dernières années au niveau du rapprochement entre syndicats et patrons. C'est en tout cas la conclusion à laquelle sont parvenus les participants au séminaire organisé, en fin de semaine à Agadir, par l'Association nationale des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF-Sud) en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer-Stiftung au sujet de la conformité des entreprises de la région Souss-Massa aux standards sociaux internationaux. Souvent, les doléances exprimées par les ouvriers concernent la déclaration à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le respect des salaires, des horaires légaux et de la liberté syndicale en plus de la sécurité au travail et de la prévention contre les accidents liés au transport. Mais «au-delà de la question afférente à la conformité sociale qui diffère d'une société à autre, les entreprises exportatrices doivent ériger ce principe en condition sine qua non en vue de leur développement économique», explique Catherine Durand, auditrice sociale.
Rapport de dialogue
Partant de ce constat, l'audit n'est pas une fin en soi, mais un outil pour s'assurer du fait que le produit est fabriqué dans de bonnes conditions. Parallèlement, pour garantir la conformité de l'aspect social avec l'obligation légale, les syndicats présents lors de ce séminaire ont proposé un référentiel national issu du Code de travail. L'idée ensuite adoptée par l'AGEF nationale inclut les bonnes pratiques par secteur afin de lancer un référentiel devant aider les entreprises à se conformer aux dispositions légales et aux exigences sociales. En attendant la mise en œuvre de ce projet, les relations entre employeurs et syndicats sont passées d'une situation de confrontation, où les grèves à répétition ont mis à mal le secteur agricole au niveau de la région, à un rapport de partenariat et de dialogue. Toutefois, le cadre conventionnel de la médiation, qui devait davantage rapprocher les deux parties après la signature, en 2014, de cinq accords entre la CGEM-Souss-Massa et les instances syndicales a échoué concernant la résolution des conflits sociaux.
Du côté des professionnels, c'est essentiellement à cause de la non-adéquation de la législation du travail avec la spécificité saisonnière du secteur agricole que la plupart de ces problèmes ont vu le jour. Pour rappel, une solution a été préconisée en 2010, après les tensions sociales enregistrées, il y a quelques années, via la préparation d'un décret afférent à la saisonnalité du secteur devant mener, suite à sa publication, à la signature d'une convention collective et de contrats de travail à durée déterminée. Six ans plus tard, le dossier est toujours en suspens.


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