Coopération antiterroriste : réunion des procureurs du pacte quadripartite à Rabat    Maroc : 270 M€ de la BAD pour moderniser les infrastructures aéroportuaires    Introductions en Bourse : de Maroc Telecom à SGTM, vingt ans de frénésie    L'UM6P étend son écosystème entrepreneurial avec l'ouverture de StartGate Rabat    SOREC : 1,8 MDH pour l'achat d'espaces digitaux    Monétique : Le CMI garantit la continuité, la sécurité et la fluidité des paiements    Elu Service Client de l'Année au Maroc: la liste complète des lauréats 2026    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Billetterie du Mondial 2026 : la FIFA annonce l'ouverture du tirage de sélection aléatoire    La demi-finale approche... voici la date du prochain match du Maroc A'    CAN Maroc-2025 : « Je me suis basé sur des critères objectifs dans le choix des joueurs » (Regragui)    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Biodiversité: Bientôt la création du parc national de Dakhla-Oued Ed-Dahab    Prévisions météorologiques pour vendredi 12 décembre 2025    Rabat : Ouverture du Premier Congrès Africain de Médecine et Sciences du Sport    Moroccan man deported from Ceuta after serving prison sentence for violent theft    Timitar 20 ans : Agadir, capitale musicale avant la CAN    Rabat : Ouverture de la 3e édition du Forum Marocain des Industries Culturelles et Créatives    El Jadida/Sidi Bennour : la stratégie culturelle présentée aux médias régionaux    BMCI : BNP Paribas entre en discussions exclusives avec Holmarcom sur sa participation    La Chine félicite le Maroc pour son adhésion au "Groupe des Amis de la Gouvernance Mondiale" et salue son rôle croissant au sein des Nations Unies    Azaro propulse le Maroc en demi-finales de la Coupe arabe    UNESCO : L'Algérie se console par l'ajout du «le port du caftan» à un ensemble vestimentaire local    Groupements sanitaires territoriaux : 11 projets de décrets validés en Conseil de gouvernement    Cambriolage du Louvre : les voleurs auraient pu être arrêtés "à 30 secondes près", selon l'enquête administrative    France : l'ex-président Sarkozy lance la parution de son "Journal d'un prisonnier"    Union européenne : l'objectif climatique 2040 validé    Le Maroc et l'ONU renforcent leur coopération en matière de droits humains et d'égalité de genre    Réforme électorale 2026 : la Chambre des conseillers valide les textes clés    Drame de Fès : les enquêtes laissent présager la chute de responsables
    Le gouvernement prépare le lancement des groupements territoriaux de la santé avec 11 décrets    Atlantic Dialogues 2025 : Sekkouri appelle à repenser l'avenir du travail à l'aune du futur de la croissance    Pêche maritime : plus de 9,57 MMDH de produits commercialisés à fin novembre    CAN 2025: Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas    La culture.... Notre arène    Alerte météo : Chutes de neige et fortes pluies de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des programmes annuels au lieu d'un plan législatif
Publié dans Les ECO le 01 - 06 - 2017

Le gouvernement abandonne l'option d'un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme. Une commission sera créée pour dispatcher près de 40 législations prévues par le programme du gouvernement.
Les contraintes législatives, liées à la mise en œuvre des lois exigées par la Constitution, devront largement s'estomper durant ce mandat et ne nécessitent plus un plan législatif quinquennal, à l'instar de ce qui a été adopté lors du précédent mandat. Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile s'apprête à lancer une commission qui devra être rattachée à la présidence du gouvernement.
L'objectif est d'élaborer des programmes législatifs annuels qui devront donner plus de visibilité aux députés de la majorité au sein des deux Chambres du Parlement sur le calendrier législatif. Le changement opéré dans la gestion du temps législatif découle «du changement d'approche qui a marqué ce mandat», a indiqué Mustpha El Khaklfi devant les membres de la 1re Chambre et «qui a été caractérisée par le non-retrait des lois déposées au Parlement durant le précédent mandat», a-t-il tenu à préciser.
Concrètement, près de 40 lois sont concernées par la nouvelle approche de leur mise dans le circuit de l'adoption, et qui ont été citées par le programme du gouvernement, sans compter une trentaine de propositions de lois émanant des parlementaires qui devront aussi être traitées selon une cadence mensuelle sous la Coupole. Une commission gouvernementale sera, pour sa part, créée pour dispatcher ces législations prévues par le programme du gouvernement, selon leur ordre d'importance. La seconde moitié de l'année législative sera particulièrement chargée pour les deux instances législatives, suite à la décision prise par le gouvernement de maintenir l'ensemble des projets de loi déposés par le gouvernement de Benkirane dans le circuit de l'adoption.
L'aspect de la continuité a été préservé, en attendant que l'échéancier de l'adoption, qui sera établi par le plan exécutif portant la mise en œuvre du programme du gouvernement, donne plus de détails sur le calendrier de l'examen des lois sous la Coupole. À rappeler que les lois citées par El Othmani, lors de son premier passage au Parlement et sur lesquels le gouvernement, a obtenu le vote de confiance des députés, sont celles relatives à l'inconstitutionnalité des lois, de la grève, et de la parité qui sont prioritaires, à côté des lois-cadres portant charte de la déconcentration ainsi que celle relative à l'accès à l'information et la mise en place du conseil de jeunesse et de l'action associative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.