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Le show en attendant le rendement
Publié dans Les ECO le 15 - 06 - 2012

En termes de rendement de l'instance législative, c'est bien la session la plus maigre que celle-ci aura signé. C'est dire que le nouveau réglement intérieur, qui s'est voulu tatillon sur la question de l'absentéisme et la mise en place des nouvelles commissions pour fluidifier le rendement des députés, la «productivité» n'a pas pour autant suivi. En effet, le flux des lois élaborées, soit déposés au Secrétariat général du gouvernement, soit validées en Conseil de gouvernement, ne va pas au même rythme. Jusqu'à présent, seules les deux lois relatives aux agrégations et aux interprofessions agricoles ont pu être votées, au moment où l'adoption de la nouvelle loi organique sur les entreprises stratégiques s'est avérée un échec pour les députés. La Loi sur les nominations revient par conséquent à la case départ après que le Conseil constitutionnel ait détecté des dispositions inconstitutionnelles dans la loi organique relative au partage des nominations entre le roi et le président du gouvernement. Le Conseil a en effet édité un avis portant le n°854-12, dans lequel il déclare les dispositions de l'article 2 de la loi comme devant être révisées par le Parlement. Ces dispositions concernent les attributions du conseil du gouvernement qui renvoient à l'article 92 de la Constitution. L'avis a été déposé au bureau de la Chambre des représentants, au moment où le conseil du gouvernement devrait consacrer aujourd'hui, durant sa réunion hebdomadaire, une partie de ses travaux à l'exposé de Guerrouj sur la question. L'avis du conseil vient s'ajouter à celui qu'il a déjà émis après l'adoption du règlement intérieur, et qui a montré de nombreuses failles dans l'interprétation qui a été faite du texte constitutionnel et de la nouvelle loi organique de la Chambre des représentants. Le faible rendement du Parlement, ainsi que le rôle incertain de la 2e Chambre durant le laps de temps qui sépare son renouvellement, montrent que le plan législatif du gouvernement se trouve réellement devant une impasse. Les députés, qui ne sont plus sur un rythme normal également au niveau des commissions, ont un rythme normal de 7 projets de lois et de 3 projets de décrets au menu. «Il est vrai que la session de printemps a commencé sans que les députés de la première Chambre ne marquent une pause, et pour cause. L'agenda législatif chargé oblige en effet les membres des deux Chambres à cravacher dur afin d'être dans le calendrier du plan législatif du gouvernement, qui a commencé à remettre les projets de lois retirés sur le circuit du vote, après leur révision», explique un député de la majorité qui ajoute que «la loi des finances 2012 n'a pas été facile à examiner avec les nouvelles exigences de la Constitution».
Dans l'optique de rectifier le tir, le programme de travail des commissions prévoit que d'ici la fin de la session prévue le 13 août prochain, ce sont les textes jugés prioritaires pour certains secteurs qui seront les premiers à être validés au sein des 8 commissions. Les textes qui seront urgents durant cette session sont respectivement le projet relatif aux garanties offertes aux militaires, ainsi que la nouvelle mouture de la loi sur la gestion des déchets. Le débat sera par contre très animé au sein de la Commission de l'intérieur et des collectivités territoriales, qui devront examiner le texte relatif au renouvellement à la Chambre des conseillers. Un projet de loi dont les représentants ne seront pas les seuls à décider la mouture finale, lequel projet nécessite une meilleure coordination entre les deux Chambres. Or, ces dernières n'ont pas les mêmes missions, ni les mêmes attentes vu que l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah est la seule concernée par la conformité aux nouvelles règles constitutionnelles. Le renforcement de l'information des députés sera pour sa part l'autre grand souci des députés durant cette session. Le respect scrupuleux du nouveau règlement intérieur sera très surveillé, que ce soit au niveau du bureau de la Chambre ou par les groupes parlementaires. Hormis les textes déposés, le Parlement a aussi dans le rétroviseur d'autres législations à caractère stratégique, dont la validation finale a été promise pour la deuxième moitié de cette année 2012. Les lois du travail seront les plus urgentes, avec les projets de loi sur les grèves, les syndicats, le dédommagement pour la perte d'emploi et enfin les projets intéressant respectivement les travailleurs ruraux, le travail domestique et celui relatif aux accidents du travail, qui sont toujours gelés malgré leur finalisation et leur adoption en conseil de gouvernement.

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