L'échéancier de l'adoption des normes de Solvency II approche et l'ACAPS a déjà mis à la disposition des compagnies un projet de circulaire y afférent. L'Association marocaine des actuaires y prête une grande attention suite à l'évocation de la fonction actuarielle. Fonction capitale dans la transformation que connaîtront les compagnies d'assurances. L'adoption des normes de Solvency II par le Maroc se prépare et apporte dans son sillage des nouveautés de taille, notamment pour les actuaires. En effet, l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a diffusé auprès de la profession un projet de circulaire sur la solvabilité basée sur les risques, autrement dit Solvency II. Le projet de circulaire, en consultation actuellement auprès des compagnies d'assurances évoque sans toutefois le détailler, la fonction actuarielle. Dans le but d'expliciter et de détailler en quoi consiste cette fonction, l'Association marocaine des actuaires a organisé, jeudi 13 juillet courant, au profit de ses membres, un séminaire sur la fonction animée par Jean-Claude Debussche, président directeur général d'Asquare Consulting qui est revenu sur l'expérience belge en la matière. En effet, selon l'expert, la fonction actuarielle fait partie de 4 fonctions s'inscrivant dans le pilier 2 de normes internationales (Solvency II). Elle est capitale à côté notamment de la fonction de gestion des risques, de la fonction compliance et de l'audit interne. Des fonctions rattachées directement au Conseil d'administration et qui se doit d'en être même indépendantes. Ce positionnement met ainsi l'accent sur les actuaires et leur rôle dans le secteur, mais avant tout la question de leurs compétences. Pour Debussche, la fonction actuarielle, dont l'activité basique est la coordination du calcul des provisions techniques, mais aussi le reporting au Conseil d'administration sur le caractère adéquat et sur la suffisance des provisions techniques, doit être exercée par des personnes qualifiées et compétentes. Certes, la réglementation européenne n'y met pas l'accent, mais il est clair qu'il faut avoir une compétence actuarielle très avancée. La fonction est, par ailleurs, contrôlée par l'autorité de contrôle. Elle est contrôlée au moins sur trois points : la compétence des personnes qui occupent la fonction actuarielle, l'indépendance des personnes qui occupent cette fonction et à travers le rapport actuariel qui remonte au Conseil d'administration. Toutefois, à ce stade, la fonction actuarielle n'existe pas en tant que telle au Maroc, mais elle est en train de naître et initiera un élan d'évolution pour la profession d'actuaire. Par ailleurs, les défis auxquels il faudra faire face dans le sillage de Solvency II, sont la mesure des risques, l'acquisition de la taille adéquate et le fait de trouver du capital, souligne Debussche. Quant aux dangers, le professionnel rappelle que l'adoption de ces normes pourra provoquer la disparition d'acteurs du marché, notamment les plus petits et par corollaire provoquer une concentration des risques. Elle peut aussi induire des distorsions de concurrence, générer des problèmes dans les marchés financiers et ne plus apporter de réponses aux besoins des clients. Le professionnel estime qu'une entrée en vigueur de ces normes en 2018 est une échéance très prématurée. «Même 2019, c'est trop tôt, remettez ça à 2025, mais rien ne vous empêche de l'adopter à l'échéance annoncée», relate-t-il suite notamment à l'évolution observée dans son propre pays où certaines compagnies ont élaboré leur propre système au lieu de se cantonner aux directives européennes.
