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La fonction publique entame sa mue
Publié dans Les ECO le 29 - 11 - 2011


La fonction publique s'apprête à entamer un nouveau virage. En effet, le ministère de la Modernisation des secteurs publics compte travaille sur «la rénovation et le développement de la fonction publique». Une étude devrait ainsi être élaborée dans ce sens et confiée à un prestataire externe. Le but est d'arriver à une «refonte de ce secteur». Cette réforme sera basée, selon le ministère de tutelle, sur «la notion d'emploi qui devra ainsi remplacer celle du grade». Ce qui veut dire que la promotion au sein des administrations sera plus rapide qu'elle ne l'est aujourd'hui. Avec le système actuel, les fonctionnaires peuvent passer des années avant d'évoluer vers des postes supérieurs. Ces mesures conduiront les administrations à entreprendre des «réformes à caractère horizontal». Ce n'est pas tout, puisque ces projets devront également donner lieu à la refonte du système de rémunération. En attendant, le ministère a déjà adopté des mesures relatives à l'accès à la fonction publique. Il s'agit de deux décrets conditionnant cet accès à la compétence et aux besoins des administrations. Selon le premier décret (n°2-11-621, adopté par le conseil de gouvernement du 17 novembre 2011), «les concours d'accès seront ouverts aux candidats justifiant de compétences avérées et consolidées par des diplômes ou certificats de formation en parfaite corrélation avec les missions et les postes à pourvoir». Ce qui pose la question du devenir des recrutements en masse des diplômés chômeurs campant depuis près d'une décennie devant le Parlement. Cela étant, les concours seront préparés par l'administration demandeuse de compétences. Ces concours peuvent aussi avoir une portée régionale en intégrant des compétences locales. Une autre nouveauté, «la situation des candidats admis doit être régularisée définitivement dans un délai de deux mois à partir de la date de l'annonce des résultats du concours». Il s'agit là d'un apport d'une grande importance sachant que certains fonctionnaires ont mis des années pour être titularisés alors que d'autres attendent toujours. Le deuxième décret, n° 2-11-681, qui porte sur les conditions d'accès aux emplois de chefs de division et chefs de service, insiste également sur la compétence. Il vise à «améliorer l'encadrement au sein de la fonction publique en faisant appel à des compétences en adéquation avec les missions à réaliser». Selon le ministère de la Modernisation des secteurs publics, «le concours sera ouvert à toute personne justifiant des diplômes et expériences correspondant aux postes à pourvoir». En cas de besoin, il est possible désormais de recourir à des compétences externes pour l'évaluation des candidats aux postes de responsabilité (cabinets RH).

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