Les participants à un atelier sur les règles de conduite et d'éthique parlementaire, tenu mercredi au siège du Parlement à Rabat, ont souligné la nécessité de la mise en place du Code éthique parlementaire voué à l'amélioration de la performance de l'institution législative et à la promotion de son image auprès de l'opinion publique. Au cours de cet atelier initié en partenariat avec la Fondation «Westminster» pour la démocratie, les participants ont mis en avant l'impératif d'élaborer un Code éthique avancé, ouvert, et conforme aux standards internationaux en vigueur en la matière, tout en tenant compte des spécificités du pays et du système parlementaire et constitutionnel. A cet égard, le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab a estimé que cet atelier est l'occasion d'échanger les vues et les expertises sur les moyens à même d'asseoir les règles d'éthique au sein du parlement marocain et d'en faire un instrument voué à l'amélioration de ses prestations législatives et de son rôle constitutionnel, et ce en convergence avec les attentes des citoyens et exigences de la nouvelle loi suprême. La moralisation de la vie publique, a-t-il ajouté, constitue l'une des enjeux majeurs de la nouvelle Constitution du fait qu'elle garantit la mise en place d'un système constitutionnel, institutionnel et juridique exhaustif, mettant en avant les nouvelles dispositions visant à moraliser le service public et à renforcer les valeurs de transparence et d'intégrité, à la faveur d' institutions tels que les cours des comptes, l'institution du médiateur et le Conseil de la concurrence. Dans la perspective de développer son arsenal juridique et législatif, le Maroc a procédé, en parallèle àl'amélioration de son armature institutionnelle, à la mise sur pied d'une batterie de lois participant de la moralisation de la vie publique, rappelant, à ce propos, les lois sur la déclaration du patrimoine, les marchés publics et sur le blanchiment d'argent, outre la ratification par le Maroc en 2007 de la convention des Nations unies contre la corruption. M. Ghellab a, par la suite, passé en revue nombre de mesures visant la mise à niveau de l'action parlementaire, citant notamment la définition de critères spécifiques relatifs à l'octroi de subventions aux partis politiques ainsi qu'aux mécanismes de leur contrôle, l'interdiction de la transhumance politique et le recours aux sanctions pour lutter contre le phénomène de l'absentéisme parlementaire. Le règlement intérieur de la Chambre des représentants, a-t-il poursuivi, comporte, à son tour, plusieurs articles ayant trait à la moralisation, à l'instar des dispositions inhérentes aux cas d'incompatibilité et aux conflits d'intérêts, appelant, en outre, à l'élaboration d'un Code de conduite contribuant à rationaliser les relations entre les parlementaires et leurs électeurs mais aussi à clarifier les rapports entre toutes les composantes de la Chambre et ce, en harmonie avec les Hautes Orientations tracées par le discours prononcé par SM le Roi à l'occasion de l'ouverture de la première session de l'actuelle année législative. Même son de cloche auprès du président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah qui a affirmé que l'élaboration du Code éthique parlementaire revêt une importance majeure, compte tenu de l'intérêt avéré manifesté par l'opinion publique à l'égard de l'action parlementaire et au suivi de ses prestations, ajoutant que le discours Royal du 12 octobre dernier et la nouvelle loi fondamentale devraient servir de référence à la mise en place du document en question. M. Biadillah a considéré que le Code éthique constitue une feuille de route pour une action parlementaire saine, son but étant de fixer les principes cardinaux de bonne conduite, soulignant la nécessité de le fonder sur des règles éthiques précises et minutieuses. Il importante de consacrer, via ce code, les valeurs majeures prônées par l'institution parlementaire ainsi que les principes qui en délimitent les contours, a-t-il lancé, mettant l'accent sur les règles à respecter par les députés correspondant en particulier aux cas d'incompatibilité entre les fonctions, au bannissement de la «transhumance» politique et syndicale et à l'assiduité. Le discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de l'actuelle année législative a balisé la voie pour une action parlementaire saine de sorte à améliorer l'image de l'appareil législatif, rétablir la confiance en l'action politique, inciter les franges juvéniles à participer davantage aux échéances électorales et consacrer la crédibilité du député. Le président de la branche locale du Réseau des parlementaires arabes contre la corruption (ARPAC), Abdelaziz Omari, a, pour sa part, indiqué que la tenue de cet atelier intervient dans un contexte politique particulier marqué par les réformes conduites dans le Royaume, dans le sillage des nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à la consécration de la transparence. Sean Varin, membre de la Fondation «Westminster» pour la démocratie, ancien ministre et membre du conseil de l'Irlande du nord, a mis en exergue l'importance de cet atelier en ce qu'il représente un espace de dialogue et d'échange de vues à propos de la conduite optimale des parlementaires et des paramètres susceptibles de cadrer leur déontologie. Outre la mise en place du code éthique pour l'action parlementaire au Maroc, les participants devront examiner des expériences se rapportant à l'amélioration de la conduite parlementaire et discuteront des différentes dispositions à intégrer au code d'éthique.
