Tourisme et probité publique : Mohamed Benalilou plaide aux Maldives pour une gouvernance éthique du secteur    Justice pénale : El Hassan Daki annonce l'élaboration d'un guide pour encadrer les peines alternatives    Le peuple marocain célèbre le 22e anniversaire de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Dialogue maroco-nigérian à Abuja : essor des coopérations dans les domaines de l'emploi et de la formation    La société britannique Genel Energy annonce abandonner, sans explication, le permis de Lagzira au Maroc à l'issue de la période initiale en juin    La Bourse de Casablanca introduira sous peu un compartiment de produits dérivés pour élargir sa base d'investisseurs    IBM Accélère la Révolution de l'IA Générative en Entreprise avec des Capacités Hybrides    Casablanca : approbation de plusieurs conventions de partenariat pour des projets de développement    Morocco Capital Markets Days : le Royaume-Uni réaffirme son engagement à approfondir le partenariat avec le Maroc    Pakistan : "12 drones" indiens neutralisés, un civil tué, l'aviation perturbée    Larache : mise en échec d'une tentative de trafic de deux tonnes de chira    Les prévisions du jeudi 8 mai    Opération Marhaba 2025: Réunion à Cadix de la commission mixte maroco-espagnole    Prix des Médias Arabes : Les gagnants dévoilés le 27 mai    Coopération sécuritaire Maroc-Autriche. Abdellatif Hammouchi en visite de travail à Vienne    Ligue des champions : Hakimi élu MVP dans la victoire du PSG face à Arsenal    Les autorités algériennes ouvrent un nouveau front contre les revenus numériques : les influenceurs et les prestataires de services en ligne dans le viseur fiscal    Moulay El Hassan : 22 ans d'espoir et de continuité    L'aviation pakistanaise affirme sa supériorité en abattant des chasseurs indiens avancés dans leur propre espace aérien    Le Sahara marocain en pleine mutation : vers un nouveau pôle économique mondial soutenu par des partenaires internationaux    King Mohammed VI launches strategic disaster response platform in Rabat-Salé-Kénitra    Achraf Hakimi marque le but de la victoire, le PSG en finale de Ligue des champions    Botola DII/J27 : Y. El Mansour grand bénéficiaire, l'OCK et le Youssoufia grands perdants !    CAN U20 : Jones El Abdellaoui, le Lionceau le plus cher    La diplomatie climatique chinoise : une nouvelle stratégie pour sensibiliser le monde à la crise climatique    Le souverain chérifien lance les travaux de la plate-forme régionale de réserves de première nécessité à Rabat-Salé-Kénitra, clef de voûte d'une architecture nationale de riposte aux catastrophes    Escalade dangereuse en Asie du Sud : l'armée de l'air indienne subit des pertes de plusieurs centaines de millions après une attaque pakistanaise ciblée    CAN U20 : Le Maroc bat la Tunisie et file en quarts de finale    CAN U20 : Les Lionceaux maitrisent les Aiglons et filent en quart de finale    SAR la Princesse Lalla Hasnaa visite à Bakou l'établissement scolaire "le complexe éducatif n°132-134", dans le cadre du jumelage éducatif entre Rabat et la capitale azerbaïdjanaise    Aïd al-Adha 1446 prévu pour le samedi 7 juin selon les calculs astronomiques    Le Maroc étend sa présence diplomatique au Brésil avec un consulat honoraire à Florianópolis    Le président chinois appelle à renforcer la coopération avec les pays voisins pour bâtir un avenir commun    Deux Franco-marocains arrêtés à Marrakech pour implication dans un accident et délit de fuite    Peines alternatives : La présidence du Ministère public prépare un guide pratique    CAN U20 : Face à la Tunisie, les Lionceaux de l'Atlas devront mettre les bouchées doubles    Le monde appelle l'Inde et le Pakistan à la "retenue" militaire    Rose à parfum : La production prévisionnelle estimée à 4.800 tonnes en 2025    La réalisatrice Fatima Boubekdi récompensée pour Illis n Wouchen (ⵉⵍⵍⵉⵙ ⵏ ⵡⵓⵛⵛ), fresque amazighe produite par Monafrique    Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi    Cinéma: le tournant protectionniste de Trump fait trembler Hollywood... et interroge les partenaires du Maroc    Futsal U19 : Le Maroc s'impose face à l'Espagne en amical    Corte de electricidad en España: Los medios argelinos acusan a Marruecos y contradicen a Pedro Sánchez    Escalade militaire indo-pakistanaise: Le trafic aérien asiatique perturbé    « Stereo Africa » fait vibrer Dakar    Les températures attendues ce mercredi 7 mai 2025    Essaouira : Le Festival Gnaoua dévoile les premières fusions de sa 26e édition    FiBaD 2025 : Tétouan célèbre 25 ans de BD marocaine et 80 ans de création artistique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protection des données. Le Maroc appelé à se conformer aux standards européens
Publié dans Les ECO le 14 - 06 - 2019


Page 1 sur 2
La révision de la législation nationale est en cours pour renforcer le dispositif de protection des données à caractère personnel. Le Maroc aspire à se conformer au nouveau règlement général de l'UE sur la protection des données. Il reste beaucoup à faire.
Le Maroc est appelé à adapter sa législation au nouveau cadre du règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018. Les défis sont de taille car il reste beaucoup à faire, de l'avis des experts et même des responsables du secteur. De grandes attentes sont nourries concernant la réforme en cours du dispositif législatif et réglementaire qui devra se faire en concertation avec les acteurs concernés, dont le secteur économique, pour pouvoir réussir le pari de la mise en oeuvre. Le changement de culture s'impose pour que chaque partie puisse assumer sa responsabilité, la vraie, comme le souligne le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, lors d'une rencontre organisée hier à Rabat en partenariat avec la Société financière internationale et la Banque centrale. Un événement qui s'inscrit dans le cadre d'un projet en cours de la Sfipour le renforcement de l'infrastructure de reporting en matière de crédit au Maroc afin d'améliorer l'inclusion financière et de collaborer avec la Banque centrale dans le cadre de ses responsabilités institutionnelles.
La transformation s'impose
Si le secteur bancaire a franchi de grands pas en matière de conformité avec la législation nationale de protection des données, il n'en demeure pas moins que de grands efforts restent encore à déployer pour s'adapter aux nouvelles transformations numériques et être au diapason des réglementations internationales. La réforme législative en vue vise à combler les lacunes constatées au niveau national. La loi relative aux crédits Bureau en cours d'approbation sera «parfaitement adaptée au monde numérique», selon le gouverneur de Bank Al-Maghrib, qui rappelle que la gestion du Service de centralisation des informations sur le crédit est confiée à deux bureaux d'information sur le «Crédit Bureau» privés dans le cadre d'une délégation de service public.
Cette activité s'opère actuellement conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment les prescriptions de la loi 09-08. Abdellatif Jouahri est on ne peut plus optimiste: le nouveau projet de loi, qui accorde une importance particulière à la protection des droits des consommateurs, a intégré dans sa mouture finale les principes clés du RGPD tels que le consentement obligatoire, le droit à la portabilité des données, le droit à l'oubli et le droit à la rectification. À cela s'ajoute l'amélioration de l'accès au financement tant pour les particuliers que pour les TPME, «en incluant dans le système de partage d'informations sur le crédit de nouvelles sources de données concernant des entités dont les activités ne sont pas régulées par Bank Al-Maghrib tels que les opérateurs télécoms ou les régies d'eau et d'électricité». Aussi le texte vise-t-il à établir un équilibre approprié entre l'exploitation de la donnée en vue d'une appréciation du risque par les créanciers et le droit à la protection des données à caractère personnel des emprunteurs. Par ailleurs, le registre national des crédits de la Banque centrale est en cours de refonte. De l'avis de Xavier Reille, directeur de la SFI pour la région Maghreb, la réglementation des crédits bureau n'est considérée comme efficace que lorsqu'elle est adaptée à l'ère numérique et conforme à la loi sur la confidentialité des données, permettant ainsi d'élargir l'accès des particuliers et des PME au financement.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce qu'il reste encore à faire
Selon les résultats d'une étude sur la réglementation nationale et le RGPD, il existe encore de grands écarts entre les législations marocaines et européennes. Il s'agit, en premier lieu, du manque d'indépendance de l'autorité de contrôle. En ce qui concerne les droits de la personne concernée, on relève l'absence de référence explicite au nouveau principe de transparence, aux «nouveaux» droits à l'oubli (droit à l'effacement renforcé) et à la limitation du traitement, à la portabilité des données et aux responsabilités et obligations correspondantes des responsables et sous-traitants. Au niveau du consentement, il manque encore les conditions détaillées de validité applicables. S'agissant des données personnelles des enfants, il faut préciser les conditions applicables au consentement des mineurs en ce qui concerne les services de la société de l'information. Pour les sous-traitants, il n'existe pas de régime avec des obligations spécifiques. Concernant les données à caractère personnel, on note une absence d'une définition de «data breach» (violation de données à caractère personnel) ainsi qu'une absence d'obligation de notification à l'autorité de contrôle, accompagnée de la communication à la personne concernée, le cas échéant.
* Précédent
* Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.